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Arrêté - 2024 214 2 Mariage Place de L Hotel de Ville Madame Nacinovic Axelle 01.06.2024
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 214 2 Mariage Place de L Hotel de Ville Madame Nacinovic Axelle 01.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
+
ARRETE : PM N° 2024-214-2
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT LA PRIVATISATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Objet: Arrêté temporaire de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 :
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune :;
e CONSIDERANT, la demande en date du 26 avril 2024 par laquelle, Madame NACINOVIC Axelle,
domiciliée sis chemin des Prélaz 16, 1260 NYON SUISSE, sollicite l'autorisation de privatiser deux (2)
places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de son mariage :
e CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville
en vue de la cérémonie de mariage de Madame NACINOVIC Axelle, domiciliée sis chemin des Prélaz 16,
1260 NYON SUISSE ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame NACINOVIC Axelle, domiciliée sis chemin des Prélaz 16, 1260 NYON SUISSE, est
autorisée à privatiser deux (2) places de stationnement en zone bleue Place de l'Hôtel de Ville et
la rue de la République en vue de la célébration de son mariage.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour le :
- samedi 1e" juin 2024 de 13h30 à 15h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent et la circulation seront impactés de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements en zone bleue, Place de l'Hôtel de Ville de 13h30 mn jusqu’à 15h.
La circulation sera interrompue par barrières, rue de la République le temps
de la cérémonie. La responsabilité appartient à la pétitionnaire de mettre en
place le barriérage au-dessus de la boulangerie tout comme son enlèvement après la cérémonie.
Am2024/PM/2024-214-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire
usage des barrières qui seront mises à disposition, par les soins des Agents des Services
Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le vendredi 17 mai 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am 2024/PM/2024-214-2- Arrété de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 23 mai 2024 "