Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 12 09
Déliberation - liste deliberations 09 janvier 2023
Déliberation - liste deliberations 09 octobre 2023
Déliberation - liste deliberations 12 juin 2023
Déliberation - liste deliberations 04 février 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 09 juin 2023
Déliberation - liste deliberations 10 juin 2024
Déliberation - liste deliberations 16 juin
Procès Verbal - PV 9 juin 2023
Déliberation - liste deliberations 20 mars
Déliberation - liste deliberations 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 09 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 09 juin 2023
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 09 juin 2023 à 19h00
❖ Délibération n°28-2023 – Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs – Vote à bulletin secret - Approuvée à l’unanimité