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Conseil Municipal - liste des délibérations examinées 01 07 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 MAI 2022
Procès Verbal - 6eo7lg4ftikss
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Combrimont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6eo7lg4ftikss)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE de COMBRIMONT
Séance ordinaire du 22 MARS 2026
Nombre de Membres
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EN EXERCICE
QUI ONT PRIS PART A
LA DELIBERATION
11 11 11
Date de la Convocation
16/03/2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux MARS à DIX heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MARCHAL Jacques doyen de
l’assemblée
PRESENT EXCUSE ABSENT PROCURATION
A
MEYER BRUNO X
DONATI CAROLINE X
MARCHAL JACQUES X
LHOMME ANAÏS X
HERTER SEBASTIEN X
AUBRY CORALINE X
PECHEUR MIKAËL X
CHRISTEN ISABELLE X
MICHEL FRANCOIS X
PETITDIDIER MARTINE X
VINCENT PHILIPPE X
Secrétaire : DONATI CAROLINE
ORDRE DU JOUR
INSTALLATION DU CONSEIL ELU LE 15/03/2026
01/2026/01/5.1 ELECTION DU MAIRE
01/2026/02/5.2 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT
01/2026/03/5.1 ELECTION DU OU DES ADJOINTS
LECTURE DE LA CHARTE
01/2026/04/5.2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE de COMBRIMONT
Séance ordinaire du 22 MARS 2026
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
Installation du Conseil Municipal élu le 15/03/2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux MARS à dix heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, proclamés élus par le Bureau Electoral à la suite des opérations du quinze mars deux mille vingt se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code des Collectivités Territoriales
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : MEYER Bruno-DONATI Caroline-MARCHAL Jacques-LHOMME Anaïs-HERTER Sébastien-AUBRY Coraline- PECHEUR Mickaël-CHRISTEN Isabelle-MICHEL François– PETITDIDIER Martine-VINCENT Philippe
Monsieur MARCHAL Jacques, le plus âgé des membres du Conseil, a pris la présidence La séance a été ouverte et après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès- verbal de l’Election et a déclaré installés :
MEYER Bruno-DONATI Caroline-MARCHAL Jacques-LHOMME Anaïs-HERTER Sébastien-AUBRY Coraline- PECHEUR Mickaël-CHRISTEN Isabelle-MICHEL François– PETITDIDIER Martine- VINCENT Philippe, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Conformément à l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil a choisi pour Secrétaire Madame DONATI Caroline
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election de l’exécutif
Election du Maire
01/2026/01/5.1
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
APRES avoir donné lecture des articles L 2122-4, L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES avoir fait un appel de candidature
A invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du C.G.C.T.
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE de COMBRIMONT
Séance ordinaire du 22 MARS 2026
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 6
MEYER Bruno a obtenu : 11 voix
MEYER Bruno ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
Fixation du nombre de poste d’Adjoints
01/2026/02/5.2
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d’Adjoint relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil détermine librement le nombre de postes d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 3 adjoints.
AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le CONSEIL MUNICIPAL,
par 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention
DECIDE la création de 1 Poste d’Adjoint
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election de l’exécutif
Election de l’Adjoint
01/2026/03/5.1
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du C.G.C.T., l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du maire,
Les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier Adjoint.
APRES un appel de candidature PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la COMMUNE de COMBRIMONT
Séance ordinaire du 22 MARS 2026
Monsieur le Maire a invité le Conseil à procéder à l’élection du Premier Adjoint Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé, au Maire, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
• Bulletins blancs ou nuls : 0
• Suffrages exprimés : 11
• Majorité absolue : 6
MARCHAL Jacques a obtenu : 11voix
MARCHAL Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.
Objet : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Charte de l’élu local
Lecture de la charte de l’élu local
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2025
01/2026/04/5.2
Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal de la Commune de Combrimont en date du 11 DECEMBRE 2025 doit être adopté.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu du Conseil municipal du 11 DECEMBRE 2025.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 11 DECEMBRE 2025.