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Déliberation - Liste des deliberations du 2026 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2026 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
- Séance du 26 mars 2026 -
Délibération n° OBJET Résultat du vote
08-2026 Définition et constitution des commissions municipales Approuvée à 15 voix POUR,
0 voix CONTRE et
4 ABSTENTIONS
09-2026 Désignation des représentants de la commune au sein
des structures communales et intercommunales
Approuvée à
15 voix POUR,
4 voix CONTRE et
0 ABSTENTION
10-2026 Election des membres de la commission d’appel d’offres
(CAO)
Approuvée à
l’unanimité
11-2026 Désignation des membres de la commission communale
des impôts directs (CCID)
Approuvée à
l’unanimité
12-2026 Proposition d’un commissaire pour la commission
intercommunale des impôts directs
Approuvée à
l’unanimité
13-2026 Désignation d’un représentant de la commune au sein de
la commission locale d’évaluation des transferts de
charges (CLECT) de la communauté de communes de
Lacq-Orthez
Approuvée à
l’unanimité
14-2026 Composition de la commission de contrôle des listes
électorales
Approuvée à
l’unanimité
15-2026 Désignation d’un correspondant défense Approuvée à l’unanimité
16-2026 Fixation du nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS et élection des représentants
de l’assemblée municipale
Approuvée à
l’unanimité
17-2026 Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire Approuvée à l’unanimité
18-2026 Fixation du montant individuel des indemnités de
fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux
Approuvée à
l’unanimité
19-2026 Identification des dépenses imputables sur l’article 6232
« Fêtes et cérémonies » du budget général et des
budgets annexes
Approuvée à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la Commune d’Arthez-de-Béarn le 27 mars 2026.