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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 242 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2023 242 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2023-242
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Agriculture
64-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral date début des vendanges AOC
Pacherenc du Vic-Bilh (1 page) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2023-09-29-00005
Arrêté préfectoral date début des vendanges
AOC Pacherenc du Vic-Bilh
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral date début des vendanges AOC Pacherenc du Vic-Bilh 3 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture
Arrêté préfectoral n° 64-2023-
fixant la date de début des vendanges pour les vins de qualité produits de l’AOC Pacherenc du Vic-Bilh
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU l’article D 645-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoyant que le ban des vendanges est fixé par arrêté préfectoral,
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'avis favorable émis le 29 septembre 2023, par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées- Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : La date du début des vendanges de la récolte 2023 est fixée au 4 octobre 2023, à 0 heure, pour les vins de qualité produits dans la région déterminée pour l’AOC Pacherenc du Vic-Bilh.
Article 2 : Les vendanges récoltées avant la date du 4 octobre 2023, ne pourront avoir droit à l’appellation, sauf dérogations individuelles accordées par l’ingénieur de l’INAO, et avis de l’ODG, après constat de maturité des vignes en cause.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la Préfecture.
Pau, le 29 septembre 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Fabien MENU
1/1
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2023-09-29-00005 - Arrêté préfectoral date début des vendanges AOC Pacherenc du Vic-Bilh 4