Compte-Rendu - compte rendu juillet 2014 2 1

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Compte-Rendu - compte rendu juillet 2014 2 1 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juillet 2014 2 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2014

Etaient présents :

Laurent Torgue, Danielle Sérillon, Pierre-Yves Boudin, Alex Ageron, Anthony Vallet, Stéphane Stintzy Jean-Pierre Moras, Barbara Gagne, Nicole Besson, Daniel Valdenaire, Frederic Boissonnet, Céline Dugua, Monique Lépine, Marie-Christine Sellier. Absente : Liliane Fernandez Secrétaire de séance : M.REY

Après avoir rappelé l’ordre du jour monsieur le maire soumet le compte de rendu de la réunion précédente à l’approbation du conseil municipal, celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire explique que l’ordre du jour sera modifié, le sujet sur les rythmes scolaires sera abordé en fin de séance

1/ PERSONNEL COMMUNAL :

- Création d’un emploi saisonnier : Monsieur le maire propose à l’assemblée pour permettre le bon fonctionnement de la cantine et la mise en place des TAP (temps d’activités périscolaires), de créer à compter du 25 août un emploi saisonnier (6 mois maxi) suivant article 3-2 ° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 cet emploi, à temps non complet 16 heures hebdomadaires, sera pourvu par un agent non titulaire. L’échelle de rémunération sera rattachée à celle de l’adjoint technique de 2ème classe IB 330 IM 316. Séverine Chastagnier assurera cet emploi.

- Création emploi d’adjoint technique de 2ème classe : Monsieur le maire explique à l’assemblée que pour maintenir le service de la cantine à l’école publique il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe. En effet l’agent actuellement en place ne peut plus être employée en contrat à durée déterminée. Ainsi sur proposition du maire, le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Vu le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

Décide de créer à compter du 25 aout 2014 un poste d’adjoint technique de 2ème classe échelle 3 de rémunération pour 26 heures hebdomadaires , l’échelonnement indiciaire , la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques . Madame Isabelle BESSON sera nommée sur cet emploi.

2/ BUDGET M14 : DM1

FONCTIONNEMENT

Augmentation de crédits Diminution de crédits

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 28 800

R 777 : Subv.transférées au résultat

28 800

INVESTISSEMENT

D 139151 : GFP de rattachement 28 800

D 204182-23 : vestiaires stade 28 800

D 2161-11 : Mairie 1 230

D 2188-17 : Travaux Ecoles/Cantine 705

D 2313-15 : Cites florales et Bellerives 935

D 2315-48 : QUAI NORD ET SUD 1 720

R 2804182 : Autres : Bâtiments et instal.

28 800

R 10226 : Taxe d'aménagement

4 590

R 13151-23 : vestiaires stade

28 800

Total général 90 990 90 990 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2014

DM1 Votée à l’unanimité

Madame Sérillon donne lecture de l’état des dépenses et des recettes du budget 2014 arrêté au 30 juin. Celles-ci représentent environ 50 % du budget voté.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a contracté conformément aux inscriptions budgétaires du BP 2014 un emprunt de 250 000 € ; Cette somme sera débloquée au fur et à mesure des besoins.

4/ EVEIL MUSICAL 2014/2015 :

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil la convention à intervenir entre la commune et le syndicat mixte Ardèche Musique Danse et Conservatoire pour des séances de sensibilisation aux pratiques musicales pour l’année scolaire 2014/2015. Il rappelle que pour chaque classe il est prévu un forfait de 15 séances de septembre à juin. Il explique que le coût de 15 séances d’une heure est de 938 €. La présente convention concerne 3 classes de l’Ecole privée en effet, le directeur de l’Ecole publique n’a pas souhaité bénéficier de cette prestation. Le coût total pour ses séances est de 2 814 €, le conseil général prenant en charge 40 % de la dépense il restera à la charge de la commune 1 688.40 €. Le versement de la participation s’effectuera pour moitié à la signature de la convention et le solde à la fin des séances . accepté à l’unanimité

5/ COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVARHONE – VERSEMENT DES AIDES COMPLEMENTAIRES :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les aides complémentaires accordées à la commune et validées par délibération de la CDC VIVARHONE le 26 février 2014 en conseil communautaire. Il rappelle également la caducité de ces aides au 30 juin 2015 et donne lecture du tableau récapitulatif des aides perçues à ce jour ou restant à percevoir par la commune et demande à son conseil d’approuver ce tableau.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

Vu les articles L.5214-6, L.5215-26 et L.5216-5 du CGCT modifiés par l’article 186 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article L1111.10 du CGCT Vu la délibération de la CDC VIVARHONE en date du 26 février 2014 APPROUVE le tableau récapitulatif des subventions encaissées par la commune ou restant à encaisser par la commune et qui sera annexé à la présente délibération et PREND ACTE des conditions de versement de ces aides par la CDC Vivarhône et du principe de caducité au 30/06/2015 en cas d’opérations non réalisées. Monsieur le maire est autorisé à faire les démarches nécessaires pour percevoir les subventions restant en attente.

6/ EAU/ASSAINISSEMENT :

- Transfert des réseaux :

Monsieur le maire donne le compte rendu de la dernière réunion avec les représentants du Sigearpe et la CCPR. Concernant le dossier loi sur l’eau transmis à la DREAL en septembre 2013, celle-ci a rendu un avis avec 126 points ou prescriptions complémentaires d’informations. Monsieur le maire explique que la commune a transmis un exemplaire du dossier loi sur l’eau au service à la DDT à PRIVAS. Celui-ci sera étudié en concomitance avec le dossier déposé par la CCPR (celle-ci ayant repris la compétence assainissement du Sigearpe depuis le 1er janvier 2014) pour l’extension de leur système d’assainissement qui permettra d’accueillir les effluents d’eaux usées de la commune. De gros travaux sur les réseaux de transfert et sur les bassins d’orage à Serrières devront être mis en œuvre pendant la construction de la nouvelle STEP. La CCPR sera intransigeante en ce qui concerne le traitement des eaux usées et non parasitaires. Prochaine réunion programmée le 7 juillet.

- Réseau d’eau potable :

Monsieur le maire rappelle les travaux de réfection du réseau d’eau potable qui seront entrepris par le syndicat des eaux Annonay Serrières et qui portaient initialement sur la traversée nord de Serrières ont été élargis à la rue tournus, rue des jardins et à la reprise des branchements sur un plus grande zone. Ceux-ci devraient débutés à l’automne. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2014

7/ Rythmes scolaires

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée sa délibération du conseil modifiant les horaires de classes et ceux des TAP. Il informe le conseil que l’inspection académique à donner son accord le 30 juin dernier sur cette nouvelle proposition. Aussi pour permettre d’organiser au mieux la rentrée scolaire et notamment la mise en place des TAP, monsieur le maire propose d’adresser un courrier aux parents d’élèves afin qu’ils s’engagent vis-à-vis de la commune en inscrivant, s’ ils le souhaitent, leurs enfants aux TAP pour le premier trimestre. Ceci nous permettra d’avoir le nombre d’enfants qui participeront. Cette période servira de ‘test’ et sera gratuite. En effet les activités ponctuelles qui seront mises en place durant l’année pourraient devenir payantes.

8/ DIVERS

- Fermeture du Pont pour travaux :

Monsieur le maire donne lecture du courrier du Conseil Général de l’Isère qui donne les dates officielles de fermeture du pont et ce à compter du 28/07 jusqu’au 22/08 inclus. Les entreprises, chargées d’exécuter ces travaux, seront autorisées à utiliser le bas port pour entreposer leurs matériels et bungalows de chantier.

Monsieur le maire fait part du courrier du chef de centre de secours qui sollicite l’autorisation de faire stationner un véhicule d’intervention à côté de l’ancien syndicat d’initiative pendant la durée des travaux ceci pour permettre aux pompiers de Sablons de rejoindre rapidement la caserne. Accordé

- RAM :

Les assistantes maternelles de Serrieres peuvent officiellement se rendre à Peaugres ou Félines pour les temps d’accueils collectifs.

L’ouverture du site sur Serrières est prévue en septembre prochain. Il reste à mettre en fonction les toilettes et faire la commande de matériels et jeux pour les enfants.

- CRECHE :

Monsieur le maire explique que la commission cadre de vie de la cc Vivarhône a proposé la création d’une crèche dans la vallée et d’une maison médicale dans la zone Vivarhône. Ces propositions ont été retenues par le conseil communautaire.

- MUSEE :

Une demande de l’association CEZAM qui propose à la commune de faire paraitre un encart publicitaire dans leur guide 2015. Refusé.

Madame Sérillon explique qu’Estelle Devin agent d’accueil au Musée, travaille à mettre au point une visite guidée de la commune. Pour ce faire il faudra faire imprimer des tickets de couleur jaune. Monsieur le maire propose au conseil de fixer le prix de cette nouvelle animation à 2 € par personne. Accepté à l’unanimité.

- MAISON MEDICALE :

Monsieur le maire donne lecture du rapport et des conclusions du cabinet bourguignon sur la création d’une maison médicale à Serrières. La solution la plus appropriée tend à établir un bail à construction et à une échéance donnée les occupants deviendraient locataires ou propriétaires.

Beach Rugby :

Alex Ageron rappelle la CNR livrera gracieusement les 330 tonnes de sable nécessaires à l’aménagement du terrain. Le coût de la location de la structure gonflable qui délimitera le terrain est de 1200 €. Il explique ensuite le déroulement de la journée.

- AMF :

Monsieur le maire propose à l’assemblée une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences massives des dotations de l’Etat.

La séance est levée à 20 h 30