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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Conseil municipal
PV du Vendredi 09 juin 2023
à 19h00
L'an deux mil vingt-trois et le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 02 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU
Maire
Didier POULAIN
Premier Adjoint
Jean-Paul GIROUD
Troisième Adjoint
Gilles PEDEMONTI
Conseiller municipal
Marie LARCHER
Conseillère municipale
Didier RI VIERI
Conseiller municipal
Lionel LEVY
Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI
Conseiller municipal
Beatrice PETIT
Conseillère municipale
Anne-Claire BREPSON
Conseillère municipale
Angélique REVEYRAND
Conseillère municipale
Delphine MASSON
Conseillère municipale
Alexis TRICOIT
Conseiller municipal
Absents :
Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX - pouvoir à Nathalie PEJU Yannick PRAT - pourvoir à Jean-Paul GIROUD Perrine LECOIN Dominique SUBIT
Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Delphine MASSON se porte volontaire. Secrétaire de séance : Delphine MASSON
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 13 élus. Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS :
Designation des délégués et/ou suppléants sénatoriaux des conseils municipaux
Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, et fixant au 9 juin 2023 l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux Vu la circulaire ministérielles n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléant sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation, Madame le Maire rappelle à rassemblée que le renouvellement des sénateurs de la série l, dont fait partie le département de l'Isère, aura lieu le 24 septembre 2023. Elle précise que les conseils municipaux sont convoqués par le décret susvisé pour l'élection de leurs délégués sénatoriaux et/ou de leurs suppléants ce jour ; soit le vendredi 9 juin 2023. La commune de Porcieu-Amblagnieu doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Le vote est organisé à bulletin secret, selon le mode de scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni votre préférentiel. Madame le Maire, après l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint. Un bureau électoral est institué en début de scrutin, il comprend :
Le Maire, Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, Les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scmtin
Madame le Maire propose de procéder à l'élection, elle rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire. Une liste est candidate : Liste l « Délégués Sénatoriaux de Porcieu-Amblagnieu » La liste l « Délégués Sénatoriaux de Porcieu-Amblagnieu » est composée par : Didier POULAIN Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX Jean-Paul GIROUD Marie LARCHER Jean Eric CASTELLANI Angélique REVEYRAND Alexis TRICOIT Anne-Claire BREPSON
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Procès-Verbal-Séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 t
Les résultats, après le vote à scrutin secret sont : Nombre de bulletins : l 5 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 15 La liste l « Délégués Sénatoriaux de Porcieu-Amblagnieu » obtient 15 voix Sont proclamés délégués, et ont déclaré accepter le mandat : Didier POULAIN Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX Jean-Paul GIROUD Marie LARCHER Jean Eric CASTELLANI Sont proclamés suppléants, et ont déclaré accepter le mandat : Angélique REVEYRAND Alexis TRICOIT Anne-Claire BREPSON Le Conseil Municipal :
Prend acte de l'élection des membres de la liste l « Délégués Sénatoriaux de Porcieu- Amblagnieu »
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°2 8-2 02 3 adopté à l'unanimité
Prochain CM: lundi 12 juin à 20h30 La séance est levée à 19h24
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 12 juin 2023
Le Président,
lie PEJU
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Le secrétaire de séance Delphine MASSON
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023