Compte-Rendu - CR 2022 10 18

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Compte-Rendu - CR 2022 10 18 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 10 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,

avons convoqué le Conseil Municipal pour le MARDI 18 OCTOBRE 2022 à 20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

• Plan Local d’Urbanisme,

• Travaux de voirie,

• Rapport d’évaluation de la CLECT,

• Bail du Presbytère,

• Subvention,

• Taxe ordures ménagères logements communaux,

• Personnel communal,

• Repas des aînés,

• Tour de Normandie,

• Travaux restaurant scolaire,

• Tarifs 2023 encarts publicitaire,

• Informations diverses,

• Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 18 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre à vingt heures trente, en application des articles L2122-8

du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la

commune de Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Hubert RENET, Florence

LOUIS-FRANCOIS, Isabelle FONTAINE, Jean-Luc DORIZON,

Sandrine BOUCARD, Joël CANUARD, Pascal COUPPEY, Luc

MASSART, Hélène SIMON.

Absents : MM, Camille LEVAVASSEUR (pouvoir à Isabelle FONTAINE),

Thomas HEBERT (pouvoir à Hubert RENET), Tatiana ROUX, Carole

GAUVAIN.

Secrétaire de séance M Luc MASSART

~~~~

Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2022 : erreur sur la délibération n°55-2022

taux d’indemnité 33% et non 34% est approuvé à l’unanimité.

~~~~

M le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Décision modificative au budget.

Accord unanime de l’assemblée.

I. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (délibération n°56/2022)

Lors de la réunion du 07 octobre 2022 avec le cabinet Upcity en charge de l’étude de

programmation urbaine et architecturale du cœur de bourg, il a été question de demander à faire

inscrire la temporalité de l’étude de programmation dans celle de PLUI afin d’éviter une

éventuelle modification réglementaire.

Cependant une modification du PLU est nécessaire étant donné que l’Orientation d’Aménagement

et de Programmation (OAP) indique un emplacement réservé pour un équipement entre la place de

Pourtalès et l’ancienne gare.

Vu le projet d’aménagement du centre bourg,

Considérant que cette orientation d’aménagement n’a plus lieu d’exister,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité demande au services Urbanisme et

foncier de la communauté d’agglomération du Cotentin d’ajouter à la délibération n°52-2022 du

22 septembre 2022 cette demande de modification du PLU de Martinvast.

II. TRAVAUX DE VOIRIE (délibération n°57 58/2022)

Aménagement cheminement piéton rue de la Poste

M Le Maire explique que les travaux d’aménagement du futur lotissement de 75 lots Les Belles

Feuilles est en cours depuis 6 mois.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

Suite à l’arrachage de la haie, du talus et du reprofilage le long de la RD 122 par le Maître

d’ouvrage, M Le Maire indique qu’il est prévu d’aménager un cheminement piéton le long de cette

voie. Un devis a été demandé à l’entreprise Boucé en charge des travaux de voirie du lotissement.

Le montant de devis pour le terrassement et l’aménagement d’un cheminement piéton s’élève à

14 939.60 € HT soit 17 927.52 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis et autorise M Le

Maire à mandater la somme correspondante.

Les travaux de voirie peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Communauté

d’Agglomération Le Cotentin au titre du Fonds de concours.

Le conseil municipal autorise M Le Maire à demander une subvention au titre du Fonds de

Concours de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin pour les travaux de voirie selon le devis

de l’entreprise Boucé et à signer tous les documents y afférents.

Travaux de voirie par l’entreprise COLAS

Lors du dernier conseil municipal, il a été décider de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux

entretien de voirie communale pour la tranche ferme uniquement.

M Le Maire informe que suite à notre demande d’aide au titre du fonds de concours, le conseil

communautaire en date du 27/09/2022 a décidé d’attribuer un fond de concours d’un montant de

41 542 € pour les travaux de réfection de voirie communale.

L’entreprise Colas étant la mieux disante pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, M Le

Maire propose de retenir l’entreprise Colas pour les deux tranches pour un montant total de

116 330.58 € TTC.

Pour rappel :

Critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu’ils figurent dans le règlement de

consultation.

Critère 1 - Prix :

L'offre la moins élevée se verra attribuer 80 points.

Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 80 calculée de la

manière suivante :

Note = (montant de l'offre la moins élevée) / (montant offre entreprise) * 80

80/100

Critère 2 - Valeur technique :

Le mémoire technique sur 20 points décomposés de la manière suivante :

Il fournira pour l’ensemble des simulations :

1- les moyens humains et matériels affectés à chaque chantier noté sur 10

2- les modalités d’exécution notées sur 8

3- le planning noté sur 2

Le principe de notation, pour chaque point d'évaluation, est le suivant :

- Offre qui ne comporte pas les éléments demandés ou hors sujet : 0 % des

points.

- Offre qui présente des imprécisions ou des généralités tout en restant

conforme aux pièces demandées, et acceptable : 50 % des points.

- Offre complète : 75 % des points.

20/100COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

- Offre très complète, précise et détaillée : 100 % des points

Critère n°1 : Prix

Il n’a été constaté aucune erreur matérielle dans le calcul du montant des offres

Tranche ferme

Colas Eurovia Mastellotto Bouce

Montant de l’offre de la tranche ferme TTC 74 473.24 75 292.14 84 651.26 79 072.80

Note offre tranche ferme sur 80 80.00 79.13 70.38 75.35

Tranche optionnelle

Colas Eurovia Mastellotto Bouce

Montant de l’offre de la tranche optionnelle

TTC 41 857.34 41 854.74 46 152.73 42 886.20

Note offre tranche optionnelle sur 80 79.99 80.00 72.55 78.07

Tranche ferme + tranche optionnelle

Colas Eurovia Mastellotto Bouce

Montant de l’offre tranche ferme + optionnelle

TTC 116 330.58 117 146.88 130 803.99 121 959.00

Note offre tranche ferme + optionnelle sur 80 80.00 79.44 71.15 76.31

Critère n°2 : Valeur technique (Annexe 1)

L’examen et les commentaires des mémoires techniques sont détaillés dans l’annexe 1

N° Entreprise Notes sur 20

Pli 1 Colas 20.00

Pli 2 Eurovia 18.00

Pli 3 Mastellotto 18.00

Pli 4 Bouce 18.00COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

Au vu, de la sélection, de la décision de la commune de retenir la tranche optionnelle le classement des

offres s’établi comme suit :

Rang Entreprise Montant TTC Prix (Note sur 80)

Valeur

technique

(Note sur 20)

Note finale

(sur 100)

1 Colas 116 330.58 80.00 20.00 100.00

2 Eurovia 117 146.88 79.44 18.00 97.44

3 Bouce 121 959.00 76.31 18.00 94.31

4 Mastellotto 130 803.99 71.15 18.00 89.15

Au vu, de la sélection, de la décision de la commune de retenir la tranche optionnelle et du

classement des offres opérés ci-dessus, il est proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer

l’accord-cadre au candidat suivant : Entreprise COLAS

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer le

marché ainsi que toutes les pièces contractuelles s’y rapportant avec l’entreprise COLAS pour un

montant de 74 473.24 € TTC pour la tranche ferme et 41 857.34 € TTC pour la tranche

optionnelle soit 116 330.58 € TTC.

III. RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA CLECT (délibération n°59/2022)

Par courrier du 14 septembre 2022, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du

code général des impôts, le Président de la CLECT m’a transmis le rapport définitif d’évaluation

des charges transférées, adopté lors de la séance du 13 septembre 2022.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la

compétence « chemins de randonnée ». Il a été adopté à l’unanimité moins 37 abstentions. Il a

ensuite été présenté au conseil communautaire du 27 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129

communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des

communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes

représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022 et

transmis à la Ville par courrier du 14 septembre 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• D’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 14 septembre 2022 par le

Président de la CLECT.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

IV. BAIL DU PRESBYTÈRE (délibération n°60/2022)

M Le Maire explique avoir rencontrer L’Abbé Olivier LE PAGE afin d’évoquer le montant du loyer

perçu par la commune, une somme de 584,73 euros par an qui ne permet pas d’assurer l’entretien

courant du bâtiment. En accord avec la Paroisse Sainte-Bernadette, M Le Maire propose un loyer

de 100 € par mois soit 1200 € par an à partir du 1er janvier 2023.

Un nouveau bail sera établi au nom de la Paroisse Sainte-Bernadette avec un loyer annuel de

1200 € par an.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise M le Maire à signer le bail établi entre la commune de Martinvast et la Paroisse

Sainte-Bernadette à compter du 1er janvier 2023,

Fixe le loyer annuel à 1200 €, montant qui sera révisé annuellement en proportion des variations

de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

V. SUBVENTION (délibération n°61/2022)

Subvention omise lors du conseil municipal du 08/04/2022 :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de verser à :

- Association Martinvast Festivités : 1 000 € (transfert de la subvention de

l’agglomération)

VI. TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX (délibération n°62/2022)

M Le Maire explique que suite à l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

figurant sur l’avis d’imposition des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette

taxe aux locataires des logements communaux.

Le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 13,76 % pour l’exercice 2022,

selon le tableau ci-dessous.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de réclamer, à chaque

locataire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur la taxe foncière, chaque

année selon le taux en vigueur.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

TEOM ANNÉE 2022

Adresse Valeur

locative

Taux 13,76 % Somme due

1 Résidence Les Pommiers 785 108 108 €

2 Résidence Les Pommiers 785 108 108 €

3 Résidence Les Pommiers 1127 155 155 €

4 Résidence Les Pommiers 1127 155 155 €

5 Résidence Les Pommiers 785 108 108 €

6 Résidence Les Pommiers 785 108 108 €

2B Hameau Léger 921 127 127 €

2T Hameau Léger 1149 158 158 €

1 Rue de la Poste 2314 318 318 € / 2 locataires

1 Place de Pourtalès 2803 386 386 €

2 rue Croix Pinel 1783 245 245 €

14 rue Croix Pinel 130 18 18 €

24 rue Croix Pinel 1017 140 140 €

26 rue Croix Pinel 971 134 134 €

16 rue Croix Pinel 473 65 65 €

2 rue de l’Eglise 1320 182 182 €

VII. PERSONNEL COMMUNAL (délibération n°63/2022)

M Le Maire explique qu’en raison de l’augmentation importante du nombre d’enfants inscrits au

restaurant scolaire, il convient de modifier le temps de présence l’agent qui aide à la préparation

des repas.

M Le Maire propose au conseil municipal :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de

porter la durée du temps de travail de Mme Lelong Guylaine, adjoint technique territorial

principal de 1ère classe à temps non complet créé pour une durée de 18, 40 H / 35 H par semaine

par délibération n°93/2018 du 10 décembre 2018, à 20 H / 35 H par semaine à compter du 1er

novembre 2022,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VIII. REPAS DES AÎNÉS (délibération n°64/2022)

M Le Maire explique que les membres du conseil municipal rendront visite aux personnes malades

qui ne peuvent participer au repas des ainés et leur distribueront un colis d’une valeur de 25 €

pour une personne seule et 35 € pour un couple.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

Lors du repas des aînés, un cadeau est offert aux doyens et doyennes.

- un panier garni d’une valeur de 20 € et un bouquet de fleur de 20€ pour la doyenne,

- un panier garni d’une valeur de 40 € pour le doyen

Pour les conjoints accompagnants n’ayant pas 66 ans, une révision de la participation est proposée

(25 € depuis plusieurs années). Au vu de l’augmentation régulière du prix du menu, la participation

paraît insuffisante. M Le Maire propose d’augmenter la participation de 5 €, soit 30 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’offrir aux personnes malades qui ne peuvent participer au repas un colis d’une valeur de

25 € pour une personne seule et 35 € pour un couple,

- d’offrir un panier garni d’une valeur de 20 € et un bouquet de fleur de 20€ pour la

doyenne et un panier garni d’une valeur de 40 € pour le doyen,

- de fixer la participation du conjoint accompagnant n’ayant pas 66 ans au repas à 30 € à

partir de 2023.

IX. TOUR DE NORMANDIE FÉMININ (délibération n°65/2022)

M Le Maire explique avoir été contacté par les organisateurs du Tour de Normandie qui

souhaiteraient organiser un « Tour de Normandie féminin » en trois étapes du 17 au 19 mars

2023.

L'accueil qu'ils avaient reçu à Martinvast et le relief de la commune leur ont donné l'envie de

proposer de nouveau une arrivée dans le Bourg de Martinvast.

Cependant, le coût de cette manifestation s’élève à environ 15 000 euros.

La commune a été deux fois « ville étape » du Tour de Normandie, en 2015 la communauté de

communes de Douve et Divette puis en 2019 la communauté d'agglomération Le Cotentin avaient

financé à hauteur de 90%, il restait 10 % à la charge de la commune.

M Le Maire indique avoir transmis la demande auprès du président de la communauté

d'agglomération Le Cotentin, David Margueritte, en lui proposant de partir sur les mêmes bases

financières. A ce jour, la commune n’a pas de réponse de la part de Président de la communauté

d’agglomération qui ne peut pas se prononcer sans l’avis du bureau communautaire.

Dans le cas où la communauté d'agglomération Le Cotentin donnerai une réponse favorable au

projet de financement, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son

accord pour cette manifestation avec une participation à hauteur de 1 500 €.

X. TARIFS 2023 ENCARTS PUBLICITAIRES (délibération n°66/2022)

M Le Maire explique que depuis l’année 2005 les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin

municipal n’ont pas augmenté et qu’il y a lieu de les revoir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe les tarifs suivants :

- Ancien tarif : 1/4 page : 92 € Nouveau tarif : 1/4 page : 100 €

- Ancien tarif : 1/8 page : 46 € Nouveau tarif : 1/8 page : 50 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

XI. TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE (délibération n°67/2022)

Lors de la séance du 22 septembre 2022 le plan de financement pour le projet d’agrandissement

du restaurant scolaire estimé à 222 500.00 € HT a été validé par le conseil municipal.

Le conseil municipal avait demandé que la maîtrise d’œuvre ne dépasse pas 20 000 €. M Boisroux

a bien tenu compte des remarques et a présenté un avenant du montant des travaux avec un taux

de rémunération de base à 8,50 % au lieu de 9,95 % soit un montant de 18 912,50 € HT et un

taux de rémunération OPC de 1,20 % au lieu de 1,50 % soit un montant de 2 670.00 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’avenant n°1 de l’architecte

M Boisroux et autoriser M Le Maire à le signer.

Le nouveau plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Travaux 222 500,00 € Fonds de concours 65 146,00 €

Chambre froide 10 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 21 582,00 € FIR 50 000,00 €

Mission SPS,

Contrôle Technique

Etude géotechnique

12 000,00 € D.E.T.R. (demande 20%) 53 216,00 €

Autofinancement 97 720,00 €

TOTAL HT 266 082,00 € TOTAL HT 266 082,00 €

TOTAL TTC 319 298,00 € TOTAL TTC 319 298,00 €

XII. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°03 (délibération n°68/2022)

Le conseil municipal, est appelé à accepter la décision modificative n°03 suivante :

Article Libellé Montant

Investissement

231-31

Dépenses

41 542,00 € Travaux de voirie

TOTAL 41 542,00 €

Recettes

138 Subvention Fond de concours 41 542,00 €

TOTAL 41 542.00 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 18 octobre 2022

XIII. INFORMATIONS DIVERSES

M Le Maire rappelle qu’une commission urbanisme aura lieu mardi 25 octobre 2022.

Séance levée à 22 heures 10

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky MARIE Luc MASSART