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Arrêté - 131 Vide Greniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 131 Vide Greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/JMV/SP -2026/131
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la
surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des
usagers de la voirie à l’occasion d’un vide-greniers organisé par le Comité des
Fêtes sur le champ de Foire de Béré,
ARRETE
Article 1
Un sens unique de circulation sera instauré rue Amand Franco dans le sens
boulevard de la République — rue du Prieuré de Béré, le :
Ÿ dimanche 6 septembre 2026 de 6h00 à 21h00
Article 2
Le stationnement sera interdit rue Amand Franco :
Ÿ dimanche 6 septembre 2026 de 6h00 à 21h00
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise à disposition des organisateurs qui en
assureront la pose, la dépose et l’entretien.
Article 4
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage sur les lieux concernés et d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du
Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté
de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à
Madame la Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, Le”
C 1 SFFT 20% Mis en ligne le 03/09/2026