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Déliberation - dec24 019 convention mad badenya Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec24 019 convention mad badenya)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2024/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/019

1-4 Autres types de contrat

Kille <

e

bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°24-019

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS BOULEVARD LOUIS RENAULT

À L'ASSOCIATION BADENYA YVELINES

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association Badenya Yvelines souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au gymnase Roland MORLON, situé boulevard Louis Renault, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise

à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association Badenya Yvelines des locaux au gymnase Roland MORLON, situé boulevard Louis Renault, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet ic [OX] 24

Et Publié le \Glo+/ 2-24

Gilles LÉCOLE, Gilles LÉCOLE,

Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenvill

REÇU EN PREFECTURE

le 16/87/2824

agrée E-leqaite

00291-20240710-DEC24_019-A