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Déliberation - internet 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Seychalles.
Lien du pdf (Déliberation - internet 27 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
MAIRIE DE SEYCHALLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.05.21
___________________
Le Conseil Municipal réuni, en séance à huis-clos, à la salle des fêtes le jeudi 27 mai 2021 à 19h00, ayant pour présents : BELIME Lisette, BOLVARD Huguette, CLAVEL Isabelle, COUPAS Rémi, DINAND Gilles, DUPOUÉ Yannick, FLORET Jean-Pierre, GAZEL Alexandre, LAGOUTTE Geneviève, METIER Marie-Hélène, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan
Absents : Stéphanie GIRAUD et Antoine LUCAS
Secrétaire de séance : Mme METIER Marie-Hélène
a pris les décisions suivantes :
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Ok à l’unanimité
2 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour pouvoir procéder au busage du fossé de la Gare, il est nécessaire de créer un nouveau programme « BUSAGE FOSSÉ LA GARE » au budget communal et d’ajouter la somme de 30 000 € sur le compte 2315-378 et déduire cette somme du programme 345.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la
décision modificative N°1 du budget commune.
2315 - 345 : - 30 000 €
2315 - 378 : + 30 000 €
3 - MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion a été menée sur les tarifs de la garderie afin d’établir une meilleur égalité.
La commission propose ainsi une réévaluation des tarifs :
- de 7h15 à 8h00 : 1 € - de 16h30 à 17h15 : 1 €
- de 8h00 à 8h50 : 1 € - de 17h15 à 18h15 : 1 €
- garderie complète matin et soir de 7h15 à 8h50 et 16h30 à 18h15 : 3,50 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide :
- De fixer les tarifs de la garderie comme suit :
- D’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2021.
4 - VOTE DU REGLEMENT DE LA GARDERIE
Monsieur le Maire donne lecture du présent règlement :
« Préambule
Le service de garderie municipale est un service public que la commune de Seychalles a choisi de rendre aux familles, dont les enfants sont inscrits dans l’école publique maternelle et élémentaire.
Le service d’accueil proposé aux familles de la commune est une garderie municipale payante assurée uniquement le matin et le soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet d’une part, de définir les meilleures conditions d’accueil et de prise en charge des enfants confiés à la garderie dont l’ouverture, l’organisation et le fonctionnement relèvent de l’autorité du Maire, et d’autre part de fixer les rapports entre les usagers et la commune de Seychalles.
Article 2 – Mise en place de la garderie
La garderie municipale fonctionne dans les locaux mêmes des écoles maternelles et élémentaires.
Article 3 – Fonctionnement de la garderie
3-1 Horaires :
Horaires applicables dès la rentrée scolaire 2021-2022
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- de 7h15 à 8h50 le matin
- de 16h30 à 18h15 le soir
Elle fonctionne durant la période scolaire (exceptés les jours de fermeture de l’école quelle qu’en soit la raison).
3-2 Conditions d’admission :
La fréquentation de la garderie municipale est obligatoirement soumise à l’inscription préalable de l’enfant, qui doit être renouvelée chaque mois ou semaine et à l’acceptation des règles prescrites dans le présent règlement.
3-3 Modalités d’inscription
L’inscription à la garderie du soir se fait au moyen de la fiche d’inscription fournie au mois ou à la semaine.
La garderie du matin est accessible sans inscription préalable.
Un registre sera tenu par le personnel pour la facturation.
3-4 Conditions d’accueil :
7h15 – 8h 8h – 8h50 16h30 – 17h15 17h15 – 18h15
1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Journée entière : 3.50 € Le matin les enfants sont confiés aux agents municipaux, responsables de l’encadrement et le soir les enfants sont pris en charge par les agents municipaux à partir de 16h30.
3-5 Sortie des enfants
Les enfants scolarisés à l’école maternelle et au CP accueillis ensuite à la garderie municipale, sont remis directement aux parents ou à leur représentant légal ou aux personnes nommément désignées.
Une règle stricte impose aux parents, dès lors, qu’ils confient leur(s) enfant(s) à la garderie, de venir les chercher le soir jusqu’à 18h15.
En cas de retard important au-delà de 18h15, le personnel affecté au service de la garderie municipale tentera de joindre les parents, puis sera tenu de contacter les services de gendarmerie afin de leur confier l’enfant.
Article 4 - Encadrement
L’encadrement de la garderie municipale est assuré par le personnel municipal prévu à cet effet.
Ces personnes formées ont pour fonction la surveillance des enfants pendant la durée de la garderie.
Article 5 – Responsabilités et Assurances
La commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service de la garderie municipale. Toutefois, chaque enfant doit obligatoirement être assuré pour les dommages qu’il peut subir seul ou faire subir aux tiers lorsqu’il est à la garderie.
La commune ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des effets personnels, ainsi que des bijoux ou objets de valeur ou d’espèces.
La commune décline toute responsabilité en dehors des heures de fonctionnement de la garderie (article 3) et une fois l’enfant remis par le personnel municipal à ses parents, à son représentant légal ou à la personne habilitée.
Article 6 – Dispositions médicales
Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la garderie municipale.
Le personnel de la garderie n’est pas habilité à distribuer des médicaments (la seule exception à ce principe ne peut être admise que dans le cadre d’un PAI, Projet d’Accueil Individualisé).
Durant le temps de garderie, les parents autorisent le personnel municipal à prendre toutes mesures urgentes nécessaires suite à un accident survenu à leur(s) enfant(s).
A l’occasion de tels événements, la famille sera immédiatement prévenue ainsi que la Mairie.
A cet effet, les parents doivent fournir des coordonnées téléphoniques à jour (fiche de renseignements cantine/garderie) auxquelles ils peuvent être joints pendant la durée de la garderie.
Article 7 - Sanctions
Le non-respect des dispositions énoncées dans le présent règlement peut remettre en cause l’accès à la garderie.
En cas de retards répétés et non justifiés pour reprendre l’enfant à l’heure de fin de la garderie (18h15), l’exclusion temporaire, voire définitive de la garderie, pourra être prononcée après avertissement notifié par écrit aux parents ou au représentant légal par Monsieur le Maire.
La garderie municipale est un lieu d’accueil où le personnel est attentif à l’autonomie des enfants, au respect des personnes et des biens, à la vie en collectivité et à l’hygiène. L’enfant doit respecter ces règles. Tout manquement à ces règles fera l’objet de rappels gradués allant de la convocation des parents ou du représentant légal, à la remise en question de l’admission de l’enfant à la garderie.
Article 8 –Tarif
Tarifs applicables dès la rentrée scolaire 2021-2022
Ce règlement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2021.
Le présent règlement pourra être modifié suivant les besoins du temps périscolaire.
Ce règlement est remis lors de l’inscription. Il est soumis à l’acceptation des parents après lecture et signature. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le règlement de la garderie.
7h15 – 8h 8h – 8h50 16h30 – 17h15 17h15 – 18h15
1.00 € 1.00 € 1.00 € 1.00 €
Journée entière : 3.50 €