Arrêté - 254 Arrete de FEU 10.08.2024

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Arrêté - 254 Arrete de FEU 10.08.2024 Document publié le Samedi 10 août 2024 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 254 Arrete de FEU 10.08.2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ville de

Villefranche

sur Mer

ARRETÉ N° Ÿo ZU- oo#sty

AUTORISATION DE TIR DE FEU D’ARTIFICE

EN RADE DE VILLEFRANCHE SUR MER

Nous, Pr. Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU l’arrêté Municipal n°6741 du 24 juin 2014 relatif aux dispositions générales concernant l’autorisation de spectacles pyrotechniques en rade de Villefranche/mer,

VU l'avis favorable de la Délégation de l'Aviation Civile Côte d’Azur, pour un tir à la

hauteur maximale de 150 mètres,

CONSIDERANT la demande présentée par la Société ONE SHOT PRODUCTION,

représentée par Monsieur Michel CREISSARD &% : 06.58.08.00.78 sollicitant l'autorisation de procéder à un tir de feu d’artifice, le SAMEDI 10 AOÛT, à partir d’une barge ancrée dans la rade (latitude 43°42°.18.67°” Nord, longitude 7°18”.56.16”” Est).

ARRETONS

Article 1% - : La Société ONE SHOT PRODUCTION, 63 CHEMIN DU PLARENQ 05500

LENOYER représentée par Monsieur Michel CREISSARD à : 06.58.08.00.78 est autorisée à tirer un feu d’artifices le SAMEDI 10 AOÛT, à 22h30 et sous réserve du strict respect des

prescriptions générales de l’arrêté municipal n° 6741 du 24 juin 2014:

- La mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K3 et K 4, sera effectuée par la

société ONE SHOT PRODUCTION tir par Monsieur Michel CREISSARD, titulaire du certificat défini par l’arrêté interministériel du 27 Décembre 1990, qui devra prévenir le CROSSMED du début et de la fin du tir.

- Le feu d’artifice, d’une durée de 5 MINUTES, sera IMPÉRATIVEMENT terminé avant

23h00.

Atticle 2 - : La présente autorisation devient caduque en cas de :

- Conditions climatiques défavorables ;

- Sinistre en cours sur le secteur (Centre de Traitement de l’Alerte Sud);

- Indisponibilité des moyens de sécurité incendie ;

- Retard dans la mise en place du matériel, portant le tir au-delà de l’heure

Mentionnée ci-dessus.Article 3 - : Le demandeur est seul responsable du bon déroulement de cette manifestation. Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune pour tout

accident qui pourrait survenir pour ce spectacle pyrotechnique.

Article 4 - : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux

peines prévues par les articles R. 610-1 à R. 610-5 du Code Pénal.

Article 5 - : L’organisateur devra respecter les prescriptions de l’Arrêté du Préfet Maritimes de la Méditerranée n°081/2009 du 23 juin 2009, règlementant la baignade, la plongée, la

navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l’occasion de tout spectacle

pyrotechnique sur le littoral méditerranéen.

Article 6 - : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Chef

de la Police Municipale, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent

arrêté dont ampliation sera adressée à:

- Direction Départementale des Affaires Maritimes

- Conseil Général des Alpes-Maritimes ;

- Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours ;

- Préfecture des Alpes-Maritimes, Service de Protection Civile ;

- Monsieur le Commandant, Chef de Circonscription.

- L’organisateur du spectacle pyrotechnique.

Fait à Villefranche-sur-Mer, 10 Juillet 2024.