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Déliberation - 2021 03 148 Reglements Interieurs Activites et Structures Direction Famille Education Solidarite
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 148 Reglements Interieurs Activites et Structures Direction Famille Education Solidarite)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération : 2021-03-148
OBJET : REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES ET STRUCTURES
DE LA DIRECTION FAMILLE EDUCATION SOLIDARITE
Nomenclature : 8.2.4
En exercice : 29 Le quinze mars deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le cinq mars deux mille vingt et un s'est réuni à la | Présents : 27 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 2 Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal
LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric Votants: 29 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-
Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude Délibération comportant : | SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON,
Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène Annexe : ANNEXE RI JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES |Activités DFES.pdf
Absents : 0
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Rapporteur : Marie-Thérèse BERAGNE
Plusieurs constats effectués par les services municipaux de la Direction Famille, Education, Solidarités, ont conduit à engager sur la fin d'année 2020, une réflexion globale sur la prise en charge des enfants ayant une allergie alimentaire ou un problème de santé nécessitant des soins particuliers.
L'absence de cadre précis et formalisé sur l'accueil de ces enfants et le manque
d'information auprès des familles amènent en effet plusieurs limites :
- La fiche sanitaire, qui doit être complétée chaque année, est souvent mal renseignée
par les familles (ex: confusion entre allergie et habitude alimentaire) et les pièces
justificatives à associer ne sont pas toujours fournies.
- Certaines allergies alimentaires ou maladies ne sont pas toutes confirmées par un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
En interne « mairie », les responsables de structure n'ont donc pas toujours une information suffisamment claire sur le(s) problème(s) de santé de l'enfant, et le partage d'informations sur les allergies et’ou maladies nécessite d'être mieux organisé entre les services
municipaux en charge de l'accueil de mineurs. Ce, afin de garantir la sécurité des enfants accueillis.
Une concertation entre les différents services de la direction et les directeurs d'écoles publiques et privée de la commune a permis de redéfinir les procédures internes, le cadre d'intervention de chacun et les modalités de partage d'information Mairie —- Ecoles.
En conséquence, le règlement intérieur de chaque activité et structure d'accueil est modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Accusé de réceplion en préfecture
044-214402091-20210315-2021-03-148-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 En complément des règlements intérieurs existants, est créé un règlement intérieur Dossier Famille. Ce document fixe les règles générales de gestion des activités de la direction (dossier administratif, inscription, tarification, facturation.) assurée par le Guichet Famille, et informe les familles des modalités de traitement de leurs données personnelles.
La création de ce nouveau règlement intérieur, commun à tous les services de la direction, permet d'alléger les règlements intérieurs des activités et structures d’un volet
« administratif ».
RI Dossier Famille
VIE SCOLAIRE
PETITE ENFANCE ENFANCE - JEUNESSE
. . RI Accueil périscolaire RI Multi-accueil p L RI Accueil de loisirs vacances Bulle de rêves RI Accueil du mercredi
RI Ado'Gesvres RI Passerelle . ,
RI Restauration scolaire
A noter également qu'au niveau des accueils de loisirs « vacances », le règlement intérieur fait l'objet d’une modification concernant l'accueil du matin. La plage horaire dévolue à l'accueil des enfants est réduite d'une demi-heure (7h45 — 9h30 au lieu de 7h45 — 10h00).
Peu d'enfants sont accueillis sur la tranche 9h30 — 10h00 et ce changement permettra aux équipes d'animation d'engager plus rapidement le programme d'activités prévu. Cette modification n'impacte en rien l'amplitude d'ouverture des structures puisque les horaires de fonctionnement restent inchangés (7h45 — 18h30).
ILest proposé aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER les règlements intérieurs présentés, de les rendre applicables de suite, et à chaque rentrée scolaire à suivre.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 15 mars 2021
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20210315-2021-03-148-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021