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Déliberation - 20070794
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070794)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 décembre 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 décembre 2007
SEANCE DU 21 décembre 2007
Salle des fêtes de Saint-Liguaire - acquisition propriété BONNEAU
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Guillaume JUIN
Excusés ayant donné pouvoir :
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Catherine DEGUERCY donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Françoise HALAT donne pouvoir à Joël RENOUX
- Christabelle CHOLLET donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2007
DELIBERATION D20070548
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Salle des fêtes de Saint-Liguaire - acquisition propriété
BONNEAU
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
En accord avec les habitants de St Liguaire, il a été décidé d’implanter la future salle des fêtes rue de la Roussille, sur la parcelle cadastrée section YV N° 50, d’une contenance de 2ha 00a 58ca, appartenant à Monsieur Gilles BONNEAU.
C’est dans ce cadre que la Ville de Niort avait délibéré le 29 juin 2007 pour acquérir ce bien, si nécessaire par voie d’expropriation. Un accord amiable est intervenu, Monsieur Bonneau accepte de céder son bien à la Ville de Niort moyennant le prix de 60 174 €, soit 3 €/m². Compte tenu des engagements pris auprès des habitants de St Liguaire autant en ce qui concerne le lieu d’implantation que l’échéance de réalisation de cet équipement, je vous propose de concrétiser cette acquisition.
D’autre part, la Ville de Niort versera à l’exploitant une indemnité pour perte de revenus d’un montant de 6 950 €.
Imputation budgétaire : chapitre 21 – Fonction 8241 Compte nature 2111 du Budget.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver cette acquisition pour un montant total de 67 124 €, indemnité exploitant incluse ;
- autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir. Tous les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER