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Compte-Rendu - CR 2026 06 09
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le 3 juin, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le mardi 9 juin 2026 à 20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
Commission communale des impôts directs,
Transfert de voirie,
Convention fourrière animaux,
Frais de stade,
Travaux de bâtiments,
Suppression de la régie cantine
Subvention association,
Subvention FSL,
Convention défense extérieure contre l’incendie,
Avis projet éolien Centre Manche,
Informations diverses,
Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 9 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le 9 juin à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de
Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hubert
RENET, Hélène SIMON, Héloïse BUCZYNSKI, Florian BARNAUD,
Bruno LACOTTE, Aline DUBOIS, Jacky POUSSET, Antoine ALIX.
Absents : Sandrine LESDOS (pouvoir à Jacky MARIE), Pascal COUPPEY
(pouvoir à André PICOT), Florence LOUIS-FRANCOIS (pouvoir à
Hélène SIMON), Sandrine BOUCARD (pouvoir à Hubert RENET).
Secrétaire de séance Mme Isabelle FONTAINE
~~~~
I. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (Délibération n°27/2026)
Le code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission
communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de
nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement
général de conseils municipaux.
Cette commission comprend six commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.
Les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants sont désignés par les soins des
services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable
des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales et en tenant
compte de l’importance des hameaux existant dans la commune.
André PICOT Joël CANUARD
Hélène SIMON Héloïse BUCZYNSKI
Dominique LECERF Jacques PONTAIS
Caroline DELAHAIS Aline DUBOIS
Jean-Claude BUHOT Christian LETERRIER
Eveline LEMONNIER Jocelyne CLIN
Gérard JEANNE Noël LEMAITRE
Florence LOUIS-FRANCOIS Sandrine BOUCARD
Bruno LACOTTE Thibault MARY
Elise GUÉRET Antoine ALIX
Maurice LESDOS Hubert RENET
Isabelle FONTAINE Luc MASSART COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
II. TRANSFERT DE VOIRIE – Classement dans le domaine public communal des RD 122E1 et 122E2 (Délibération n°28/2026)
APRES AVOIR ENTENDU
Monsieur le Maire rappelant :
La volonté du conseil municipal d’avoir la maitrise foncière du tracé des RD 122E1 et RD 122E2,
L’avis favorable de l’agence technique départementale du Cotentin sur le transfert au profit de la
commune de ces voies départementale ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 concernant la voirie communale,
modifiée par la loi du 10 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que la RD 122E1 et 122 E2 ne présentent pas d’intérêt au regard de la voirie
départementale,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD sur le transfert de propriété à son profit de la RD 122E1 et de la RD 122E2,
sur une longueur totale de 822 ml (du PR 0+000 au PR 0+593 pour la RD 122E1 et du PR 0+000 au PR
0+229 pour la RD 122E2) matérialisées en jaune sur le plan joint ;
DONNE SON ACCORD sur le transfert de propriété à son profit de la parcelle cadastrée section
AD 233 d’une superficie de 243 m², au droit du giratoire de la grande fontaine. Cette parcelle fait
partie du domaine public routier depuis la modification du tracé de la RD 122E1, réalisée dans le
cadre des travaux du giratoire. Le transfert s’effectuera sans condition de prix et dans un second
temps, ladite parcelle étant en cours d’acquisition par le Département de la Manche de la
communauté d’agglomération du Cotentin.
PRONONCE le classement, valant transfert de propriété, dans le domaine public communal sous
réserve de l’accord du Conseil Départemental de la Manche, des RD 122E1 et RD 122E2 ;
Etant précisé que :
- le transfert au profit de la commune s’effectuera sous réserve du versement en 2026 d’une soulte
de 60 000 € TTC par le Département de la Manche au profit de la commune ;
- l’ensemble des frais liés au transfert de voiries sera pris en charge par le Département de la
Manche ;
NOMME les nouvelles voies communales :
- RD122E1 : rue de la Liberté
- RD122E2 : rue André Le Goupil
MET A JOUR en conséquence le tableau de voiries de la commune ;
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à
l'aboutissement de ces mutations (et notamment l’acte de transfert de propriété rédigé par les
services départementaux). COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
III. CONVENTION FOURRIÈRE ANIMAUX
Le Maire informe que la convention de gestion de la fourrière animale arrive à échéance le
31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité du service, il est proposé de renouveler cette convention à compter
du 1er janvier 2027.
La redevance du contrat de prestation de service de fourrière animale proposé par la SPA est
d’un montant de :
- 1,40 € TTC par habitant pour l’année 2027, (1.40 x 1386 = 1 940.40 €)
- 1,46 € TTC par habitant pour l’année 2028, (1.46 x 1386 = 2 023.56 €)
- 1,52 € TTC par habitant pour l’année 2029, (1.52 x 1386 = 2 106.72 €)
Le conseil municipal souhaite reporter cette question afin d’obtenir davantage d’informations sur le
nombre d’animaux récupérés chaque année et sur les obligations légales de la commune.
IV. FRAIS DE STADE (Délibération n°29/2026)
Dans le cadre de la convention de participation aux frais des stades, la commune de Tollevast
demande l’accord des autres communes partenaires pour réaliser des travaux au stade de
Tollevast :
- remplacement des menuiseries des vestiaires et pose d’un bardage en bois sur les « cache-
moineaux » afin d’éviter leur dégradation.
Un devis de M. Aurélien TRAVERS a été présenté pour un montant de 1 255,28 € HT.
Les travaux seraient réalisés durant l’été et réglés en août/septembre. Les participations des
communes ne seront demandées qu’en septembre 2027.
La répartition proposée est la suivante :
Tollevast : 627,64 €
Hardinvast : 105,71 €
Martinvast : 152,70 €
Saint-Martin-le-Gréard : 69,59 €
Sideville : 95,19 €
Teurthéville-Hague : 116,35 €
Virandeville : 88,10 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne son accord pour la réalisation
des travaux et la répartition proposée.
V. TRAVAUX DE BÂTIMENTS
Préau fermé de l’école (Délibération n°30/2026) :
M PICOT explique qu’il y a lieu de remplacer les menuiseries du préau fermé de l’école qui
présentent un état de dégradation important.
3 entreprises ont été consultées, les devis se présentent comme suit : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
Entreprise CBC50 CHOUETTE MENUISIER : 6 492.50 € HT
Entreprise PERRIN : 6 638.00€ HT
Entreprise LELONG : 7 925.16 € HT
La commission travaux propose de retenir le devis de l’entreprise CHOUETTE MENUISIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer le devis
de pour un montant de 6 492.50 € HT soit 7 791.00 € T.T.C. et à mandater la somme
correspondante.
Bar l’Estaminet (Délibération n°31/2026):
M PICOT explique qu’il y a lieu de remplacer la porte d’accès, les circuits de ventilation, les
radiateurs.
La commission travaux propose de retenir les devis suivants.
Société LEFEVRE pour l’électricité : 3 453.84 € HT
Entreprise LELONG pour la porte d’accès : 1 876.40 € HT
Tabarin et Entzmann pour la ventilation : 4 501.95 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer les devis
et à mandater les sommes correspondantes.
Terrain de football (Délibération n°32/2026):
M PICOT explique qu’il y a lieu de remettre en état le terrain d’entrainement (carottage, sablage..).
La commission travaux propose de retenir les devis suivants.
SAS Handi Grenn : 4 440.00 € HT (décompactage, sablage, regarnissage)
SAS Handi Grenn : 1 800.00 € HT (engrais orgalite pour le terrain principal et
d’entrainement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer les devis
et à mandater les sommes correspondantes.
Logements Les Pommiers (Délibération n°33/2026) :
M PICOT explique qu’il y a lieu de procéder au désembouage des circuits de chauffage.
La commission travaux propose de retenir le devis suivant.
Tabarin et Entzmann : 3 107.58 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à signer le devis et
à mandater la somme correspondante.
Sinistre suite à la tempête Goretti - Clôtures résidence Les Pommiers et terrain de football
(Délibération n°34/2026)
M Le Maire informe le Conseil municipal que des travaux de réparation de clôtures sont nécessaires
à la suite des dégâts causés par la tempête Goretti, notamment à la résidence Les Pommiers ainsi
qu'aux terrains du stade de football.
Ce sinistre a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance de la commune. Des devis ont été
demandés auprès de l’entreprise SARL Clôtures du Cotentin pour la remise en état des équipements
endommagés : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
- Résidence Les Pommiers : 3 245,68 € HT ;
- Terrain principal du stade de football : 8 365,40 € HT ;
- Terrain annexe du stade de football (côté chasse) : 6 897,00 € HT ;
- Terrain annexe du stade de football (côté rue Brisset) : 9 160,50 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les devis
correspondants et à mandater les sommes correspondantes
À la suite du rapport d’expertise, une indemnité correspondant au montant des travaux retenus sera
versée à la commune par son assurance.
VI. SUPPRESSION DE LA RÉGIE CANTINE (Délibération n°35/2026)
M Le Maire explique
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général comptabilité
publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le
code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de
l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret nº 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes
et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération du 13 juin 2006 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des recettes
de la cantine scolaire,
Vu l'avis du comptable assignataire en date du 29 mai 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- la suppression de la régie pour l'encaissement des recettes de la cantine scolaire,
- la suppression du compte de dépôt de fonds,
- que le fonds de caisse du compte de dépôt de fonds d’un montant de 200 € est supprimé,
- que la suppression de cette régie prendra effet à la date du 1 septembre 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Monsieur le Maire précise que la majeure partie des familles a donné une autorisation de
prélèvement. Les familles pourront également payer par internet, par chèque adressé au trésor
public, en numéraire au trésor public ou dans tout établissement habilité (buraliste) grâce à un QR
code intégré à la facture. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
VII. SUBVENTION ASSOCIATION (Délibération n°36/2026)
Suite à une demande de soutien de l’association Le Hang’art de Martinvast, M Le Maire propose de
répondre favorablement à l’association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 CONTRE – 14 POUR, décide :
D’attribuer une subvention de 80 € à l’association Le Hang’art de Martinvast.
VIII. SUBVENTION FSL (Délibération n°37/2026)
M Le Maire présente le courrier du Conseil départemental concernant les difficultés financières du
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et la demande d’une aide complémentaire
exceptionnelle.
Il rappelle que la commune participe déjà au financement du FSL à hauteur de 831 € pour l’année
2026, correspondant à 0,60 € par habitant pour 1 386 habitants.
Afin de soutenir ce dispositif, M Le Maire propose de verser une participation complémentaire de
25 % de la contribution annuelle, soit 200 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M Le Maire à verser une
participation complémentaire de 25 % de la contribution annuelle, soit 200 €.
IX. CONVENTION DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (Délibération n°38/2026)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention actuelle avec la Communauté
d’agglomération du Cotentin concernant l’entretien et le contrôle des poteaux incendie prendra fin
le 31 décembre 2026.
Une nouvelle convention est proposée afin de poursuivre les prestations liées à la Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour les travaux de création, réparation, entretien et contrôle
des poteaux incendie.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
accepte la nouvelle convention proposée par la Communauté d’agglomération du Cotentin ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
X. AVIS PROJET ÉOLIEN CENTRE MANCHE (Délibération n°39/2026)
M Le Maire informe le Conseil municipal du projet éolien prévu sur le territoire du Centre Manche et
présente les éléments disponibles relatifs à son implantation, son impact environnemental et sa
contribution au développement des énergies renouvelables.
Après en avoir délibéré, 1 ABSTENTION – 14 POUR, le Conseil municipal :
donne un avis favorable au projet éolien du Centre Manche ; COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 9 juin 2026
XI. INFORMATIONS DIVERSES
Commission sport, animation, culture
M. PICOT a présenté le compte rendu de la commission Sport, Animation et Culture qui s’est tenue
le 19 mai dernier.
Les principaux points abordés lors de cette réunion ont été les suivants :
- L’organisation des associations pendant la fermeture de la salle Saint-Sébastien pour les
travaux de la garderie / Centre de Loisirs, de septembre 2026 à avril/mai 2027.
- La demande de création d’un terrain de pétanque.
- La réflexion autour d’un projet commun porté par la commune, comme l’organisation d’un
carnaval.
- La gestion des stands prêtés par la commune et les responsabilités liées à leur utilisation.
- Les informations diffusées sur Panneau Pocket.
- Le développement de la Fête des Voisins.
- Le projet d’installation d’un panneau lumineux pour annoncer les manifestations de la commune.
Projet Pôle de Santé
M Le Maire a présenté l’étude faite avec l’Agglomération du Cotentin sur le projet d’implantation
d’un pôle de santé dans le bourg.
Séance levée à heures 22h45
Le Maire, La secrétaire,
Jacky MARIE Isabelle FONTAINE