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Arrêté - 26AR02 debit boisson temporaire 08.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Arrêté - 26AR02 debit boisson temporaire 08.03.26)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+
7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KEFFENACH
Arrêté
N°02/2026
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
manifestation publique en application de l’article L. 3334-2 du code de la
Vu
Vu
Vu
Vu
santé publique
Le Maire de Keffenach,
le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
l’arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant réglementation des débits de boissons ;
la demande du 06 février 2026 de l’Association Mon Village et Moi, 20 rue Principale
67250 KEFFENACH, tendant à être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
dans la cour de la Mairie, le dimanche 08 mars 2026 de 10h00 à 24h00 et à le maintenir
ouvert à l’occasion de festivités,
l’avis favorable rendu par la brigade de gendarmerie de Soultz-Sous-Forêts en date du
10 février 2026,
CONSIDÉRANT que cet événement représente un moment convivial et de partage pour
l’ensemble des habitants de la commune et des alentours,
ARRÊTE
Article 1: L’association Mon Village et Moi est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire dans la cour de la Mairie le dimanche 08 mars 2026 de 10h00 à 24h00 et à le
maintenir ouvert à l’occasion de festivités.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires arrêtés par l’arrêté préfectoral du
28 février 2023. Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4: Les dispositions relatives à l’ordre public, aux règles de la sécurité des
établissements recevant du public doivent être respectées.
Article 5: Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant
l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Keffenach, le 16/02/2026
Le Maire,
Anne FREY