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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 79 arrete parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-79
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 4 juin 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes dans le cadre de l’organisation de la fête Saint Jean,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer le bon déroulement de cet évènement et la sécurité du public,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Samedi 27 juin 2026 8h00 au Dimanche 28 juin 2026 1h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit pour l’organisation de la fête Saint Jean aux emplacements suivants :
- Parking de la mairie (de la place handicapée jusqu’aux bornes électrique) - Rue de Pissefontaine (sur une place de stationnement située en début de rue)
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 8 juin 2026.