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Déliberation - dec 2025 495
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 495)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H-
_/ of DECISION N° DEC - 2025-..4
Objet : Acquisition de matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers
d’arts plastiques.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la proposition de l’établissement Le Géant des Beaux-Arts, relative à l’acquisition de
matériel d’arts plastiques pour le fonctionnement des ateliers d’arts plastiques ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement du service, il convient de procéder à
l’acquisition de matériel d’arts plastiques ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’établissement Le Géant des Beaux-Arts, sis
8 rue des Beaux-arts 67 700 Saverne (Bas-Rhin), d’un montant de huit-cent cinquante-sept
euros et cinquante-cinq centimes TTC (857,55€ TTC), relatif à l’acquisition de matériel d’arts
plastiques, pour leur déroulement annuel ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250915-DEC-2025-495-AU
Date de réception préfecture : 15/09/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- l’établissement Le Géant des Beaux-Arts.
Fait au Bourget, le 15 SEP 2075
15 SEP 208
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 2 2 SEP 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250915-DEC-2025-495-AU
Date de réception préfecture : 15/09/2025