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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ar pm 21 arrete parking des ouches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
© @.ACHGnteloup Et
les-Vignes DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-21
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et
R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 16 février 2026 par la société STEEP, 12, rue des Longues
Raïes 78440 Gargenville, tél : 01 75 74 82 54 - 06 99 44 66 76,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le stationnement d’un véhicule d'entreprise appartenant à la
société STEEP pour la réalisation de travaux dans le parc des Ouches,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Du Eundi 16 février 2026 jusqu’au Mercredi 15 avril 2026 de 8h00 - 17h00, la société STEEP est autorisé à stationner un véhicule d'entreprise sur le domaine public, le long du parc « Parking des Ouches à Chanteloup-les-Vignes » pour la réalisation de travaux,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 3 : La société STEEP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5: Les véhicules en infraction feront l'objet d’un enlèvement.
ARTICLE 6: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 7: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie. ARTICLE 8; L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée
aux riverains.
ARTICLE 9 : Le demandeur à l'obligation d'affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 10 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 11 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 février 2026.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
Signé électoniquement par rançois LONGEAULT
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Le 17 février 2026
François LONGEAULT