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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 270 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 270 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-270
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Agriculture
64-2024-09-16-00006 - AP_AOC MADIRAN_20240916.odt (1 page) Page 3
64-2024-09-16-00007 - AP_AOC BILH SEC_20240916.odt (1 page) Page 5
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-09-16-00006
AP_AOC MADIRAN_20240916.odt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-16-00006 - AP_AOC MADIRAN_20240916.odt 3 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 64-2024-09-
fixant la date de début des vendanges pour les vins de qualité
produits de l'AOC MADIRAN
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article D 645-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoyant que le ban des vendanges est fixé par arrêté préfectoral,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'avis favorable émis le 13 septembre 2024, par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées- Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La date du début des vendanges de la récolte 2024 est fixée au 18 septembre 2024, à O0 heure, pour les vins de qualité produits dans la région déterminée pour l'AOC Madiran.
Article 2 : Les vendanges récoltées avant la date du 18 septembre 2024, ne pourront avoir droit à l'appellation, sauf dérogations individuelles accordées par l'ingénieur de lINAO, et avis de l'ODG, après constat de maturité des vignes en cause.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la Préfecture.
Pau, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Fabien MENU
1/1
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-16-00006 - AP_AOC MADIRAN_20240916.odt 4 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-09-16-00007
AP_AOC BILH SEC_20240916.odt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-16-00007 - AP_AOC BILH SEC_20240916.odt 5 PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 64-2024-09-
fixant la date de début des vendanges pour les vins de qualité
produits de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh sec
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article D 6465-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoyant que le ban des vendanges est fixé par arrêté préfectoral,
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-0000/ du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'avis favorable émis le 13 septembre 2024, par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées- Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La date du début des vendanges de la récolte 2024 est fixée au 18 septembre 2024, à O0 heure, pour les vins de qualité produits dans la région déterminée pour l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh sec.
Article 2 : Les vendanges récoltées avant la date du 18 septembre 2024, ne pourront avoir droit à l'appellation, sauf dérogations individuelles accordées par l'ingénieur de l'INAO, et avis de l'ODG, après constat de maturité des vignes en cause.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la Préfecture.
Pau, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Fabien MENU
1/1
Tél. (standard) : O5 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Agriculture
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-09-16-00007 - AP_AOC BILH SEC_20240916.odt 6