Compte-Rendu - CR 2020 09 10

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Compte-Rendu - CR 2020 09 10 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 09 10)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois septembre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,

avons convoqué le Conseil Municipal pour le JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 à 20 heures

30,

ORDRE DU JOUR

• Domaine de Beaurepaire,

• Contentieux Permis de Construire Garderie,

• Droit de place,

• Convention de participation aux frais de fonctionnement des stades du

SCUDD,

• Avantage en nature personnel communal,

• Indemnités Gardiennage 2020,

• Bibliothèque,

• Logement « Les Pommiers »

• Tarifs location salle au-dessus de l’atelier,

• Retenue de garantie salle St-Sébastien,

• Travaux de bâtiment,

• Défense incendie,

• Décision modificative au budget,

• Délégation du conseil municipal au maire,

• Informations diverses

• Questions diverses,

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le dix septembre à vingt heures trente minutes, en application des articles

L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal

de la commune de Martinvast.

Etaient présents : MM. MARIE Jacky, FONTAINE Isabelle, PICOT André, LOUIS-

FRANÇOIS Florence, RENET Hubert, GAUVAIN Carole, COUPPEY

Pascal, MASSART Luc, BOUCARD Sandrine, LEVAVASSEUR

Camille, CANUARD Joël.

Absent : MM SIMON Hélène (pouvoir à Jacky MARIE), DORIZON Jean-

Luc (pouvoir à André PICOT), ROUX Tatiana (Pouvoir à Isabelle

FONTAINE), HEBERT Thomas (pouvoir à Hubert RENET)

Secrétaire de séance M Joël CANUARD

~~~~

Le compte rendu de la séance du 25 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.

~~~~

I. DOMAINE DE BEAUREPAIRE

M Le Maire informe le conseil municipal sur l’avancement du projet d’achat du Domaine de

Beaurepaire. Les études effectuées auprès de trois banques sont revenues indiquant une assise

financière limitée même si le plan de financement élaboré démontre un équilibre. Elles

préconisent d’intégrer dans le projet une structure privée ou publique. L’Agglomération Le

Cotentin et la Région n’ont pas vocation à partager ce projet. La commune reste candidate

auprès de la Safer qui doit statuer le 17 septembre 2020. Dans le cas où la Safer décide

d’attribuer la vente du Domaine de Beaurepaire à la commune, il sera indispensable de trouver

des partenaires financiers pour la suite du projet.

II. CONTENTIEUX PERMIS DE CONSTRUIRE GARDERIE (délibération n°60/2020)

Monsieur Le Maire explique que suite à la décision du conseil municipal en date du 04 juin 2020

d’abandonner le projet d’extension et réhabilitation de la garderie et demandant le retrait du

permis de construire n°PC05029419Q0003, l’avocate de la commune informe que la plaignante

acceptera de se désister de sa requête si la commune accepte de prendre en charge ses frais,

soit une somme limitée strictement ce jour à 1 620 € TTC.

M Le Maire fait part au conseil municipal du protocole transactionnel que Maître Gey a préparé

afin de formaliser un accord entre la commune et la plaignante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à la majorité (10 voix pour et 5

abstentions), le projet de protocole transactionnel présenté par Maître Gey, autorise M Le

Maire à signer le protocole et à mandater la somme de 1 620 € à la plaignante.

III. DROIT DE PLACE (délibération n°61/2020)

M Le Maire expose qu’il y a lieu de modifier le tarif annuel pour la perception des droits de

location de place pour le marché ainsi que pour les commerces ambulants.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

Les tarifs suivants sont proposés :

- Droit de place marché le samedi : Proposition 80 € l’emplacement

- Electricité : Proposition 30 € / an

- Commerces ambulants : Proposition 80 € / an pour 1 jour par semaine

- Commerces ambulants occasionnels et camions de vente au déballage : Proposition 30

€ / demi-journée

Le paiement se fera au début de l’année.

En cas d’arrivée en cours d’année, la facturation se fera au prorata du nombre de mois de

présence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs

proposés par M Le Maire à compter du 01/01/2020.

IV. CONVENTION STADE (délibération n°62/2020)

M Le Maire explique que l’AS Martinvast a rejoint le SCUDD, une convention a été établie, elle

a pour but d’attribuer les dépenses d’entretien, de fonctionnement et certaines dépenses

d’investissement incombant à chaque commune membre du Sporting Club Union Douve Divette

(SCUDD). Les quatre terrains sur lesquels se trouvent les stades, vestiaires et tribunes

concernés par le partage des frais sont situés à Hardinvast, Martinvast, Tollevast et

Virandeville. A partir du 1er août 2020 les huit communes (Couville, Hardinvast, Martinvast,

Saint-Martin-Le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville) signataires de

la convention, se partageront les frais d’entretien des vestiaires et des terrains. De même, les

frais d’investissement seront partagés par les huit communes, après validation de tous les

conseils municipaux.

Concernant les subventions, chaque commune s’engage à verser une somme identique par

habitant, soit 0.60 € pour l’année 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité valide la convention et à autorise

M Le Maire à la signer.

V. AVANTAGE EN NATURE PERSONNEL COMMUNAL (délibération n°63/2020)

M Le Maire rappelle au conseil municipal que les agents du restaurant scolaire bénéficient

depuis leur arrivée dans la collectivité le 24/08/2006 d’un avantage en nature au titre de

nourriture. Suite à un contrôle à posteriori de la paye, la trésorerie nous fait remarquer que la

commune n’a pas de délibération relative à cet avantage.

Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur

d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû

normalement supporter. Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui

doit donner lieu à cotisation pour l’ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité

Sociale. En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, seules la CSG et la CRDS

sont à prélever. Dans tous les cas, ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable.

Leur valeur doit être réintroduite sur le bulletin de salaire et déduite du salaire net à verser au

salarié.

Pour les employés de cantine, l’avantage nourriture est évalué selon un forfait. Ce forfait est

revalorisé au 1er janvier de chaque année selon le taux d’évolution des prix à la consommation.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

Considérant que les agents travaillant à la cantine peuvent bénéficier, au titre de leur activité,

du repas de midi. Cette prestation constitue, pour les agents concernés, un élément

complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature ».

A titre indicatif, au 1er janvier 2020, le montant forfaitaire de l'avantage en nature

«nourriture» notifié par l'URSSAF est de 4,90 € par repas.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

− autorise l'attribution des avantages en nature « nourriture » au personnel titulaire et non

titulaire du service « restauration scolaire »,

− autorise M le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VI. INDEMNITES GARDIENNAGE EGLISE 2020 (délibération n°64/2020)

VU la circulaire préfectorale du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 relative à l’indemnité de

gardiennage des églises communales,

VU la circulaire ministérielle du 07 avril 2020,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser une indemnité

annuelle au préposé au gardiennage, soit un montant de 479,86 € pour l’année 2020. (Pas de

revalorisation par rapport à 2019)

Cette indemnité sera versée semestriellement au préposé au gardiennage au prorata du temps

de présence.

VII. SUBVENTION BIBLIOTHEQUE (délibération n°65/2020)

Dans le cadre du festival de contes « Histoire d’en découdre », la bibliothèque départementale

de la Manche, confirme qu’un spectacle sera organisé en partenariat avec la collectivité le

Mardi 13 octobre 2020 à la salle Saint-Sébastien. Le montant de la participation pour l’achat du

spectacle s’élève à 650 €.

M Le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 325 € en partenariat avec

Martinvast Festivités pour 325 € également.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de verser une subvention de

325 € pour l’achat du spectacle « Voix d’eau » pour la Bibliothèque, autorise M Le Maire à

mandater la somme correspondante à la SARL SCOP Art’Syndicate.

VIII. LOGEMENT « LES POMMIERS » (délibération n°66-67/2020)

M Le Maire explique que suite au décès de la locataire, domiciliée 5 Résidence les Pommiers, la

famille demande de garder le logement jusqu’au 30 septembre 2020 afin de procéder au

déménagement.

Le montant du loyer sera réglé par la famille.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte que le logement soir gardé

par la famille jusqu’au 30 septembre 2020.

Considérant qu’il y a lieu d’établir un nouveau contrat de location pour ce logement à compter du

1er octobre 2020. Le conseil municipal doit fixer le montant mensuel du loyer. M Le Maire propose

de conserver le montant du dernier loyer soit 517,53 € pour le logement de type T3 situé 5COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

Résidence Les Pommiers, loyer qui sera révisé annuellement en janvier en proportion des

variations de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise M le Maire à signer le

contrat de location qui sera établi.

IX. TARIFS LOCATION SALLE DE L’ATELIER (délibération n°68/2020)

Pour les intervenants extérieurs qui occupent la salle au-dessus de l’atelier pour diverses

activités, il y a lieu de définir les tarifs de location.

M Le Maire propose de fixer le tarif à 2,50 €/ heure pour l’utilisation de cette salle. Ce tarif

sera pratiqué à compter du 1er septembre 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le tarif à 2,50 € / heure pour les

intervenants extérieurs pour l’utilisation de la salle au-dessus de l’atelier.

X. RETENUE DE GARANTIE SALLE ST-SÉBASTIEN (délibération n°69/2020)

Le Maire informe qu’une retenue de garantie de 5% a été prélevée sur toutes les factures des

entreprises qui ont procédé aux travaux de la salle St-Sébastien. La retenue de garantie sert à

couvrir la défaillance du titulaire du marché.

Conformément à la réglementation, cette somme est consignée par la trésorerie pendant un an à

compter de la réception des travaux.

Si aucune réserve n’a été formulée, la retenue de garantie est libérée de plein droit un mois

après ce délai.

Si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché pendant le délai de garantie et si elles

n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs

engagements un mois au plus tard après la date de leur levée.

L’entreprise Bernard est intervenue pour le lot n°01 (démolitions, gros œuvre et carrelage). Le

procès-verbal de réception des travaux a été envoyé en recommandé le 08/06/2020 avec les

réserves suivantes :

- Faire enduit

- Faire nettoyage de chantier

- Remplacer plaque de bardage cassée à droite de l’entrée

- Fournir votre dossier des ouvrages exécutés au CBAA

- Contraste PMR escalier extérieur

Or à ce jour, certains travaux sont restés en suspens, du fait de la mise en liquidation judiciaire

de l’entreprise en date du 16 septembre 2019.

La trésorerie propose de garder la retenue de garantie d’un montant de 6 158.08 € pour cause de

non levées des réserves.

Pour les autres entreprises, des réserves ont été formulées pour certaines. Elles ont toutes

réalisé les travaux demandés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas restituer la retenue

de garantie à l’entreprise Bernard pour cause de non levées des réserves et accepte de restituer

les retenues de garanties aux autres entreprises.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

XI. TRAVAUX DE BATIMENTS (délibération n°70/2020)

M le Maire expose qu’il y a lieu de procéder au remplacement de 4 menuiseries extérieures à

l’Estaminet.

3 entreprises ont été consultées, les devis se présentent comme suit :

-SAS PERRIN : 3 418,00 € HT

-KUMAR SERVICE MENUISERIE : 2 834,77 € HT

-LELONG ET FILS : 2 832.61 € HT

La commission travaux s’est réunie le 08 septembre 2020 et propose de retenir le devis de

l’entreprise LELONG et FILS.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l’Entreprise

LELONG et FILS d’un montant de 2 832.61 € HT soit 2988.40 € T.T.C.

XII. DEFENSE INCENDIE (délibération n°71/2020)

M Picot, Adjoint, explique qu’en accord avec la Communauté d’Agglomération Le Cotentin un

poteau incendie a été remplacé route d’Hardinvast. Afin de rembourser le poteau incendie, des

devis ont été demandés et se présentent comme suit :

- Entreprise Penet à Tourlaville : 1 270.00 € HT

- Entreprise Frans Bonnhomme : 1375.89 € HT

M Le Maire propose de retenir l’entreprise la moins disante soit l’entreprise Penet à Tourlaville.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer le devis

de l’Entreprise Penet d’un montant de 2 832.61 € HT soit 2988.40 € T.T.C. et à mandater la

somme correspondante.

XIII. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET (délibération n°72/2020)

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la décision modification

suivante :

Investissement

Dépenses

1328-88

2315-31

Emprunt CAF salle st Sébastien

Travaux de voirie

+14 79.00 €

-14 79.00 €

TOTAL 0.00 €

XIV. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération n°73/2020)

Annule et remplace la délibération n°26/2002 du 09 juin 2020.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

M le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci a la possibilité de déléguer directement au

Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire,

à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal. Cette délégation de pouvoir permet de

ne pas charger l’ordre du jour du Conseil Municipal par des questions mineures qui n’engagent pas

trop la commune.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2122-22 du C.G.C.T.,

Considérant que le fait de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions peut

permettre de faciliter le fonctionnement des affaires communales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de déléguer directement au Maire les attributions

suivantes figurant à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux, (n°1)

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, (n° 4)

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférents, (n°6)

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, (n°8)

5. D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, (n°9)

6. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € (n°10)

7. De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissier de justice et experts (n°11),

8. De décider la création de classes dans les établissements d’enseignement, (n°13)

9. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, (n°14)

10. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces

doits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L 213-3 de ce même code, (n° 15)

11. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, (n°16)

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, (n°17)

13. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont

elle est membre (n°24).

XV. INFORMATIONS DIVERSES

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

M Le Maire explique que chaque commune doit se conformer au SCOT pour les futurs PLUI.

Concernant le développement de la zone d’activités de Martinvast, on constate que la ZA Le Pont

est classée SIP (Site d’Implantation Périphérique) par contre la nouvelle Zone d’Activité de la

Grande Fontaine n’apparaît pas en SIP et est classée en ZAE (Zone d’Activité Économique) ce qui

ne permets pas l’accès aux commerces de détail tel qu’alimentaire, équipement de la personne,

équipement de la maison, hygiène santé beauté, culture loisir… Les élus de Martinvast

remarquent que cette nouvelle zone ne répond pas aux besoins des habitants du territoire. M Le

Maire indique que la question de convertir cette zone en SIP a été posée au président de

l’Agglomération Le Cotentin, la réponse donnée est qu’il n’est pas prévu d’implanter des nouveauxCOMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

commerces de détail aux alentours de Cherbourg. M Le Maire annonce que ce sujet sera à

approfondir en commission de territoire.

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

M Le Maire revient sur les problèmes de STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil

Limitées). Depuis 2018, la préfecture refuse l’implantation de nouvelles constructions sur des

terrains nus situés en zone Nh. Pour remédier à ce problème, il est nécessaire de demander

auprès des services de l’Agglomération Le Cotentin une modification de PLU. Des renseignements

doivent être pris auprès du service planification de la CAC afin de présenter une demande de

modification du PLU lors d’un prochain conseil municipal.

Ville et villages où il fait bon vivre

M Le Maire indique avoir reçu le règlement d’exploitation du label, il s’avère qu’effectivement

l’adhésion permet de profiter du label pendant 3 ans, néanmoins le montant de la cotisation qui

s’élève à 490 € HT est a renouveler tous les ans. Cette information était mal expliquée dans les

échanges avec l’association.

Pour cette raison M Le Maire avec l’accord du conseil municipal annule la délibération n°59/2020

du 30/06/2020.

Aide Sociale

M Le Maire informe que la commission d’action sociale s’est réunie le 08 septembre 2020, une

aide sociale de 150 € a été accordée à une famille afin de régulariser une facture d’électricité.

Limitation vitesse Haut de Tabarin

M Le Maire explique avoir une demande des riverains afin de limiter la vitesse à 50km au niveau

du Haut de Tabarin. M Le Maire propose de mener une réflexion globale sur les limites

d’agglomération avec l’Agence Technique Départementale du Cotentin.

Lavoir

André Picot présente les travaux du lavoir au Hameau Dubost réalisés par les employés

communaux. Des margelles en dalles bleues sont encore à poser, un aménagement paysager suivra

ainsi que la réfection de la voirie.

Stade de foot

André Picot informe que les travaux d’accessibilité du stade de foot sont terminés.

Garderie

Isabelle FONTAINE explique le fonctionnement de la garderie périscolaire depuis la rentrée.

L’association Familles Rurales utilise les locaux communaux pour la garderie périscolaire.

- Le matin : utilisation du préau fermé et de la cour de l’école pour tous les enfants,

- Le soir : utilisation du préau fermé, de la cour de l’école, de la salle au-dessus de

l’atelier pour les plus de 6 ans. Utilisation du bâtiment de la garderie pour les moins

de 6 ans. Pour des raisons d’organisations et suivant la météo, tous les enfants

peuvent utiliser la cour de l’école.

- Pour les mercredis, le centre de loisirs utilise, la cour de l’école, le bâtiment de la

garderie, la salle Saint-Sébastien, la salle des associations et la cantine.

Cantine

Isabelle Fontaine présente les deux fresques réalisées par le graffeur Baby-Ké. Résultat très

satisfaisant pour l’équipe municipale.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 10 septembre 2020

XVI. QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 23 heures 45

MARIE Jacky DORIZON Jean-Luc

PICOT André BOUCARD Sandrine

FONTAINE Isabelle GAUVAIN Carole

RENET Hubert HÉBERT Thomas

LOUIS-FRANCOIS

Florence

LEVAVASSEUR

Camille

MASSART Luc SIMON Hélène

CANUARD Joël ROUX Tatiana

COUPPEY Pascal