Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 182 ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - 2021 11 221 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNIC
Déliberation - 2022 06 43 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CO
Conseil Municipal - 2022 10 67 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
Déliberation - 2021 03 148 REGLEMENTS INTERIEURS ACTIVITES ET S
Déliberation - 2021 06 199 CONVENTION DE PARTENARIAT HELDER CAMAR
Déliberation - 2021 06 198 ANNEXE Convention APE
Conseil Municipal - 2023 001 Règlement intérieur du conseil municipal
Déliberation - 2023 09 100 MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS
Déliberation - 2022 07 59 MISE A JOUR DES REGLEMENTS INTERIEURS D
Déliberation - 2021 06 182 Reglement Interieur du Conseil Muncipal
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 182 Reglement Interieur du Conseil Muncipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-182
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nomenclature : 5.2.1
Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s’est réuni à la
|En exercice : 29
Présents : 24 | mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
° LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
| Votants: 28 | CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU,
Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine
RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Délibération comportant: | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène
| JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES. Annexe : 2021 06 C4 -
ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR pdf Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc
COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne
pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Pascal LAVEANT
Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, le Conseil municipal nouvellement élu a adopté son règlement intérieur le 28 septembre 2020.
Suite au contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil municipal a modifié ce règlement le 25 janvier 2021.
Considérant que les commissions municipales sont définies dans le règlement intérieur :
Vu la volonté politique de créer une nouvelle commission municipale ;
Vu les modifications présentées en commission Ressources du 12 janvier 2021.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur.
Délibération adoptée, POUR : 22 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2021
Alain ROYER, Maire