Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 87 annexe 1 projet plan de formation
Déliberation - delib 2023 87 annexe 2 projet reglement formatio
Déliberation - delib 2023 17 bilan de formation des elus 2022 et
Déliberation - 08072022 delib 2022 20
Déliberation - 25102022 delib 2022 27
Déliberation - DE Approbation du plan de formation
Déliberation - delib 2024 43 modification du tableau des effectif
Déliberation - delib 2024 34 convention de mise a disposition de
Arrêté - 87 2023 peix arrete
Déliberation - delib 2023 89 modification du tableau des effectif
Déliberation - delib 2023 87 approbation du plan de formation et de son reglement
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 87 approbation du plan de formation et de son reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
1 ve 1
OBJET :
Approbation du plan de
formation et de son
règlement
Délibération n°2023-87
Nomenclature actes :
4, Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et
stagiaires de la fonction publique
territoriale
Nombre de Conseillers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : le 13 décembre 2023.
Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Sabine Chauvin,
Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Vincent Chadier, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Étaient représentés : Cyrille Bouvat (représenté par Philippe del Vecchio), Philippe Guignard (représenté par Christian Laurière), Marc Bigot (représenté par Sylvie Maurice), Daniel Exbrayat (représenté par Sophie Goullioud), Christine Talieu (représentée par Magali Philit).
Ref.
201
524
Berger
Levrault
(1309)
En exercice : 29 Aété désignée secrétaire de séance madame Valérie GROGNIER. Présents : 24 |
Représentés : 5 |
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la formation du personnel participe
à la qualité des missions qui lui sont confiées. |
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de
la population, des missions des services, des organisations, des outils etc..), dans une logique
d'adaptation régulière, d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement
des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant
consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une
période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de formation afin de permettre à leurs
agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure, d'améliorer les
compétences et l'efficacité du personnel.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, le plan de formation qui est proposé sur la période 2024-2026 ainsi que son règlement. Il est précisé que le plan de formation et son règlement seront effectifs à la fois pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale.
Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce plan :
1. Définir un cadre permettant à l'ensemble des agents de satisfaire leurs obligations
statutaires de formation, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2624
‘ Me 4
2. Identifier les besoins de formation les plus pertinents pour favoriser 177 TOrnation des agents, notamment des moins qualifiés,
3. Anticiper les parcours de développement des compétences pour offrir un service public de qualité et efficient,
4. Accompagner les projets individuels d'évolution professionnelle.
Le plan de formation 2024-2026 repose sur cinq axes stratégiques :
Axe 1 : Accompagner les mutations de l'environnement territorial en développant l'acculturation
numérique, le pilotage et l’évaluation de l'action publique, en prenant en compte la place des usagers
dans la conception et la mise en œuvre des actions publiques et en accompagnement les services à
une démarche développement durable ;
Axe 2 : Développement des compétences managériales - Appréhender les savoirs fondamentaux,
diffuser les bonnes pratiques, encourager la culture du résultat et de la performance (entendu
comme efficience et qualité du service public) ;
Axe 3 : Amélioration et prévention de l'hygiène et la sécurité au travail — Prévenir l'employabilité des agents, anticiper le phénomène d'usure professionnelle ;
Axe 4 : Renforcement de la qualification des agents - Lutter contre l'illettrisme et développer
l'apprentissage de la langue française :
Axe 5 : Accompagner les parcours professionnels et favoriser la qualité de vie au travail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu le Décret n°2017-928 du 06 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 06 mai 2017
relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
Vu l'avis du Comité social Territorial en date du 12 décembre 2023,
Le conseil municipal, monsieur le maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Institue le plan de formation selon le dispositif en annexe,
Adopte le règlement intérieur de la formation ci-annexé,
Autorise M. le Maire à signer tout acte y afférent, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
Charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibératior®”-#1"" partir du 1° janvier 2024. |
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le maire, La secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Valérie GROGNIER