Arrêté - 2024 07 13 ARRETTE BAIGNADE

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Arrêté - 2024 07 13 ARRETTE BAIGNADE Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 13 ARRETTE BAIGNADE)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit, ville de

Villefranche

sur Mer

Arrêté N° 9 \ 2

Portant règlementation temporaire de la baignade et des activités nautiques, des engins de plages et embarcations non immatriculés lors des spectacles pyrotechniques dans la rade de Villefranche-sur-Mer.

Nous, Pr. Christophe TROJANTI Maire de la Ville de Villefranche sur Mer,

VU l'arrêté municipal n°6741 du 24 juin 2014 relatif aux dispositions générales concernant l'autorisation de spectacles pyrotechniques en rade de Villefranche-sur-Mer ;

VU l'arrêté municipal du 04/06/2024 autorisant la société EFC EVENEMENT à tirer un feu d'artifices en rade de Villefranche-sur-Mer, le 13/07/2024 à 22h00 ;

CONSIDERANT que les artifices utilisés lors des spectacles pyrotechniques peuvent lors de leur chute générer des risques pour les baigneurs, plongeurs, utilisateurs d’engins de plage et les embarcations à proximité du pas de tir.

ARRETONS

Article 1FR : Le présent arrêté concerne le spectacle pyrotechnique qui sera tiré en rade de Villefranche-sur-Mer, le 13/07/2024 à 22h00 par la Société EFC EVENEMENT, CD12, Campagne le Jasmin 13114 PUYLOUBIER-France représentée par Monsieur HARFI Eric % : 06.18.53.20.49 - @ : efc.artifices @ gmail.com

Article 2: Sans préjuger des autorisations délivrées par les autorités administratives compétentes, cet arrêté s’applique aux feux d’artifices tirés d’un pas de tir situé en mer dans la bande des 300 mètres, hors des limites administratives des ports, ou sur le rivage lorsque le tir

est orienté vers la mer.

Article 3 : La baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage de navires et engins de toute nature sont interdits dans un rayon de 300 mètres centré sur le pas de tir réel, dans l’intervalle de temps compris entre 30 minutes avant l’heure de tir prévue, jusqu’à 30 minutes après.

Article 4: Les interdictions édictées à l’article 3 ne concernent ni les bâtiments et embarcations de l’Etat chargés de la police du plan d’eau, ni les navires affectés par l’organisateur à la surveillance de la manifestation.Article 5: Le prestataire, la société EFC EVENEMENT, prendra toutes les mesures nécessaires à ce que le spectacle se déroule sans danger.

Article 6: L’organiseur informera également, avant la tenue de chaque spectacle pyrotechnique, la direction des affaires maritimes, en leur donnant toutes les indications nécessaires sur les lieux (coordonnés du pas de tir) du spectacle.

Article 7 : Les infractions à l’article 2 du présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par l’article 63 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, par les articles R 610-5 et L 131.13 du code pénal et par les articles 6 et 9 du décret n° 92.1166 du 21 octobre 1992.

Article 8 : Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la commune pour tout accident.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune, Monsieur le Chef de

la Police Municipale, Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Préfecture des Alpes-Maritimes, Service de Protection Civile ;

- Conseil Général des Alpes-Maritimes, service des ports ;

- Officier de police judiciaire territorialement compétent ;

- Direction départementale des Affaires Maritimes ;

- Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours ;

- L’organisateur du spectacle pyrotechnique.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 4 Juin 2024

Le Maire,

Pr. Christephe TROJANI