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Déliberation - delib 2023 89 modification du tableau des effectifs du personnel
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 89 modification du tableau des effectifs du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
FT RECU EN Prerectrure TÎ REÇU EN PREFECTURE
le 62/81/2824
L 1 ve 1
t Gaint
Cyr
OBJET :
Modification du tableau
des effectifs du
personnel
Délibération n°2023-89
Nomenclature actes :
4. Fonction publique
4.1 Personnels titulaires et
stagiaires de la fonction publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : le 13 décembre 2023.
Étaient présents : Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Sabine Chauvin,
Michel Guinard, Sylvie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit, Vincent Chadier, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Étaient représentés : Cyrille Bouvat (représenté par Philippe del Vecchio),
Ref.
201
574
Berger
Levrault
(1309)
territorial , : : ° PTT par Sylvie Maurice), Daniel Exbrayat (représenté par Sophie Goullioud),
Christine Talieu (représentée par Magali Philit).
|
Philippe Guignard (représenté par Christian Laurière), Marc Bigot (représenté |
Nombre de Conseillers || En exercice : 29 aété désignée secrétaire de séance madame Valérie GROGNIER.
Présents : 24
Représentés : 5
Monsieur le maire expose à l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs de la collectivité pour les
raisons suivantes :
1. Avancement de grade 2024 :
Il est proposé de faire bénéficier à 4 agents communaux un avancement de grade en 2024.
Aussi, il vous est proposé de modifier, à compter du 1° janvier 2024 :
- Le poste de responsable de l'espace culturel et culture relevant de la filière culturelle
actuellement sur le grade d'assistant de conservation du patrimoine principal 2° classe à temps
complet (37.5/37.5È") et de l'ouvrir au grade d'assistant de conservation du patrimoine principal
1° classe.
Il convient donc de modifier le poste actuel en l'ouvrant à la fois sur le grade d'assistant de
conservation du patrimoine principal 2" classe et sur le grade d'assistant de conservation du
patrimoine principal 1Ÿ° classe. Etant précisé que ce poste sera ouvert aux agents titulaires de la
fonction publique et contractuels.
- Le poste de responsable de gestion administrative des ressources humaines relevant de la filière
administrative actuellement sur le grade de rédacteur principal 2è" classe à temps complet
(37.5/37.5È"%) et de l'ouvrir au grade de rédacteur principal 1ère classe.
Il convient donc de modifier le poste actuel en l'ouvrant à la fois sur le grade rédacteur principal 2è"*
classe et sur le grade de rédacteur principal 1° classe. Etant précisé que ce poste sera ouvert aux
agents titulaires de la fonction publique et contractuels. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2624
‘ ie |
- Le poste de responsable de gestion comptable relevant de la filière admini: t
sur le grade de rédacteur à temps complet (37.5/37.5"€) et de l'ouvrir au grade de rédacteur
principal 2" classe.
Il convient donc de modifier le poste actuel en l'ouvrant à la fois sur le grade rédacteur et sur le
grade de rédacteur principal 2" classe. Etant précisé que ce poste sera ouvert aux agents titulaires
de la fonction publique et contractuels.
— Le poste d'assistant de gestion administrative des services techniques et urbanisme relevant de
la filière administrative actuellement sur le grade d‘adjoint administratif principal 2°" classe à temps
complet (37.5/37.5è"e) et de l'ouvrir au grade d’adjoint administratif principal de 1%* classe.
Il convient donc de modifier le poste actuel en i'ouvrant à la fois sur le grade d’adjoint administratif
principal 2°" classe et sur le grade d’adjoint administratif principal 1%® classe. Etant précisé que ce
poste sera ouvert aux agents titulaires de la fonction publique et contractuels.
Les postes concernés sont modifiés dans le tableau des effectifs comme défini ci-après :
Tableau des effectifs de la collectivité - au 19.12.2023
Nombre
Catégorie d'équivalent ETP u
d'emploi temps plein créé 10 122023
par la collectivité UT
Filière Administrative
Cadre d'emplois des emplois administratifs de direction
Directeur général des villes de 2.000 à
Grade 10.000 habitants À 1,00 1,00
Cadre d'emplois des Attachés territoriaux
Grade Attaché principal A 2,00 1,00
Grade Attaché territorial A 3,00 3,00
Cadre d'emplois des rédacteurs
Grade Rédacteur B 2,8 2,6
Grade Rédacteur principal 2è" classe B 2,00 1,00
Grade Rédacteur principal 19° classe B 2,00 2,00
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
Grade Adjoint administratif C 5,00 4,60 — a — ne
Grade Adjoint administratif principal de 2 c 2,00 1,80
classe
‘oi inistratif orinci ére Grade Adjoint administratif principal de 1 c 2,00 2,00
classe
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 21,80 19,00
Filière Technique
Cadre d'emplois des Ingénieurs
Grade | Ingénieur principal | A | 1,00 | 1,00 Cadre d'emploi des techniciens
Grade | Technicien | _B 1,00 | __1,00 Cadre d'emploi des agents de maitrise
Grade | Agent de maitrise principal | C | 1,00 | 0,00 Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Cadre d'emplois des adjoints techniques
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
Grade Adjoint technique C 8,00 7,00
Grade Adjoint technique principal 2" classe C 1,00 1,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 12,00 10,00
Filière Animation
Cadre d'emplois des animateurs
Grade [ Animateur B 2.57 2.57 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
Grade Adjoint d'animation C 4,09 3.26
Animateurs périscolaires contractuels Sans grade (art L.332-8-5° du CGFP) C 5.61 5.61
TOTAL FILIERE ANIMATION 12.27 11.44
Filière Médico-Sociale
Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles
Grade ATSEM Principal de 2" classe C 3,80 3,80
Grade ATSEM Principal de 1°° classe C 2,00 1,90
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 5,80 5,70
Filière Sécurité
Cadre d'emplois des agents de police municipale
Grade Brigadier-chef principal C 2,00 2,00
Grade Gardien-Brigadier C 1,00 1,00
TOTAL FILIERE SECURITE 3,00 3,00
Filière Culturelle
Cadre d'emplois d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Assistant de conservation du
Grade patrimoine et des bibliothèques B 1,00 1,00
principal 19° classe
Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
Grade | Assistant d'enseignement artistique | B | 0,40 0,00 Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Grade Adjoint du patrimoine principal 27e B 1,00 1,00 classe
TOTAL FILIERE CULTURELLE 2,40 2,00
Hors Filière
Sans grade | Collaborateur de cabinet 1,00 1,00
TOTAL HORS FILIERE 1,00 1,00
TOTAL GÉNÉRAL 58,27 52,14
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Le conseil municipal, monsieur le maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte les modifications indiquées dans le tableau des effectifs présentés ci-dessus à compter du 1° janvier 2024 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024. """
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme, R ge ë Le maire, La secrétaire de séance,
Valérie GROGNIER