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Document publié le Mardi 1 octobre 2024
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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Montants des attributions de compensation définitives 2024 et provisoires 2025
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a adopté le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2018 par délibération n°2018-5-6 du 17 juillet 2018. En optant pour ce régime, la CCSPVA se substitue aux communes membres pour la gestion et la perception, sur l’ensemble de son périmètre, des produits de la fiscalité économique.
De façon à neutraliser l’impact de ce transfert sur les budgets communaux, un mécanisme d’attribution de compensation (AC) a été institué, en fonction du résultat [produits transférés – charges transférées] :
- soit la CCSPVA versera à la commune une AC,
- soit la commune versera à la CCSPVA une AC (si la commune a transféré à la CCSPVA plus de charges que de produits).
N° 2024/7/3
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202473-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202473 2
La Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT), composée de représentants de l’ensemble des communes membres est chargée de définir les méthodes d’évaluation et de calculer les montants à prendre en compte dans ce cadre. Etant donné, qu’il n’y a eu aucun nouveau transfert/retour de compétences entre la CCSPVA et ses communes membres, il est proposé de valider les montants définitifs des AC pour l’année 2024 et le montant des AC provisoires 2025 cités ci-après :
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024 et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication)
AC 2024
définitives
AC 2025
provisoires
Montant
mensuel
AC 2025
Régularisation
décembre
2025
PIEGUT montant 133 495 133 495 11 124 € 7 €
VENTEROL montant 207 830 207 830 17 319 € 2 €
AVANCON montant 2 060 2 060 171 € 8 €
LA BATIE-NEUVE montant 122 072 122 072 10 172 € 8 €
LA BATIE-VIEILLE montant - 6 385 - 6 385 - 532 € - 1 €
BREZIERS montant 6 895 6 895 574 € 7 €
ESPINASSES montant 26 530 26 530 2 210 € 10 €
MONTGARDIN montant - 7 622 - 7 622 - 635 € - 2 €
RAMBAUD montant 5 198 5 198 433 € 2 €
REMOLLON montant 63 564 63 564 5 297 € 0 €
ROCHEBRUNE montant 44 842 44 842 3 736 € 10 €
LA ROCHETTE montant 87 297 87 297 7 274 € 9 €
ROUSSET montant 146 252 146 252 12 187 € 8 €
SEL montant 6 059 6 059 504 € 11 €
THEUS montant 44 996 44 996 3 749 € 8 €
VALSERRES montant 14 605 14 605 1 217 € 1 €
Total 897 688 897 688 74 800 € 88 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202473-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202473