Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24AR04 autorisation debit boisson temporaire 09 06
Arrêté - 24AR02 autorisation debit boisson temporaire 04 05
Arrêté - 26AR02 debit boisson temporaire 08.03.26
Arrêté - 26AR09 debit boisson temporaire 10.05.26
Arrêté - 26AR04 debit boisson temporaire 12.04.26
Arrêté - 25AR06 debit boisson temporaire 11 05 2025
Arrêté - 25AR17 debit boisson temporaire 14 12 2025
Arrêté - 25AR05 debit boisson temporaire 13 04 2025
Arrêté - 26AR11 debit boisson temporaire 14 07 26
Arrêté - 25AR09 debit boisson temporaire 14 07 2025
Arrêté - 24AR11 autorisation debit boisson temporaire 10.11.24
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Arrêté - 24AR11 autorisation debit boisson temporaire 10.11.24)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
#
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE KEFFENACH
Arrêté
N°11/2024
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
manifestation publique en application de l’article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le Maire de Keffenach,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-2 et L. 3335-4
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant règlementation des débits de boissons :
Vu la demande du 15 octobre 2024 de Madame Elisabeth SPIELMANN, 20 rue du Berger
67250 KEFFENACH, tendant à être autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, dans
la cour de la Mairie, le dimanche 10 novembre 2024 de 10h00 à 24h00 et à le maintenir
ouvert à l’occasion d’un apéritif,
CONSIDERANT que cet évènement représente un moment convivial et de partage pour
l’ensemble des habitants de la commune et des alentours,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Elisabeth SPIELMANN est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire dans la cour de la Mairie le dimanche 10 novembre 2024 de 10h00 à 24h00 et à le
maintenir ouvert à l’occasion de festivités.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires arrêtés par l’arrêté préfectoral du
28 février 2023.
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des
groupes un et trois définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Accusé de réception en préfecture
067-216702324-20241021-24AR11-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Article 4: Les dispositions relatives à l’ordre public, aux règles de la sécurité des
établissements recevant du public doivent être respectées.
Article 5: Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant
l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de
gendarmerie concernés.
Fait à Keffenach, le 21/10/2024
Le Maire,
Anne FREY
Accusé de réception en préfecture
067-216702324-20241021-24AR11-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024