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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 012 du 24 fevrier 2025 Convention SMOTHD Occupation Gymnase Ste Ge NRO)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Télécommunications et internet,
2025-DP-012
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le SMOTHD avait sollicité l’accord de la Communauté de communes Thelloise (CCT) pour l’implantation d’ouvrages de communications électroniques permettant d’assurer la couverture des communes ;
Considérant que le SMOTHD a souhaité implanter un Nœud de Raccordement Optique (NRO) sur la parcelle AB-0101 du gymnase de Ste Geneviève, dont la CCT est propriétaire ;
Considérant que la parcelle est ainsi occupée sur une surface d’environ 25 m² pour le Shelter NRO ;
Considérant que la Communauté de communes Thelloise a donné son accord par la délibération n° 2017-DCC-051 du 23 janvier 2017 ;
Considérant qu’il convient de prendre une nouvelle convention afin de préciser les conditions d’occupation temporaire de la parcelle correspondante ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) représenté par son Président, Monsieur Christophe DIETRICH, dont le siège social est situé 1 rue Cambry – 60 024 BEAUVAIS, d’une convention ayant pour objet d’autoriser et de fixer les modalités d’occupation de la parcelle AB-0101 sur une surface de 25 m² afin d’exploiter et entretenir le NRO.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit et est consentie pour une durée de 20 ans à compter de sa signature par les parties.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 24 février 2025