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Déliberation - 2025 n91 decembre
Déliberation - 2023 n156 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 n156 decembre)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
n°
156/2023
Finances
Locales
- Subventions
Demande
de
subventions
à
l'Etat
—- Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Exercice
2024
Ecole
élémentaire
Aristide
Briand
—
Déminéralisation
de
la
cour
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°
6/2022,
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
26°
«
de
demander
à
tous
organismes
financeur,
quel
qu'il
soit,
pour
tous
projets
éligibles
à
subventionnement,
l'attribution
de
subventions
» ;
Considérant
le
projet
de
déminéralisation
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
Aristide
Briand,
d'un
montant
estimatif
de
dépenses
de
76
412,90
euros
HT.
; (91
695,48
€
TTC)
Considérant
que
ce
projet
est
éligible
à
la
demande
de
subventions
présentée
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l'exercice
2024
;
VU
la
création
de
l'opération
n°
207
se
rapportant
aux
travaux
de
déminéralisation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
Aristide
Briand ;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DECIDE
ARTICLE
1°'
: de
solliciter
pour
le
projet
de
de
déminéralisation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
Aristide
Briand,
la
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
pour
l'exercice
2024.
ARTICLE
2?"
: la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3°":
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Palais
sur
Vienne
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4°"e
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
Mairie,
le
21
décembre
2023
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la
préfecture
le
: 22
décembre
2023
Affiché
le
: 22
décembre
2023 (RESILIE]
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
- MAIRIE
Service
de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 1562023
avec
Ü
pièce(s)
jointe(s)
Date de décision
: 21/12/2023
Objet
:
_Dde
de
subventions
DETR
- Déminéralisation
de
la cour
de
l'école
élémentaire
Aristide
Briand
Nature
:
Délibérations
Matière
: Finances
locales
- Subventions
Date
de
télétransmission
: 22/12/2023
Agent
de
transmission
: Jérôme
BOUDIN
Acte
:
Décision
156.2023
- Déminéralisation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
Aristide
Briand.pdf
Annexes
:
Transmis
par
les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12,
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+33
1695368
68
www.telino.com #
#
e
Accusé
de
Réception
à
x
LA
PREFE
RE
Liberté
+ Egalité
+
Fraternité
is
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
087
Identifiant
de
l'acte
: 087-218711307-20231221-1562023-DE
Date
de
réception
de
l'acte
par
la Préfecture
:
22/12/2023