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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2026 03 04)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
- Séance du 4 mars 2026 -
Délibération n° OBJET Résultat du vote
01-2026 Vote du compte financier unique 2025 – budget général Approuvée à 10 voix POUR,
7 voix CONTRE et
0 ABSTENTION
02-2026 Vote du compte financier unique 2025 – budget du
camping
Approuvée à
l’unanimité
03-2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget
général
Approuvée à
12 voix POUR,
7 voix CONTRE et
0 ABSTENTION
04-2026 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget du
camping
Approuvée à
l’unanimité
05-2026 Cession d’un bien immobilier (ancienne pharmacie) à un
porteur de projet privé
Approuvée à
l’unanimité
06-2026 Demande de cession anticipée à l’EPFL Béarn Pyrénées
au bénéfice de la commune et du bailleur social
DOMOFRANCE
Approuvée à
l’unanimité
07-2026 Autorisation générale de recrutement d’agents
contractuels pour les remplacements temporaires
d’agents absents
Approuvée à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la Commune d’Arthez-de-Béarn le 5 mars 2026.