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Déliberation - 98780
Document publié le Vendredi 4 décembre 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98780)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 Décembre 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 24 Décembre 1998
SEANCE DU 22 décembre 1998
Acquisition d’une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété BREMAUD - 4 rue Auguste Perret
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Claude PAGES. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D98537
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 décembre 1998
Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition d’une bande de terrain dans le cadre du projet de la Coulée Verte - Propriété BREMAUD - 4 rue Auguste Perret Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible; procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociations, Monsieur et Madame BREMAUD ont accepté de vendre à la Ville de NIORT la bande de terrain sise 4 rue Auguste Perret, correspondante à la servitude de contre-halage, cadastrée section BC n° 290, d'une superficie de 114 m².
L'accord est intervenu sur la base de 10 F/m² (conformément à l'avis des Domaines) auquel s'ajoute l'indemnité de remploi 25 % ainsi que l'indemnité pour perte d'un noyer estimée à 1 000,00 F, soit un montant total de 2 425,00 F.
D'autre part, le portillon d'accès à la Sèvre sera maintenu au profit des propriétaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 906.6532.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour