Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 214 2 MARIAGE PLACE DE L HOTEL DE VILLE MADAM
Arrêté - 2024 414 2 MARIAGE Mr LATUSZEWSKI le 05 09 2024
Arrêté - 2024 282 2 MARIAGE Mr LAGNEL MATHIAS ET Me CONTRIN
Arrêté - 2025 093 2 Mariage Mr SANTIAGO Tiago le 26 04 2025
Arrêté - 2024 276 2 MARIAGE Me LARCHER AURORE 20.07.2024
Arrêté - 2023 337 2 Mariage Mme TORRES et Mr AVARGUES le 12
Arrêté - 2022 270 2 Mariage Mr MAINI et Mme CORNEVIN le 09
Arrêté - 2023 345 2 DEMENAGEMENT Mr DE GRAAF Ronald 8 Pl du
Arrêté - 2025 016 2 Mariage privatisation de stationnement
Arrêté - 2022 271 2 Mariage Mr DE PERIS et Mme BRUNET le 16
Arrêté - 2024 152 2 Mariage Mr VAGLICA Lucien Pl Hotel de Ville le 13 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 152 2 Mariage Mr VAGLICA Lucien Pl Hotel de Ville le 13 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-152-2
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT LA PRIVATISATION DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION D'UN MARIAGE
Arrêté temporaire de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l’Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 04 avril 2024 par laquelle, Monsieur VAGLICA Lucien,
domicilié 99B, chemin de Val de Cros, 83560 RIANS, sollicitent l'autorisation de privatiser deux (2)
places de stationnement Place de l'Hôtel de Ville dans le cadre de leur mariage ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité Place de l'Hôtel de Ville
en vue de la cérémonie de mariage de Monsieur VAGLICA Lucien, domicilié 99B, chemin de Val de Cros,
83560 RIANS ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la célébration d'un mariage ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur VAGLICA Lucien, domicilié 99B, chemin de Val de Cros, 83560 RIANS, est autorisé à
privatiser deux (2) places de stationnement en zone bleue Place de l'Hôtel de Ville et la rue de la
République en vue de la célébration de son mariage.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette autorisation est consentie pour la journée :
- du samedi 13 avril 2024 de 10h00 à 12h00
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le stationnent sera impacté de la manière suivante :
Le stationnement sera interdit sur deux (2) emplacements en zone bleue, Place
de l'Hôtel de Ville de 10h 30 jusqu’à 12h.
Am2021/PM/2024-152-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 1/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 09 avril 2024 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire
usage des barrières qui seront mises à disposition, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le responsable des Services Techniques
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le jeudi 04 avril 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Am2021/PM/2024-152-2- Arrêté de stationnement à l’occasion d’un mariage 2/2
« Place de l'Hôtel de Ville »
" Mis en ligne le 09 avril 2024 "