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unknown - 2024 n132 decembre
Arrêté - 2025 117A
Déliberation - 2025 n88 novembre
Déliberation - 2025 n38 avril
Déliberation - 2025 n91 decembre
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h38 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n91 decembre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
N°91/2025
en
date
du
08/12/2025
portant
sur
la vente
du
Renault
Kangoo
6950
VB
87
LE
PALAIS
SUR
VIENNE
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
VU
la délibération
n°
6/2022,
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat
et
notamment
le point
10°
« de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
»
Considérant
l'offre
de
reprise
du
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
6950
VB
87,
inventaire
N°200800001
formulée
par
Madame
Pauline
PUYBAREAU,
domiciliée
au
136
rue
route
de
la
Tuillière
87220
AUREIL.
DECIDE
:
ARTICLE
1
:
De
céder
le
véhicule
Renault
Kangoo,
immatriculé
6950
VB
87,
inventaire
n°
200800001
au
prix
de
300€. ARTICLE
2
:
La
recette
sera
portée
au
budget
principal,
exercice
2025,
article
775.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
du
Palais
sur Vienne
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
au
Palais-sur-Vienne,
Le
8
décembre
2025
Le
Maire,
Ludovic
GÉRAUDIE
Transmis
à
la
Préfecture
de
Haute-Vienne
le :
Publié
le :