Convocation - 20140123

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Convocation - 20140123 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Convocation - 20140123)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 23 janvier 2014 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

L’an 2014, le 23 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur René POIRSON, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/01/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/01/2014.

Présents : M. René POIRSON, Maire, M. Marcel MICHEL, M. Michel BUTZ, M. Raymond GENAY, M. Robert SALZEBER, M. Daniel LALLEMANT, M. Jean-Pierre DIDIER, Mme Colette CONTAUX, M. Gérard CUNAT, M. Maurice JOUENNE, M. André LOUIS, M. Christophe GRAVIER, Mme Elisabeth AMET, M. Maurice ROCKLIN,

Excusé(s) ayant donné procuration : M. Jean MANSOURI à M. Christophe GRAVIER, M. Jean Marc FANTONI à M. Michel BUTZ,

Excusé(s) : M. Dominique PIERRE (excusé en début de séance, arrive au point 3 des affaires communales)

A été nommé secrétaire : M. Daniel LALLEMANT

DELEGATIONS DE CERTAINES ATTRIBUTIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain

 Vente d’un immeuble sis 1250 rue de la Poirie appartenant à Messieurs Grosjean Christian et Hervé et à Mr et Mme Philippe Vinel

 Vente d’un immeuble sis 220 rue des Fontenelles appartenant Mr Olivier BERANGER  Vente d’un terrain sis rue de la Proye appartenant Mr Jean Pierre ANTOINE

Le Conseil prend acte de l’exécution de cette délégation

Schéma de distribution d’eau potable

Contrat passé avec Mr Philippe HERQUEL, Consultant à Hadol

concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma de distribution d’eau potable. Montant 4 350 € HT

Le Conseil prend acte.

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Tableau des effectifs suite avancement de grades

Le Conseil vote à l’unanimité la promotion à l’ancienneté proposée.

2. Finances et Affaires Economiques

Vote des tarifs communaux de toutes natures

Le Conseil vote à l’unanimité les tarifs proposés (consultables en mairie )2

18/11/2009

Préparation du budget

Dates de futures réunions :

Jeudi 13 mars 2014 à 20h 30 Réunion de travail du Conseil Municipal

Jeudi 20 mars 2014 à 20 h 30 Réunion du Conseil Municipal ; Vote du Compte Administratif 2013 et du Budget Primitif 2014

Le Conseil Municipal prend note des dates proposées

Remboursement de frais aux élus

L'article R 2123-22-1 prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Délibération du Conseil Municipal accordant un mandat spécial à :

1. Monsieur Maurice ROCKLIN : déplacement pour location d’un déshumidificateur d’air pour chantier construction lotissement « Les Blés d’Or »

2. Monsieur René POIRSON : participation au Congrès des Maires en novembre 2013 et déplacements pour consultation d’avocats spécialisés auprès de la cour de cassation en 2014.

Le Conseil Municipal vote à 13 voix POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS (celles des intéressés) les remboursements demandés

3. Gestion et entretien du patrimoine

Les Blés d’or

Entretien des parcelles :

Relevé des parcelles incombant à chaque locataire

Questions diverses

Le Conseil décide de confier à un géomètre professionnel le relevé des parcelles dont l’entretien incombe à chaque locataire.

Affaires judiciaires en cours

Point de situation

Compte rendu de la visite du lundi 6 janvier 2014

Le 6 janvier, Monsieur Poirson, maire et M.Lallemant, adjoint ont rencontré Maître Welzer, avocat pour faire le point des instances en cours.

- Point 1 : Assainissement Vecoux-Dommartin

Les négociations entre entreprises et compagnies d’assurances se poursuivent. M. le Maire demande l’accélération de ces pourparlers et rappelle la nécessité de prendre en compte l’usure des pompes dans la négociation.

- Point 2 : SAGRAM : Zone industrielle

1. recours en cassation

La SAGRAM n’ayant pas produit de motif en cassation, son pourvoi est rejeté par la Haute Juridiction. Le volet des actions auprès des tribunaux administratifs est terminé.3

2. Commence l’affaire menée par la Commune auprès du Tribunal de Grande Instance pour être indemnisée des préjudices subis (plateforme non réalisée conformément au contrat…manœuvre visant à faire trainer les choses, etc…).

Affaire confiée au cabinet Welzer. Date limite de mise en état : 3 février 2014. Si la SAGRAM n’a pas déposé son mémoire à cette date, l’affaire sera automatiquement inscrite à une prochaine audience pour être jugée.

- Point 3 : SIVUIS : Jugement rendu par la commission administrative d’appel : recours en cassation auprès du Conseil d’Etat. Une réunion se tiendra prochainement au cabinet de l’avocat spécialisé quant à l’opportunité d’un pourvoi. La question sera alors soumise au Conseil Municipal en sa séance du 20 février.

Le conseil municipal approuve le principe de la démarche (non soumis à vote formel)

- Point 4 : Dossier SIEBEN

Monsieur SIEBEN n’ayant pas produit de mémoire en Conseil d’Etat, son pourvoi est rejeté. Des mesures seront prises pour qu’il régularise sa situation.

Travaux en zones d’inondabilité

Reprise des travaux : phase de consolidation des berges. Travaux menés par le Cabinet Jacquel et Chatillon et la Chambre d’agriculture (M. Boulangé)

Terrains de la Bruche ( ex Sagram)

Aménagement de la zone artisanale : sur conseil de notre avocat, il convient d’attendre la décision du Tribunal de Grande Instance avant que de mettre en œuvre les projets en cours d’études ; En effet, diverses recherches, qui doivent rester pour l’heure confidentielles, sont en cours afin de développer la zone de La Bruche.

Concession d’occupation de terrain en forêt communale

Aux termes d'un acte administratif en date du 19 novembre 2004, Monsieur Yves Pierrat a été autorisé à bénéficier d'une concession d’occupation de terrain en forêt communale de DOMMARTIN-LES- REMIREMONT, parcelle forestière 47 sur laquelle est implanté un chalet

Renouvellement de cette concession aux conditions suivantes :

- bénéficiaire : Mme Agnès PIERRAT

- durée : 9 ans à compter du 3 janvier 2014

- frais afférents à l'instruction du dossier (110 € HT soit 131.56 TTC) à la charge du concessionnaire

- tarifs : Application des tarifs domaniaux avec modalités de révision tous les 3 ans soit pour 2013 : 137,60 € ( tarif année 2012 = 128 €)

Le Conseil Municipal donne son accord à la signature4

4. Sport Loisirs et Culture

Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants prépare la réception du concours des maisons fleuries ( 22 février à 11 heures )

Conservation et mise en valeur du Patrimoine

- Maison du patrimoine : mise en sécurité

- Conservation :

1. Chemin de croix de l’Eglise : Fondation du patrimoine

2. Statuettes ( classées)

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rythmes scolaires

« Politique » relative à la mise en place des « actions ». En préambule, il convient de rappeler les termes de la loi : « les communes peuvent » pratiquer des aménagements péri-scolaires. Ceci dit, Dommartin fera son possible.

Sa politique devra se faire de façon très progressive pour permettre une évolution coordonnée et économique des activités.

Appel sera lancé auprès du monde associatif et artisanal voire tout autre.

Un effort tout particulier sera fait pour les études surveillées.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours

Le Conseil Municipal prend acte du point des travaux en cours exposé.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Syndicats intercommunaux

Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées

Compte rendu de la réunion du comité syndical du 21 janvier 2014

Le Conseil Municipal prend acte du fait que les emplacements de camping cars demandés par Dommartin à la Communauté de Communes a reçu l’aval du Pays (les frais d’aménagement ne relevant pas de la compétence communale).

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

( SDANC)

Demandes d'adhésion de Tilleux, Contrexeville, Malaineourt, Thaon les Vosges et Celles sur Plaine

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord aux demandes

Le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2013 sera bientôt consultable en Mairie.5

Syndicat mixte de la Voie Verte des Hautes-Vosges

Compte rendu de la réunion du 23 janvier 2014

Le nouveau comité du Syndicat de la Voie Verte est installé : Présidente : Madame POIROT , Vice- Président : Monsieur COME

AFFAIRES DIVERSES

- Le bulletin municipal 2014 a été distribué par les élus. Il est également consultable sur le site internet de la commune. (www.dommartin-les-remiremont.fr)

- Exposition à l’Espace Louis Gérard du 01 au 04 février : « 150 ans de caricatures présidentielles » organisée par l’association MJC avec la participation de l’association « Dommartin, Histoire et Patrimoine »

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 29 janvier 2014

Le Secrétaire,

Daniel LALLEMANT