Compte-Rendu - cm 26 mars 2015

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Compte-Rendu - cm 26 mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 26 mars 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 mars 2015 à 19 heures 00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 16

Absents : 01

Votants (dont 2 procurations) 18

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 20 mars 2015 - s'est réuni le JEUDI 26 MARS 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, 5° Adjoint X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X*

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. Mme SCHMIDT Hélène, Conseillère Municipale X M. MANSUY

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X M. TRAHIN

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

*A partir de la question n° 24

L'ordre du jour est le suivant :

N° 23 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2015.

N° 24 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2015 –

18h30

N° 25 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2015 – 19h00N° 26 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2015 –

21h00

N° 27 Note d’honoraires / Monsieur De La Personne Alain

N° 28 Modalité d’attribution des bourses et prix (compte 6714)

N° 29 Contrat d’entretien de l’orgue

N° 30 Ouverture de crédits avant vote du budget 2015

N° 31 Demande d’adhésion d’une collectivité au Syndicat Mixte

Départemental d’Assainissement Non Collectif

N° 32 Délégations au Maire – Contrats de location

N° 33 Renouvellement de la ligne de trésorerie

N° 34 Annulation de la délibération 81/2014

N° 35 Vente de deux parcelles de terrain à la SCI des Trois Vallées

N° 36 Avenant n°8 au cahier des charges du CASINO

N° 37 Recrutement d’un agent non-titulaire occasionnel

N° 38 Questions diverses

Délibération n° 23/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2015.

A l’occasion de la délibération n°11/2015, Monsieur MANSUY contestait la rédaction de la question

n°3/2015 et faisait état d’un texte lu par lui à cette occasion qu’il transmettrait à Monsieur le Maire. Ce texte qui a été transmis est le suivant : « Afin de connaître l’avis de l’Etat, un courrier est envoyé

au préfet en date du 18 mars 2013 pour une demande de renégociation du cahier des charges (art 14)

liant la commune et le casino. Réponse négative de la préfecture le 8 juillet 2013. En décembre 2013 : un courrier de la préfecture stipule que cela est possible. Autorisation qui arrive bien tardivement

d’une part postérieurement au vote du budget 2013 qui ne prenait plus en compte cette négociation

(par l’absence de validation du ministère) et par ailleurs en rapport avec la clôture du bilan du casino (31/10). Cela s’est traduit par une correspondance avec le groupe Partouche pour préciser que : la

notion rétroactive n’est pas envisagée. La renégociation serait à la main de la nouvelle équipe (en

sachant que notre réflexion portait sur une remise de 50000€ compte tenu du contexte : baisse de la DGF, réforme des rythmes scolaires. Mais rien n’a été signé de façon officielle avec le groupe. Et la

négociation c’est vous qui l’avez menée. Assumez votre négociation avec la conséquence d’une mort

lente mais annoncée de notre ville. »

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 12 février 2015Délibération n° 24/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2015 À 18H30.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 17 février 2015 à 18h30

Délibération n° 25/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2015 À 19H00.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 17 février 2015 à 19h00

Délibération n° 26/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2015 À 21H00.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT)

ADOPTE le compte-rendu de la séance du conseil du 17 février 2015 à 21h00

Délibération n° 27/2015

HONORAIRES / MONSIEUR DE LA PERSONNE ALAIN

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par M. De La Personne Alain, d’un

montant de 955.81 € TTC, .concernant le dossier instruit au tribunal administratif contre Monsieur

VION Roger.

PRECISE que les frais engagés sur cette affaire seront à recouvrer auprès de M. VION

Délibération n° 28/2015

MODALITE D’ATTRIBUTION DES BOURSES ET PRIX COMPTE 6714

Le compte 6714 – bourses et prix – est un compte sensible qui répond à des règles spécifiques en

matière de pièces justificatives à fournir.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer ces bourses et prix de la façon suivante :

Les bourses seront attribuées pour les évènements suivants :

- Naissances

- Mariages

- Décès

Les remises de prix seront attribuées selon les prestations suivantes :

- Maisons fleuries

- Artistes dans la Rue

- Trophées pour les associations

- Prix de Vittel

- Récompenses dans le cadre des manifestations organisées par le service de l’animation.

AUTORISE le Receveur Municipal à effectuer les paiements.

Délibération n° 29/2015

CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ORGUE

Le Maire rappelle que l’entreprise GAUPILLAT intervient chaque année sur l’Orgue de l’église et qu’un avenant vient annuellement mettre à jour le tarif de l’intervention. Il précise que l’entreprise GAUPILLAT est une entreprise compétente avec laquelle nous n’avons aucun problème.

Le nouveau tarif de l’année 2015 serait le suivant : Entretien de l’Orgue - deux visites annuelles - prix unitaire : 1 050.72 € TTC. (1038.72 €TTC en 2014)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant au contrat d’entretien de l’Orgue de l’Eglise avec Monsieur GAUPILLAT selon le tarif proposé.

Délibération n° 30/2015

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2015

Le Maire rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe

délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 2 voix CONTRE (Monsieur CORNU, Monsieur TRAHIN)

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget principal 2015 avant le vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Prog Montant

21 2188 491 Exploitation des chaufferies 13 972 €

21 2188 329 Chauffe-eau électrique gymnase 1 426 €

20 2031 372 Passage Henri 2 / Maîtrise d’œuvre 1 393 €

20 2031 372 Passage Henri 2 / Relevé parcellaire et topographique 230 €

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget assainissement 2015

avant le vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Prog Montant HT

20 2031 29 Passage Henri 2 / Maîtrise d’œuvre 1 161 €

20 2031 29 Passage Henri 2 / Relevé parcellaire et topographique 192 €

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget eau 2015 avant le

vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Dépenses d’investissement

Chapitre Article Prog Montant TTC

20 2031 35 Passage Henri 2 / Maîtrise d’œuvre 2 676 €

20 2031 35 Passage Henri 2 / Relevé parcellaire et topographique 438 €

20 2031 60 Dévoiement de la conduite d’eau potable RD 157 / Maîtrise d’œuvre 4 272 €

20 2031 60 Dévoiement de la conduite d’eau potable RD 157 / Étude de sol 3 120 €

20 2031 60 Dévoiement de la conduite d’eau potable RD 157 / SPS 840 €

Délibération n° 31/2015

DEMANDE D’ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITÉ AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFLe Maire rappelle la délibération n° 82/2014 en date du 20 juin 2014 par laquelle la commune de

Plombières-Les-Bains a décidé d’adhérer au syndicat mixte départemental d’assainissement non

collectif.

Le SIA La Bresse-Cornimont a demandé son adhésion au syndicat mixte départemental

d’assainissement non collectif.

Il est précisé que ces communes sont déjà adhérentes au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif à titre individuel et seront désormais adhérentes au titre du SIA.

Il y a lieu de délibérer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion du SIA La Bresse – Cornimont au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

Délibération n° 32/2015

DELEGATIONS AU MAIRE – CONTRATS DE LOCATION

Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 54/2014 du 23 Avril 2014 concernant les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire tient informé le Conseil Municipal en vertu de sa délégation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des avenants passés suivants :

« Le CLOS DES DEUX AUGUSTINS » - Rue Grillot

- Avenant n° 1 en date du 29/12/2014 à la convention d’occupation en date du 25/06/2014 – M. THIRIAT Lucas, pour la modification de l’indemnité d’occupation et des charges à compter du 01/07/2014 : indemnité mensuelle de 129,33 € T.T.C. et 110,67 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage, électricité et eau) et pour la modification de la durée de la convention : la présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée ferme de 12 mois consécutifs à compter du 01/01/2015 dont le terme sera le 31/12 de plein droit et sans congé, préavis ou mise en demeure préalable, renouvelable chaque année pendant une période de 3 ans.

- Avenant n° 3 en date du 29/12/2014 à la convention d’occupation en date du 02/10/2012 – M. EL SALEH Yussef, pour la modification de l’indemnité d’occupation et des charges à compter du 01/07/2014 : indemnité mensuelle de 63,00 € T.T.C. et 37,00 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage, électricité et eau) et pour la modification de la durée de la convention : la présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée ferme de 12 mois consécutifs à compter du 01/01/2015 dont le terme sera le 31/12 de plein droit et sans congé, préavis ou mise en demeure préalable, renouvelable chaque année pendant une période de 3 ans.

- Avenant n° 1 en date du 29/12/2014 à la convention d’occupation en date du 11/08/2014 – M. TIENDREBEOGO Innocent, pour la modification de l’indemnitéd’occupation et des charges à compter du 15/08/2014 : indemnité mensuelle de 37,25 € T.T.C. et 12,75 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage et électricité) et pour la modification de la durée de la convention : la présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée ferme de 12 mois consécutifs à compter du 01/01/2015 dont le terme sera le 31/12 de plein droit et sans congé, préavis ou mise en demeure préalable, renouvelable chaque année pendant une période de 3 ans.

- Avenant n° 3 en date du 29/12/2014 à la convention d’occupation en date du 05/04/2013 – M. et Mme HORBACH Hans, pour la modification de l’indemnité d’occupation et des charges à compter du 01/07/2014 : indemnité mensuelle de 172,99 € T.T.C. et 67,01 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage et électricité) et pour la modification de la durée de la convention : la présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée ferme de 12 mois consécutifs à compter du 01/01/2015 dont le terme sera le 31/12 de plein droit et sans congé, préavis ou mise en demeure préalable, renouvelable chaque année pendant une période de 3 ans.

- Avenant n° 1 en date du 29/12/2014 à la convention d’occupation en date du 11/09/2014 – M. VILMAIN Eric, pour la modification de l’indemnité d’occupation et des charges à compter du 15/09/2014 : indemnité mensuelle de 118,12 € T.T.C. et 31,88 € T.T.C./mois de provision de charges en sus (chauffage et électricité). En raison des travaux de remise en état du local effectués par M. Eric VILMAIN, les loyers et les charges ne seront facturés qu’à compter du 1er Décembre 2014.

Délibération n° 33/ 2015

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Le Maire précise que la commune dispose d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Alsace

Vosges d’un montant de 600.000 €, consommée depuis janvier 2015 et qui s’achève au 31 mars

2015. Il propose son renouvellement.

Monsieur MANSUY demande où en sont les levées de subventions pour les chantiers en cours.

Monsieur le Maire répond que des demandes de liquidations ont déjà été adressées aux partenaires financiers et que d’autres sont en cours de préparation.

Monsieur MANSUY demande si les dotations d’état sont arrivées. Monsieur le Maire répond que non, et que nous ne disposons pas encore des montants prévisionnels.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT, Monsieur

CORNU, Monsieur TRAHIN)

DEMANDE le renouvellement de la ligne de trésorerie contactée auprès du Crédit Agricole Alsace

Vosges dans les conditions suivantes :

Montant du financement : 600.000 €Taux : EURIBOR 3 mois moyenné du mois d’utilisation Marge : 2,00 %

Commission d’engagement 0,20 % avec un minimum de 100€ Frais de dossier : 0.20 % avec un minimum de 100€

Durée : 1 an

Périodicité de révision du taux : mensuelle

Paiement des intérêts : trimestriel (échelle d’intérêts post-fixés calculés mensuellement, sur la base du taux de référence, et en fonction de l’utilisation)

Remboursement du capital : in-fine (ou avant terme si disponibilité financière)

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la contractualisation du financement, au

déblocage, et au remboursement des fonds.

Délibération n° 34/2015

ANNULATION DELIBERATION 81/2014

Pour une meilleure lecture du budget et obtenir une vision claire des dépenses, une comptabilité

analytique est tenue par les services municipaux.

La délibération 81/2014 concernait une décision modificative dans laquelle apparaît le détail de notre analytique. Celle-ci faisait suite à une modification d’imputation comptable.

Après vérification, il s’avère que cette délibération n’aurait pas dû être prise car elle déséquilibre nos

prévisions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame VALENTIN, Madame SCHMIDT)

DECIDE d’annuler la délibération 81/2014 et autorise les écritures nécessaires.

Délibération n° 35/2015

VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN A LA SCI DES TROIS VALLEES

Le Maire rappelle que la SCI DES TROIS VALLEES – M. CORNU Kael – 1, Place du Souvenir à 88370

PLOMBIERES-LES-BAINS, souhaite acquérir deux parcelles de terrain non bâties cadastrées : - Section 217 AB n° 167 – « Les Cinq Sols » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 21 a 25 ca.

- Section 217 AB n° 44 – « Les Cinq Sols » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 1 a 16 ca.

Appartenant à la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS.

Le Maire précise que le Service France Domaine de la Direction Départementale des Finances

Publiques des Vosges a informé la Mairie par courrier en date du 25 Novembre 2014, qu’une valeur

vénale de l’ordre de 1 000 € peut être retenue pour le bien désigné ci-dessus (parcelles de terrain en nature de pré assimilable à un talus).

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur MANSUY, Madame SCHMIDT, Monsieur CORNU en raison de ses

liens familiaux avec le gérant de la société acquéreuse)

AUTORISE la vente à la SCI DES TROIS VALLEES – M. CORNU Kael de deux parcelles de terrain non

bâties cadastrées section 217 AB n° 167 et section 217 AB n° 44 situées : « Les Cinq Sols » - 88370

PLOMBIERES-LES-BAINS, appartenant à la Commune de PLOMBIERES-LES-BAINS.

FIXE le prix de vente à 1 000 €.

PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la SCI DES TROIS VALLEES.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

Délibération n° 36/2015

AVENANT N°8 AU CAHIER DES CHARGES DU CASINO

L’article 9 du cahier des charges pour l’exploitation du Casino précise que « les salles de jeux

pourrons être ouvertes tous les jours de 10 heures à 5 heures du matin »

Le Directeur du casino sollicite le droit d’ouvrir à partir de 9 heures.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

EMET un avis favorable pour l’ouverture du Casino à partir de 9h00 au lieu de 10H00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°8 au cahier des charges du casino pour modifier

l’heure d’ouverture.

Délibération n° 37/2015

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON-TITULAIRE OCCASIONNEL

Le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 - art.40 : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

1. Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

2. Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.Considérant pour un accroissement d’activité qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour un renfort au sein de l’équipe des agents qui animent les N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires),

Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter 1 agent non titulaire occasionnel selon les conditions précitées.

Madame VALENTIN demande si la fréquentation est constante. Mme GEORGEL confirme. Monsieur TRAHIN demande si il serait possible pour simplifier l’organisation de passer les NAP sur une journée uniquement. Madame GEORGEL répond que le groupe de pilotage composé d’associations, parents, enseignants, etc., travaille actuellement sur la question de la fréquence des NAP pour la rentrée de septembre prochain.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

moins 2 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, M. TRAHIN)

AUTORISE le Maire à recruter un agent non titulaire occasionnel correspondant au grade suivant : Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet soit une durée hebdomadaire de 4h00, dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 , pour une période allant du 1er avril 2015 au 03 juillet 2015 inclus.

Sur nécessité de service l’agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon de l’Echelle 3.

AUTORISE en conséquence le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les arrêtés à intervenir.

Délibération n° 38/2015

QUESTIONS DIVERSES

(1)

Monsieur MANSUY souhaite revenir sur les affaires opposant la commune et Monsieur CORNU, sujet qu’il avait abordé à l’occasion d’un précédent conseil municipal. Il donne lecture du message suivant :

« Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 12 mai 2014, je vous ai posé la question quant aux suites que vous comptiez donner vis-à-vis des plaintes déposées à l’encontre de M. Cornu (plaintes pour affaires d’urbanisme).

Vous avez répondu à notre assemblée que vous laisseriez la justice suivre son cours. Propos relaté par voie de presse. Dont acte.

Cependant nous apprenons fortuitement les jours derniers au travers d’une correspondance qui nous lie avec Monsieur Cornu et les membres de l’association « Plombières Evolution » que vous avez abandonné les poursuites : je vous cite « je suis Maire de Plombières depuis maintenant un an, au début de mon mandat, j’ai abandonné les dossiers de poursuite engagées par l’ancien Maire (….) » D’où notre questionnement :

Pourquoi avoir menti aux Plombinois en assurant que la justice suivra son cours ? Pourquoi déconsidérer cette fonction de Maire qui est celle de faire respecter la loi ?S’il s’agit de respecter une promesse de campagne, permettez-nous de dénoncer cette manœuvre pourquoi ne pas avoir porté cette question en Conseil Municipal s’agissant de l’intérêt général et surtout d’un acte de citoyenneté ?

M.F VALENTIN, G.MANSUY, H SCHMIDT »

Monsieur le Maire répond en ces termes :

J’ai en effet répondu à l’époque à laquelle cette question avait été abordée que la justice suivait son cours. Par la suite, j’ai rencontré les services de gendarmerie pour faire un point complet sur les affaires. J’ai souhaité abandonner certaines poursuites, des broutilles. Mais des dossiers comme la Place du Souvenir et l’Avenue du Parc ne sont pas mis de côté. J’ai d’ailleurs demandé l’établissement d’un acte d’avocat et d’un permis de construire rectificatif pour ces deux dossiers. Je viens également de déposer plainte concernant les travaux en cours sur l’ancien Hôtel de la Poste. Le permis de construire n’est pas respecté et j’ai constaté cette infraction, rue CAVOUR, avec les services du SDAP aujourd’hui même.

J’ai voulu atténuer les tensions. Mais je trouve dommage que Monsieur CORNU ne montre pas l’exemple en tant qu’élu municipal. Des administrés se plaignent… Je souhaiterais que nous avancions dans le même sens.

(2)

Monsieur TRAHIN reviens sur le chantier de réseaux au niveau de l’entrée des promenades et s’interroge sur l’utilité de faire appel à une maîtrise d’œuvre privée alors que la commune dispose d’un chef de chantier. Par ailleurs il demande si les réseaux sont prévus pour un éventuel raccordement des habitations situées au Dandirant. Monsieur le Maire répond que la commune du Val d’Ajol a été informée de ces travaux et invitée à profiter du chantier pour faire le nécessaire, mais qu’il n’y a pas eu de suite favorable.

Monsieur TRAHIN demande si les réseaux secs, passages de gaines, etc. sont bien prévus sur le chantier du passage HENRI II. Monsieur le Maire confirme.

(3)

Monsieur TRAHIN informe que les habitants s’inquiètent au sujet du projet de minibus pour les scolaires sur le plateau du Val d’Ajol.

Monsieur le Maire répond en ces termes :

Une réunion a été organisée avec les parents des 22 élèves concernés, par Monsieur le Maire du Val d’Ajol. Ce dernier propose que les enfants du plateau, scolarisés actuellement à Plombières-les-Bains, soient redirigés vers le Val d’Ajol. J’ai rencontré les parents des enfants et pensé que la commune de Plombières-les-Bains pourrait prendre en charge les 160 € de transport par enfant afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité sur notre commune. Reste la question de l’organisation du transport avec le Conseil Général.

Les Parents sont favorables à poursuivre comme jusqu’alors et de laisser leurs enfants à Plombières- les-Bains. Si je suis amené à devoir signer des dérogations en ce sens, je le ferai. L’enjeu est de conserver notre collège.

(4)

Monsieur le Maire informe qu’il s’est rendu en préfecture afin d’assister à la réunion de la sous- commission départementale de sécurité concernant l’ESPACE BERLIOZ. Un retour officiel est attendu et une réunion publique est prévue à ce sujet le 3 avril prochain à 20H00