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Déliberation - 2021 11 221 Reglement Interieur du Conseil Municipal
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 221 Reglement Interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021
Délibération : 2021-11-221
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nomenclature : 5.2.1
En exercice : 27 Le huit novembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal . légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille vingt et un s’est Présents : 24 réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, , Maire. Pouvoirs : 3
Absents : 0 | Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Votants: 27 Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine Délibération comportant : | RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain Annexe : RI Version après | BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC commission du 20 octobre
(2021 - V2.pdf ! Les membres ayant donnés un pouvoir :
Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Emile
FORTINEAU donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Priscilla DECOTTIGNIES donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, le Conseil municipal élu a adopté son règlement intérieur le 28 septembre 2020.
Suite au contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil municipal a modifié ce règlement le 25 janvier 2021,
Vu le courrier du 11 août 2021 du contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil municipal est invité à modifier ce règlement intérieur,
Vu la volonté des élus de modifier certains articles,
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur.
Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAE!, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
Pour extrait conforme.
Treillières, le 8 novembre 2021
Alain ROYER, Maire
prélecture
08-2021-11-221-DE 0 G
GtranshnSsion : 10/11/2021
à bah préleclure 10/11/2021