Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25AR09 debit boisson temporaire 14 07 2025
Arrêté - 25AR13 debit boisson temporaire 14 09 2025
Arrêté - 26AR11 debit boisson temporaire 14 07 26
Arrêté - 25AR06 debit boisson temporaire 11 05 2025
Arrêté - 25AR05 debit boisson temporaire 13 04 2025
Arrêté - 26AR02 debit boisson temporaire 08.03.26
Arrêté - 26AR09 debit boisson temporaire 10.05.26
Arrêté - 25AR08 debit boisson temporaire 15 06 2025
Arrêté - 26AR04 debit boisson temporaire 12.04.26
Arrêté - 24AR11 autorisation debit boisson temporaire 10.11
Arrêté - 25AR17 debit boisson temporaire 14 12 2025
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Arrêté - 25AR17 debit boisson temporaire 14 12 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
7
La
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KEFFENACH
Arrêté
N°17/2025
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
manifestation publique en application de l’article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le Maire de Keffenach,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant réglementation des débits de boissons ;
Vu la demande du 10 novembre 2025 de l’ Association Mon Village et Moi, 20 rue Principale
67250 KEFFENACH, tendant à être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
dans la cour de la Mairie, le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 24h00 et à le
maintenir ouvert à l’occasion de festivités,
Vu l'avis favorable rendu par la brigade de gendarmerie de Soultz-Sous-Forêts en date du
17 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que cet évènement représente un moment convivial et de partage pour
l’ensemble des habitants de la commune et des alentours,
ARRÊTE
Article 1: L’association Mon Village et Moi est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire dans la cour de la Mairie le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 24h00 et à le
maintenir ouvert à l’occasion de festivités.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires arrêtés par l’arrêté préfectoral du
28 février 2023. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Les dispositions relatives à l’ordre public, aux règles de la sécurité des
établissements recevant du public doivent être respectées.
Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant
l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Keffenach, le 21/11/2025
Le Maire,
Anne FREY