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Déliberation - 200467
Déliberation - 200128
Déliberation - 200458
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200458)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 22 août 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 13 septembre 2000
SEANCE DU 11 septembre 2000
Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre -
Propriété PHILIPPE lieudit ’Les Quatre quartiers’ et ’Le Fauchis’
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, M. Guy- Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Excusés :
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane DRAPET, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200422
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2000
Urbanisme & Affaires Immobilières Coulée Verte - 2ème tronçon - acquisition du bord de Sèvre - Propriété PHILIPPE lieudit ’Les Quatre quartiers’ et ’Le
Fauchis’
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre du projet de la Coulée Verte, déclaré d'Utilité Publique par arrêté préfectoral du 30 Avril 1998, la Ville de NIORT, dans la mesure du possible, procède à l'amiable aux acquisitions nécessaires à ce projet.
Après négociation, M. et Mme PHILIPPE ont accepté de vendre à la Ville de NIORT, une bande de terrain constituant l'assiette de la servitude de halage sise au lieudit "Le Fauchis", cadastrée sectin Z n° 938 pour 1142 m² et Z n° 948 pour 471 m² au lieudit "les Quatre Quartiers".
L'accord est intervenu sur la base de 2 F/m² pour le n° 948 et 3 F/m² pour le n° 938 conformément à l'avis du Service du Domaine, auquel s'ajoute l'indemnité de remploi de 15 %, et l'indemnité revenant à l'exploitant des terrains soit un montant de 8 689,54 F.
En outre, la Ville de NIORT prend à sa charge le versement d'une indemnité pour les arbres implantés dans l'emprise (48,00 F) les arbustes (325,00 F) et une indemnité de clôture (960,00 F) soit un montant total de 10 022,54 F arrondi à 10 023 F.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'acquisition décrite ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition seront imputés au chapitre 908.241.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour