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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 2026 09 23)
Thèmes du document : Budget, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
- Séance du 23 septembre 2026 -
Délibération n° OBJET Résultat du vote
30-2026 Décision modificative du budget – budget général Approuvée à l’unanimité
31-2026 Décision modificative du budget – budget du camping Approuvée à l’unanimité
32-2026 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation (TVLH)
Approuvée à
l’unanimité
33-2026 Convention avec la Communauté des communes de
Lacq-Orthez (CCLO) fixant les modalités de l’assistance
apportée aux commues par le service Urbanisme durable
Approuvée à
l’unanimité
34-2026 Convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale
(APGL) pour la création d’un site internet
Approuvée à
l’unanimité
35-2026 Adoption du nouveau règlement du Conseil municipal Approuvée à l’unanimité
36-2026 Mise en place de caméras de vidéosurveillance Approuvée à l’unanimité
37-2026 Modification des conditions de recrutement d’un emploi
de conseiller France Services / agent administratif
polyvalent
Approuvée à
l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la Commune d’Arthez-de-Béarn le 24 septembre 2026.