Déliberation - compte du rendu 30 novembre 2015 2

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Déliberation - compte du rendu 30 novembre 2015 2 Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Déliberation - compte du rendu 30 novembre 2015 2)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Jean-Pierre Moras, Monique Lépine, Marie-Christine Sellier, Céline Dugua, Daniel Valdenaire, Stéphane Stintzy, Liliane Fernandez Anthony Vallet

Absent ayant donné pouvoir Nicole Besson à Danielle Sérillon Absent : Frederic Boissonnet. Arrivée de Barbara GAGNE à 20 H 00 Secrétaire de séance : M.REY.

Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, il est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour.

1/ BUDGET M 14 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Fonctionnement

DEPENSE RECETTE

011- charges à caractères générales + 3 800

012- charges de personnel + 7 000

65- autres produits de gestion - 750

013 – atténuation de charges + 7 350

70 – produits des services + 2 435

73- impôts et taxes + 250

74- Dotations et participations - 620

77- produits exceptionnels + 635

TOTAL 10 050 10 050

Investissement

DEPENSE RECETTE

21 – immobilisations corporelles + 8 800

23- immobilisation en cours - 4 400

10- dotation et fonds de réserves + 4 400

TOTAL + 4 400 + 4 400

2/SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

-qu’une servitude de passage piétonnier au profit de la Commune de SERRIERES doit être créée afin de rejoindre le passage existant sous le porche de la maison THETIER, quartier Saint-Sornin, actuellement cadastrée section AD n°169, depuis la rue desservant l’entrée des maisons CHABAL et THETIER.

Cette parcelle AD 169 fait l’objet d’une division établie par géomètre dont copie du plan est annexée.

Cette servitude aura les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaire de la servitude : Commune de SERRIERES

Désignation du fonds servant : parcelle cadastrée section AD n°717 lieudit « Le Village Saint Sornin »

Nature de la servitude : A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fonds servant constituera au profit du bénéficiaire de la servitude, un droit de passage piétonnier en tout temps et heure.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

Ce droit de passage s’exercera exclusivement sur une surface de 3m², de forme triangulaire, d’une largeur de 1,47mètres au Nord-Est de la parcelle AD 717, et d’une longueur de 4,81mètres le long de la limite Est de ladite parcelle AD 717, et ce afin de rejoindre le passage couvert existant dans le prolongement Nord de la parcelle cadastrée section AD n°718.

Son emprise est figurée en teinte orange au plan ci-annexé. Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès. Le propriétaire du fonds servant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement empruntable à pied.

L’utilisation de ce passage ne devra pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette de ce passage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à représenter la Commune de SERRIERES à l’effet d’intervenir à l’acte créant la servitude de passage susvisée, au profit de la Commune de SERRIERES.

DIT QUE Les frais de constitution de cette servitude seront supportés par les Consorts CHABAL exclusivement.

3/ SDE 07 : Extension du réseau d’éclairage public – Montée des Méribets – Validation de la convention d’organisation temporaire de maitrise d’ouvrage avec le SDE 07 – D09915EP

Vu le projet d’éclairage public de la commune,

Vu la décision du conseil municipal de déléguer au SDE07 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public,

Vu le principe de passation d’une convention,

Vu le type de matériel choisi,

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré à l’unanimité : VALIDE la réalisation des travaux d’éclairage public pour un montant approximatif de 8 000 euros HT, subventionné à 50% par le SDE07.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour la rénovation de l’éclairage public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires des maisons concernées par l’installation ou le changement de matériel.

4/PERSONNEL COMMUNAL – création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement au grade établi pour l’année 2015 il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet , en application des lois et règlement de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Le conseil municipal : Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

Vu le décret N°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux Vu le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide : 1-D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2- De créer à compter du 1er décembre 2015 un poste d’adjoint technique de 1ère classe, échelle 4 de rémunération

3- L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques

4- De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

5- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

5/RAPPORT DES COMMISSIONS

- Assainissement/STEP :

Suite à la dernière réunion avec les élus de Limony et après avoir revu toutes les solutions sur le transfert des effluents sur la future STEP de la CCPR. Vu les nombreuses contraintes et quelle que soit la solution choisie les élus se dirigent finalement vers la construction d’une STEP intercommunale Serrières/ Limony. Ils soumettront ce projet au Sous-Préfet et services concernés lors d’un prochain rendez- vous courant décembre.

- Travaux divers :

1/ le projet de construction de la crèche avance bien. Monsieur le maire rappelle que ce projet fait suite aux conclusions d’une étude conjointe de la CAF et du SIVU « enfance et jeunesse ». La capacité d’accueil a été fixée à 12 + 3. Le bâtiment sera construit dans la partie ouest du jardin public en prolongement des bureaux de l’ex ADMR. Le permis de construire devrait être déposé à la fin de cette année. Le SIVU assurera la maîtrise d’ouvrage.

2/ Les travaux de construction de la maison médicale s’achèvent. Les locaux seront mis à disposition des intéressés au mois de janvier. Une réflexion est en cours sur l’aménagement des abords du bâtiment.

3/ Compte rendu de la commission travaux du 29/10 par Pierre-Yves Boudin :

 Les travaux de changement des chaudières aux cités Bellerives et Forales se sont bien déroulés. L’entreprise « CHAM » d’Annonay procèdera à l’installation de la dernière chaudière aux cités florales semaine 50.

 La pose des volets aux cités Bellerives a pris du retard. Des pénalités seront appliquées à l’entreprise Gay de Veranne (42) si la pose n’est pas effectuée dans les temps.

 les travaux de réfection de la toiture de la base de loisirs ont également du retard des pénalités seront aussi appliquées à l’entreprise PBH de Romans mandatée pour ses travaux.

Ensuite l’entreprise Grenot interviendra pour la mise aux normes électriques, les radiateurs seront changés. Des sanitaires et une rampe PMR seront créés, cesCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

travaux sont inscrits dans la liste des travaux à prévoir dans le cadre de « l’accessibilité les bâtiments recevant du public ».

 Place du vieux marché suite à un dysfonctionnent l’éclairage public ne fonctionne pas. La panne a été détectée, un devis a été demandé pour la réparation.  Un appartement T4 aux cités Bellerives sera rénové.

- Sécurisation de la RD 86 :

Après l’abandon du projet d’installation de feux tricolores à hauteur de l’hôpital, celui de l’implantation de feux au niveau du musée est aussi abandonné, les services de l’état ayant émis un refus.

Il a été décidé l’installation de 4 plateaux ralentisseurs : 1 à hauteur de la trésorerie, 1 devant l’école publique, 1 quai jules roche sud, 1 devant la gendarmerie et 3 « dos d’âne » seront créés sur le quai sud. Le coût estimé pour l’ensemble de ces travaux (signalétique et marquage peinture compris) 40 700 € HT soit 49 000 € TTC. Les riverains concernés par les travaux sont convoqués à une réunion d’information mercredi 3 décembre.

AFFAIRES SCOLAIRES/ PETITE ENFANCE

- Monique Lépine donne le compte rendu du conseil d’Ecole du 16/11:

Les effectifs : 86 élèves répartis sur 4 classes. Une baisse régulière se confirme. Jean Louis Bourget, directeur, a rappelé le souhait des enseignants de voir la somme attribuée jusqu’ici à des séances d’éveil musical à d’autres projets initiés par l’équipe enseignante comme par exemple la venue, ce 5 novembre dernier, de madame Veronique Vernette écrivain (coût du projet 750 € participation de la commune 550€) Ainsi une demande officielle est faite pour l’ouverture d’une ligne budgétaire pérenne destinée à de projets musicaux ou autres en remplacement des séances d’éveil musical. Concernant le fonctionnement des TAP, payants depuis la rentrée, l’activité chorale n’est toujours pas en place faute de personnel, d’où un débat sur la participation financière des parents à ces activités.

Les enseignants ont aussi questionné monsieur le maire sur de la mise en place d’un PETD. Cette démarche permettrait à la commune de percevoir l’aide de l’Etat. Madame Aib, enseignante, a réitéré sa proposition pour animer un atelier d’art plastique. Cette proposition n’a pas été écartée.

Un point a été fait sur les demandes du précédent conseil et celles à venir. (Achat de mobiliers, matériels, rénovation du bureau directeur, marquage au sol, achats de dictionnaires)

Concernant la sécurité aux abords de l’école, monsieur maire a expliqué qu’un plateau ralentisseur + dos d’âne sur le quai seront mis en place.

Demande de madame Verger pour la visite d’une STEP et de l’église pour un travail sur les vitraux.

Monsieur le maire a rappelé les dégradations survenues à l’école. Les enseignants resteront vigilants.

Lors du prochain conseil d’école Alex Ageron et /ou Liliane Fernandez représenteront la commune à la place de Céline Dugua COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2015

CULTURE /PATRIMOINE / COMMUNICATION:

- Musée des Mariniers :

Daniel Valdenaire explique que suite au décès de monsieur Roger Chatelus, président des amis du musée, madame Boiffard et monsieur Breysse assurent conjointement l’intérim en attentant l’assemblée générale.

Les amis du musée ont fait part de leur satisfaction à propos des travaux de rénovation effectués par les employés. Ils suggèrent la pose d’une alarme ou du moins la sécurisation de la porte d’entrée du batiment.

- Signalétique : Plus de 20 commerçants ont souhaité participé. Il reste à déterminer les emplacements.

- le bulletin municipal en cours de réalisation

VIE ASSOCIATIVE / MANIFESTATIONS

- St Nicolas le 5/12 :

Une dernière réunion avec le comité des fêtes est fixée au le 3/12 pour finaliser la manifestation. Des pompiers du centre de secours encadreront le défilé.

DIVERS

- une réunion d’information est proposée aux élus et secrétaires par le président de la CC Vivarhône mardi 1er décembre à Limony pour la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de l’Ardèche

- Lecture du courrier du service des routes ayant effectué des contrôles de vitesse sur la RD 86 au nord de Serrières. En conclusion « les résultats sont conformes à la règlementation en place » ... « la configuration de la RD au nord de Serrières n’est pas de nature à compromettre la sécurité des usagers ».

- Courrier de la COVED informant la commune de son installation sur des terrains mis à disposition par la société SRB au lieu-dit « Marlet » dont une partie en zone inondable. Le directeur d’exploitation souhaite la mise en place d’une procédure en cas d’alerte inondation des parcelles en lien avec la commune.

- Lecture d’un courrier de soutien pour l’organisation de la finale du championnat de France de joutes à Serrières qui aura lieu en 2017.

- La séance est levée à 21 h 15