Procès Verbal - 15 3

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Procès Verbal - 15 3 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boutigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1 sur 5

PROCÈS-VERBAL

******************

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le lundi 12 décembre 2022 à 18h30, conformément aux

articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la présidence de M. Marc ROBIN, Maire.

Présents : MM ROBIN, AUBART, BONNERAVE, JORDAN, LABRANQUE, LELOUP, MAHÉ,

MENOT, PIEDELOUP et PLACENT.

Mmes LANDA, MASCHI-VASSILIERE et PAULTRE de LAMOTTE.

Absents excusés : Mme PETIT qui a donné pouvoir à M. LABRANQUE, M. ROSSIGNOL qui

a donné pouvoir à M. PLACENT.

Le quorum est atteint.

Le Maire ouvre la séance et fait l’appel nominal. Ensuite, il est procédé, en conformité avec l’article

L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire au sein du

conseil :

M. BONNERAVE est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire adresse ses remerciements au nom du conseil municipal à Didier LELOUP et Alexis

ROSSIGNOL pour la mise en place des guirlandes dans la commune, aux Parents d’élèves

pour l’organisation du loto, à l’Amicale Scolaire pour la décoration dans le village, aux Amis de

Magny pour la décoration dans Magny-St-Loup, à l’APBA pour le concert dans l’église et au Comité

des Fêtes pour l’organisation du spectacle de Noël et la distribution des cadeaux aux enfants ainsi que

pour la décoration à l’entrée du village

Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre dernier.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

COMMUNE DE BOUTIGNY – 77470

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI

12 DÉCEMBRE 2022 À 18H30Page 2 sur 5

ORDRE DU JOUR

**********

1) MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Le tarif proposé est de 400 € pour les habitants de Boutigny et 800 € pour les personnes extérieures à la commune.

Il sera demandé aux associations une attestation d’assurance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2) DÉLIBÉRATION SUR LA MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES Monsieur le Maire rappelle la réglementation en vigueur pour la reprise des concessions en état d’abandon. Il faut deux conditions.

- Condition de temps :

Après 3 ans le Maire constate l’état d’abandon par procès-verbal.

1 an après il informe le conseil municipal et ce dernier se prononce pour la reprise ou non. Dans l’affirmative, le Maire peut prendre un arrêté pour la reprise.

- Condition matérielle :

Il faut que la concession soit en état d'abandon, c'est-à-dire qu'elle ait cessé d'être entretenue. Il sera prévu la création d’un ossuaire au cours de l’année 2023 au sein du cimetière. La délibération est adoptée à l’unanimité.

3) DÉLIBÉRATION POUR L’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉNERGIES ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la fourniture d’électricité et de gaz. Monsieur PLACENT indique que le prix payé actuellement par la mairie est de 0,16 € le KWH.

Le cours du jour est de 0,83€ le KWH.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions et informations diverses :

Le Maire :

- Scolarité :

Des courriers ont été envoyés aux Maires de différentes communes pour les informer de la présence d’enfants de leur commune dans nos écoles. Les parents seront reçus.

- Centre de Loisirs de Nanteuil :

Nouvelle convention avec le Centre de Loisirs de Nanteuil, nous devions la recevoir mais nous ne l’avons pas eue, j’ai renouvelé ma demande auprès du Maire de Nanteuil. Nous pourrons la présenter lors de la prochaine réunion de conseil le 23 janvier prochain.

- Garderie de Boutigny :

Une réunion est prévue avec les parents le 14 décembre à 18 h 15.

- Contrôle de déperdition thermique sur les communes :

Il sera fait par un vol d’hélicoptère au-dessus de Boutigny. La date n’est pas connue.

- PCAET

La parole est donnée à Jean-Michel LABRANQUE.

Petit rappel de ce qu'est un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) :

PLAN

Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. II concerne tous les secteurs d'activités, sous l'impulsion et la coordination d'une collectivité porteuse. II a vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.Page 3 sur 5

CLIMAT

Le PCAET a pour objectifs :

• De réduire les émissions de GES du territoire (valet « atténuation ») ;

• D’adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d'en diminuer la vulnérabilité (valet « adaptation »).

AIR

Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (gaz à effets de serre), en particulier les transports, l'agriculture, l'industrie, le résidentiel, le tertiaire. Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques, ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d'accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule).

ÉNERGIE

L’Énergie est le principal levier d'action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air avec trois axes de travail :

• La sobriété énergétique,

• L’amélioration de l'efficacité énergétique,

• Le développement des énergies renouvelables.

TERRITORIAL

Le plan climat air énergie s'applique à l'échelle d'un territoire. Le mot territoire ne s'interprète plus

seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique

donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

L'engagement dans une politique climat-air-énergie représente, pour un territoire, une vraie

opportunité et ce, au-delà des obligations règlementaires. La transition énergétique ne se limite pas

à une question environnementale. II sera question d'optimisation budgétaire, d'attractivité économique

et bien sûr de qualité de vie.

La Région Île-de-France a adopté le 3 juillet 2018 une Stratégie régionale énergie - climat qui fixe

des objectifs ambitieux en matière de sobriété, de production d’énergie renouvelable et de réduction

de la dépendance énergétique, avec deux horizons :

• D’ici 2030, réduire de moitié la dépendance aux énergies fossiles et au nucléaire par rapport à 2015 ;

• Tendre vers une région 100 % ENR et zéro carbone en 2050.

Lancée en avril 2019, l’AREC IDF a pour objectif de faciliter et d’accélérer la transition énergétique

et l’adaptation au changement climatique en assistant les collectivités et autres acteurs franciliens.

Sur la CAPM nous avons eu plusieurs réunions et sommes à mi-bilan de la réflexion des Maires et

participants afin d’écrire une feuille de route sur les thèmes suivants.

Quatre axes thématiques pour une feuille de route opérationnelle :

• La transition énergétique au service d'une activité économique locale et pérenne.

• La transition énergétique des transports : mobilité et alternative aux déplacements.

• La ville résiliente et l'innovation dans les technologies propres.

• L'agriculture et la sylviculture au service de la transition énergétique.

- CRTE

Présentation de l’état d’avancement des projets 2022, présentation des projets 2023, présentation du fond vert.

Conseil communautaire :

- Lors de la réunion du Conseil communautaire la Maire de Quincy-Voisins a annoncé sa démission.Page 4 sur 5

- Travaux

Nous avons eu des messages de propriétaires sur les quartiers équipés de petits mats de lampadaire. Pour des raisons d’économie d’énergie nous baissons la puissance à 22h00 de 50% et à 24h00 de 25%. Pour reprogrammer nous devons réinitialiser les lampadaires, un devis a été reçu. Nous devons valider le bien-fondé de l’intervention.

- SMAAEP

Le tarif de l’eau va augmenter en début d’année.

Le dossier du séparatif des eaux est clôturé, les propriétaires doivent se brancher. Pour ceux qui ne l’ont pas fait il y a aura une taxe supplémentaire de facturée.

- ÉCOLE : Le contrôle sécurité PPMS a été réalisé.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté est un dispositif règlementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement. Cet exercice a été effectué en présence de L’Adjudant-Chef DAMBRINE et de M. LABRANQUE et il en résulte que des portes ne ferment pas complètement et donc peuvent être un moyen facile de pénétrer dans les locaux. La gendarmerie préconise la pose de filtre sur les fenêtres des classes de maternelles 3 et 4 ainsi que pour la garderie.

Suite à changement de la porte d’entrée de la classe de maternelle 4, il n’est plus possible de la verrouiller de l’intérieur.

Avoir avec la mairie et le SIVU pour l’alarme sonore pas de répétiteur dans ces locaux. Revoir le point de déclenchement et l'alerte sonore pour la classe 3.

- SIVU

Validation du repas à 1 euro en fonction du quotient familial. Présentation de la méthode de calcul de charges par Vincent MENOT.

- Urbanisme

Dossier litigieux : merci à Isabelle et M. de LAMOTTE pour le soutien sur le dossier. Rencontre avec la responsable du service de la CAPM, la dématérialisation pour les différentes demandes est conseillée.

Visite au CAUE pour présenter leur action de conseil en architecture pour de futurs travaux.

- Permanences de la mairie pour la dernière semaine de l’année :

Fermeture toute la semaine.

Les permanences seront assurées par les élus :

Lundi 26 décembre : 10h - 12h Marc ROBIN

Mardi 27 décembre : 16h - 18h Anne-Marie LANDA

Jeudi 29 décembre : 16h - 18h Jean-Michel LABRANQUE

Vendredi 30 décembre : fermée

- Stationnement rue La Fontaine et rue de Plaisance :

Distribution de flyer pour sensibiliser les riverains à se garer sur la route et non sur le trottoir.

- Invitation aux vœux 13 janvier à 19h00Page 5 sur 5

Un tour de table est proposé :

Jean Michel LABRANQUE :

- Proposition de la gendarmerie d'organiser une réunion avec les personnes intéressées pour

la sécurité internet et autres (mars/avril).

- Réunion participation citoyenne avec les membres de l'action (mars/avril).

- Vacances tranquilles : passage obligatoire par la gendarmerie pour la déclaration.

- Pré-diagnostic cyber attaque : mail reçu en mairie de l'Adjudant-chef Marinier mais

à faire avec un gendarme afin de vérifier nos protections informatiques.

- Prendre un arrêté de stationnement pour les projets rue de Vincelles, La Fontaine,

Plaisance et Hameau de Vincelles.

- Participation citoyenne : convention à signer entre la Gendarmerie et la Mairie.

- Éclairage salle polyvalente : les éclairages secours additionnels sont défectueux nous

attendons de nouvelles alimentations (système sous garantie).

- Pour la préparation des vœux un planning va être envoyé pour savoir qui sera disponible.

- Impossibilité d’ouvrir le rideau de la porte d’entrée de la salle polyvalente en cas de

coupure d'électricité.

- Chemin du rû des Cygnes : un arbre se trouvant sur le domaine public gêne un poteau

électrique.

- Remerciements aux agents de la commune le 15 décembre 17h30.

Daniel AUBART :

À la demande des représentants du Conseil Départemental la réunion concernant le futur

Mémorial est reportée au 15 décembre prochain.

Claude BONNERAVE :

Garderie de Boutigny :

Les premières statistiques sur la présence d’enfants à l’accueil périscolaire de Boutigny sur les

premiers mois de l’année :

Boutigny : 54.34 %

St Fiacre : 32.61 %

Villemareuil : 11.96 %

Extérieurs : 1.09%

- Eclairage public :

Le coût du deuxième programme des travaux d’éclairage (mise en leds et changement d’armoires

électriques) sur l’année 2021 s’est élevé à 84 028 € TTC. Une subvention doit être versée par le

SDESM à hauteur de 50% sur le montant HT soit 35 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Le Maire et le Conseil Municipal

Vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année.

Et une bonne et heureuse année 2023.