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Arrêté - 2025 015 2 Mariage privatisation de stationnement Me SORCE Sandrine Place Hotel de Ville le 21 06 2025 de 14h a 15h30
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 015 2 Mariage privatisation de stationnement Me SORCE Sandrine Place Hotel de Ville le 21 06 2025 de 14h a 15h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
—
ARRETE : PM N° 2025-015-2
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT LA PRIVATISATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Arrêté temporaire de stationnement : PLACE DE L’'HOTEL DE VILLE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 13 janvier 2025, par laquelle Madame SORCE Sandrine et Monsieur
PEPEYRON Nicolas, domiciliés 05, avenue Franklin Roosevelt, 83560, RIANS, sollicitent l'autorisation de
privatiser deux (2) places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville pour
favoriser la cérémonie de mariage de Madame SORCE Sandrine et de Monsieur PEPEYRON Nicolas, domiciliés 05, avenue Franklin Roosevelt, 83560, RIANS :
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d’un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame SORCE Sandrine et Monsieur PEPEYRON Nicolas, domiciliés 05, avenue Franklin Roosevelt,
83560, RIANS, sont autorisés à privatiser deux (2) places de stationnement en zone bleue Place
de l'Hôtel de Ville pour favoriser la célébration de leur mariage à 14h30.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour le :
- Samedi 21 juin 2025 de 14h00 à 15h30 mn
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent et la circulation seront impactés de la manière suivante :
- Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements en zone bleue, Place
de l'Hôtel de Ville de 14h00 mn jusqu’à 15h30 mn.
ARTICLE 4 : SECURITE
Les pétitionnaires devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Ils pourront faire usage des barrières qui seront mises à disposition, par les soins des Agents des Services Techniques.
Am2025/PM/2025-015-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 15 janvier 2025 " ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Les bénéficiaires de l’autorisation doivent posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 14 janvier 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité _ N fe FAN L ES RS ee NE \ _ — f ’ .
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-015-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 15 janvier 2025 "