Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 pm ar 79 arrete parking de la mairie
Arrêté - 2023 ar pm 55
Arrêté - 2026 ar pm 21 arrete parking des ouches
Arrêté - 2026 pm ar 21 arrete parking des ouches
Arrêté - 2026 pm ar 08 arrete salle des fetes
Arrêté - 2026 pm ar 02 arrete rue de pissefontaine
Arrêté - 2026 pm ar 17 arete rue des pierreuses
Arrêté - 2026 pm ar 54 arrete rd22
Arrêté - 2026 pm ar 23 arrete carnaval
Arrêté - 2026 pm ar 37 arrete sentier des basses biaunes
Arrêté - 2026 pm ar 55 arrete parking de la mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 55 arrete parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-55
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 27 avril 2026 par le Centre Communal d’Action Sociale de Chanteloup-les-Vignes, pour l’organisation d’une action de sensibilisation au moyen d’un camion itinérant visant à aller à la rencontre des aidants accompagnant un proche en situation de dépendance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Mercredi 17 juin 2026 de 13h30 à 17h00, une action de sensibilisation sera organisée sur le parvis de la mairie au moyen d’un camion itinérant, afin d’aller à la rencontre des aidants accompagnant un proche en situation de dépendance.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 avril 2026.