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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Boutigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
PROCÈS-VERBAL
******************
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le lundi 14 novembre 2022 à 18h30,
conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Marc ROBIN, Maire.
Présents : MM. ROBIN, AUBART, BONNERAVE, LABRANQUE, LELOUP, MAHÉ,
MENOT, PIEDELOUP et PLACENT.
Mmes LANDA, MASCHI-VASSILIERE et PETIT.
Absents excusés : Mme PAULTRE de LAMOTTE qui a donné pouvoir à M. LELOUP,
M. ROSSIGNOL qui a donné pouvoir à M. BONNERAVE et M. JORDAN.
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance et fait l’appel nominal. Ensuite, il est procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
au sein du conseil :
M. BONNERAVE est désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire évoque la cérémonie du 11 novembre et se réjouit de l’importance de
la présence des habitants (adultes et enfants).
Arrivée de Madame PETIT à 18h40.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE DE BOUTIGNY – 77470
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI
14 NOVEMBRE 2022 À 18H30 Page 2 sur 5
ORDRE DU JOUR
****************
1) DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Monsieur BONNERAVE présente le projet de la décision modificative n°2. Elle est
consacrée à de simples mises à jour relatives à des ajustements de crédits de certaines
dépenses et recettes votées aux budget primitif et décision modificative n°1 de l’exercice
2022.
Les principaux ajustements :
Section de fonctionnement : 14 074.91 €
- Intégration des résultats 2021 du CCAS dans le budget communal suite à sa
dissolution au 31 décembre 2021.
- Ajout de crédits budgétaires aux articles « énergies », « voiries » et « abonnement
logiciel de comptabilité », « dotation de solidarité rurale » et « compensation
exonération de la taxe foncière ».
Section d’investissement : - 5 900.00 €
- Ajout de crédits budgétaires aux articles « participation GEPU » et « taxe
aménagement ».
- Baisse de crédits budgétaires à l’article « frais d’études mairie ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE SERVICES ET
SOINS À DOMICILE DE TRILPORT ET SES ENVIRONS (ASSAD).
Allocation d’une subvention de fonctionnement à l’ASSAD au titre de l’exercice 2022
d’un montant de 2 697 € (3.10 € x 870 habitants)
En 2023, la subvention sera calculée en fonction du nombre d’heures réel. Cela
représentera un coût moindre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNE DE
BOUTIGNY.
Délibération déjà votée mais il s’agit d’une modification de la date d’effet soit
le 1er janvier 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4) Modalités instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(IHTS).
C’est un projet de délibération qui doit être validé par le Centre de Gestion. Page 3 sur 5
5) DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU COMITÉ DES
FÊTES.
Monsieur le Maire présente un projet du Comité des Fêtes qui souhaite organiser le
spectacle de Noël ainsi que la distribution des cadeaux pour les enfants de la commune
qui aura lieu le 11 décembre 2022.
Le montant s’élève à 590 €.
Monsieur le Maire a suspendu le conseil municipal pour donner la parole à la Présidente
pour présenter le projet du Comité des Fêtes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6) ACCEPTATION DE DONS, LEGS, PARTICIPATIONS OU CONTRIBUTIONS
FINANCIÈRES.
Monsieur le Maire souligne qu’une information sera donnée au fur et à mesure de la
réception des dons et legs lors des réunions du conseil municipal.
La perspective de cette délibération est due au projet de la création d’une stèle en
hommage à 4 soldats martiniquais tués lors de la deuxième guerre mondiale. À cette
occasion, une cagnotte en ligne est proposée à la population pour financer le projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Questions et informations diverses :
- SDRIF
L’étude est lancée par la région, un questionnaire a été envoyé à la mairie pour
faire le point sur l’évolution depuis 2010 et les projets à venir.
- PROJET FERME
Un rendez-vous a eu lieu pour faire un point sur le dossier après la discussion lors
du Conseil municipal d’avant les congés d’été.
Arrivée de Monsieur JORDAN à 19h45.
- TA de Melun pour le problème d’urbanisme
Le délibéré sera mis à disposition le 29 novembre 2022.
- PV CONTENTIEUX SPANC
Un rendez-vous a eu lieu, le dossier sera déposé en fin novembre.
- COURRIER PRÉFECTURE SUR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN AU
BOIS LE COMTE
Des dispositions seront prises pour sécuriser la zone, pose de pancartes, chemins
coupés. L’étude spécifique à Boutigny sera présentée sur le mois de décembre.
- INVENTAIRE DES POULAILLERS SUR LA COMMUNE
Si les propriétaires de volailles ou oiseaux constatent des symptômes, ils doivent
prendre contact avec leur vétérinaire et prévenir la mairie. Page 4 sur 5
- MARE DE PREVILLIERS À CURER
Une étude de sous-sol sera faite pour demander un devis de curage.
Monsieur le Maire propose un tour de table :
Monsieur LABRANQUE
- Commande jouets de Noël faite
- Commande des colis de Noël faite livraison semaine 50
- Jardins Fleuris les gagnants sont : M.et Mme CHATELIN
- Les ventes de calendrier
- Réunion de l’Amicale Scolaire de Villemareuil prévue le 24 novembre
- Sapins de Noël commandés à l’Amicale Scolaire de Boutigny afin de soutenir le projet de classe de neige sur le RPI
- Brocante de jouets par l’Amicale Scolaire le 27 novembre 2022
- Le loto le 09 décembre pour le projet de classe de neige sur le RPI
Monsieur AUBART évoque le projet de mémorial dédié aux 4 soldats
martiniquais tués en juin 1940 dans notre commune. Une rencontre est prévue
le 25 novembre avec les représentants du Conseil Départemental afin de préciser
le projet. Des contacts ont été établis avec des structures territoriales de métropole
et de Martinique, les Anciens Combattants et les Associations concernées afin de
solliciter leurs participations financières.
Monsieur MAHE
Des chemins doivent être nettoyés.
Madame PETIT
- Est-il possible de déplacer le panneau de la rue Royale sur le domaine public ? - Monsieur le Maire répond affirmativement et suggère de voir ce dossier en commission voirie.
- Est-il possible d'envisager de poser un panneau de contrôle de vitesse fréquent au niveau de l'abri bus de Prévillers.
- Monsieur le Maire répond affirmativement et suggère de voir ce dossier en commission voirie.
- Réunion commission communication prévue le 01.12.2022.
- Réunion SDESM prévue le 28.11.2022 pour le comité de territoire
- Formation SIG ARCOPOLE du SDESM proposée le 14.12.2022 suggestion d'inscrire les secrétaires de mairie.
Monsieur MENOT :
- Une réunion de travail du conseil du SIVU du RPI a eu lieu le vendredi 4 novembre. Plusieurs projets ont été travaillés :
- Modification de la méthode de répartition des coûts du SIVU aux mairies. - Travail sur un calcul identique de la facturation des coûts d’énergies des mairies au SIVU.
- Travail sur la mise en place de l’aide de l’État pour la facturation de la « cantine à 1€ » pour les foyers au quotient familial inférieur à 1000 €.
M. BONTE (Conseiller aux décideurs locaux) a informé le SIVU qu’il était éligible à une dotation dans le cadre du dispositif « Filet inflation » prévu à l'article 14 de la Loi de finances rectificative 1 pour 2022. Page 5 sur 5
Monsieur BONNERAVE :
- Nous avons reçu un titre de 10 522.40 € de Nanteuil concernant l’ALSH pour la
période septembre 2021 - juillet 2022. Ce montant correspond à la part prise en
charge par la commune.
Une réclamation a été faite sur le montant car certains enfants n’étaient pas
présents mais facturés dus au fait que les parents n’avaient pas informés le service
de l’absence de leur enfant.
- Un mail a été envoyé à la Directrice de « LA LIGUE » pour connaitre le nombre
d’enfants présents à l’accueil de loisirs de Boutigny depuis septembre les matins
et soirs ainsi que le mercredi à la garderie.
- Nous avons reçu un courrier de Monsieur BONTE, Conseiller aux décideurs
locaux qui précise que nous étions éligibles selon une instruction en cours d’une
aide de l’état suite à une augmentation des dépenses d’énergie ainsi que la
valorisation du point d’indice de la Fonction Publique intervenue le 1er juillet
2022.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Marc ROBIN Claude BONNERAVE