Déliberation - dec24 059 convention mad college a. rimbaud

Documents similaires

Déliberation - dec24 059 convention mad college a. rimbaud

Arrêté - dec23 020 convention college a. rimbaud 0

Arrêté - dec23 020 convention college a. rimbaud 0

Déliberation - dec24 044 convention mad apae

Déliberation - dec24 022 convention mad ckga

Déliberation - dec24 029 convention mad tennis

Déliberation - dec24 014 convention mad ajjc

Déliberation - dec24 030 convention mad tournesol

Déliberation - dec24 016 convention mad badminton

Déliberation - dec24 019 convention mad badenya

Déliberation - dec24 059 convention mad college a. rimbaud Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 059 convention mad college a. rimbaud)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/059

1-4 Autres types de contrat

Kille Ke <

©

ber9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-059

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

AU COLLÈGE ARTHUR RIMBAUD

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le collège Arthur Rimbaud souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Jean-Michel Giot, situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1: De mettre à disposition du collège Arthur Rimbaud, le complexe Jean-Michel Giot, situé 48 avenue de la Division leclerc, à Aubergenville, à compter de la date de signature de la convention et ce jusqu'au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Lea à Aubergenville, le 8 octébre 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet 4/10] 22

Et Publié le 10/22

2. CRSTÉCOLE | Gé LÈCOLE, aire d'AUDErJeNVIe | Maire d'Aubergenville

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 89/18/2824

dde E-legalte com

99_AR-078-2178