Compte-Rendu - compte rendu 16 12 bis 3 2

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Compte-Rendu - compte rendu 16 12 bis 3 2 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 12 bis 3 2)Thèmes du document : Famille, Logement, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Alex AGERON, Pierre-Yves BOUDIN, Pierre BARJON, Pascal BORGNE, Fernando DO NASCIMENTO, Jennifer DAHMANI, Benoit CHAUMARD, Catherine CONSTANTIN -

Absents ayant donné : Catherine CLEMENT a donné pouvoir à Alex AGERON – Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON,

Absente Elisabeth PEREZ

Arrivée de Monsieur Frédéric BOISSONNET à 20 h 25

Avant d’ouvrir la séance monsieur le maire explique que dans le contexte sanitaire actuel la séance du conseil aura lieu à huit clos (préfecture : fiche réflexe-covid 19 N° 61 du 15 décembre 2020)

1/ Monsieur le maire soumet le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2020 à l’approbation du conseil municipal – celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité-

2/ Benoit CHAUMARD est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance et remercie monsieur Sylvain Magnan, architecte, qui présentera l’APS 4 du projet du quai sud.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour, et laisse la parole à Mme Sérillon

3/ RAPPORT DES COMMISSIONS

AFFAIRES GENERALES – FINANCES

Madame Sérillon donne lecture de la Décision modificative 3 :

FONCTIONNEMENT

D 60612 : Energie-électricité - 1 800.00

D 60621 : Combustibles - 1 000.00

D 60632 : F. de petit équipement + 1 500.00

D 6135 : Locations mobilières - 2 000.00

D 615221 : Bâtiments publics + 2 890.00

D 615231 : Voirie + 5 451.00

D 6226 : Honoraires + 1 000.00

D 6227 : Frais d'actes,de contentieux + 2 000.00

D 023 : Virement section investissement + 9 500.00

D 6558 : Autres dépenses obligatoires + 1 508.00

D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé + 151.00

TOTAL + 19 200.00

R 6419 : Remb. rémunérations de personnel + 4 200.00

R 722 : Immobilisations corporelles + 9 500.00

R 70311 : Concessions dans les cimetières + 200.00

R 7381 : Taxe add. droits de mutation + 5 300.00

TOTAL + 19 200.00 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

La décision modificative est adoptée à l’unanimité.

- Demande de subvention de fonctionnement de l’association AFSEP (association française des sclérosés en plaque) de Blagnac (31) – refusée (association extérieure).

- Exonération de loyers pour le restaurant « Les Saveurs du Bateau »

Monsieur le maire explique que la crise sanitaire actuelle est à l’origine d’une situation économique inédite. Il fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Durieux, restaurateur (restaurant « Les Saveurs du Bateau ») locataire de la commune, qui sollicite l’exonération de paiement de loyers. Monsieur le maire propose que la commune lui apporte son soutien en donnant une suite favorable à sa demande –

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité : APPROUVE la proposition de monsieur le maire :

DECIDE que le restaurant « Les Saveurs du Bateau » sera exonéré du versement des loyers des mois de novembre et décembre 2020 –

COMMUNAUTE DE COMMUNES ANNONAY RHONE AGGLO

- Monsieur le maire informe le conseil qu’une motion de soutien contre la fermeture de la maison du sang à Annonay a été signée par l’ensemble des maires de la CC Annonay Rhône Agglo.

- Pouvoir de police : Monsieur le maire explique au conseil de la possibilité, que les maires ont, de transférer leur pouvoir de police administrative spéciale en matière de VOIRIE (police de circulation, stationnement, délivrance des autorisations des stationnements aux exploitants de taxi) et D’HABITAT (procédure de péril des édifices menaçant ruine, sécurité des ERP à usage partiel ou total d’habitation , sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs à usage d’habitation principale) au Président de La CC Annonay Rhône Agglo. Suite à une concertation des maires des 29 communes il a été décidé unanimement de refuser ce transfert – (arrêté municipal 054/2020 du 16/12/2020 qui sera notifié au Président Monsieur Simon Plenet ).

- Référents PLUIh : Monsieur le maire rappelle le report de l’arrêt du PLUIh et la reprise du dossier par les services de l’urbanisme d’Annonay Rhône Agglo avec un nouveau cabinet d’études. Ceci afin de poursuivre l’élaboration du PLUIh avec un perspective d’arrêt de celui- ci en 2023 – Monsieur le maire propose de nommer les référents suivants : Danielle Sérillon , Pierre-Yves Boudin, Monique Lépine qui connaissent déjà bien le dossier et qui pourront suivre et assister aux nombreuses réunions à venir.

INVESTISSEMENT

D 2313 : Immos en cours-constructions + 9 500.00

D 2132 : Cites florales et Bellerive + 2 226.00

D 2132 : travaux de bâtiments divers - 2 226.00

TOTAL + 9 500.00

R 021 : Virement de la section de fonctionnement + 9 500.00 TOTAL + 9 500.00COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

- Monsieur le maire informe le conseil que le POS de la commune sera caduque au 31/12/2020 - Il sera remplacé par le RNU (règlement national d’urbanisme) – Ainsi les dossiers seront instruits par l’unité ADS (application du droit des sols) et validés par la DDT (Direction Départementale des Territoires).

- Soutien aux restaurateurs, cafetiers, propriétaires de boites de nuit, et aux professionnels d’évènementiel par une exonération de la CFE (contribution foncière des entreprises) à hauteur de 50 %, la différence devrait être prise en charge par l’Etat-

- Projets en cours / à venir : Rénovation de l’usine d’eau potable du Ternay – Construction d’un bâtiment petite enfance et parentalité – Mise en réseaux des 17 bibliothèques des communes CC ARA sauf celle de Peaugres - Construction d’un bâtiment pour la régie de transport Babus Zone de Marenton-

- STEP intercommunale Serrières / Limony : le marché a été attribué à un groupement d’entreprises, la SAUR étant le mandataire – Début de construction en 2021-

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE –

PETITE ENFANCE – AFFAIRES SOCIALES – ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

- Monique Lépine fait part des remerciements des 2 écoles pour l’installation de sapins de noël.

- Convention commune/ école privée pour la garderie :

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la convention signée entre la commune de SERRIERES et l’école Privée du Sacré Cœur et ayant pour objet l’accès des élèves de l’école privée au service garderie - Il explique que la directrice de l’école a sollicité la possibilité d’élargir l’accueil de ses élèves le soir à partir de 16 h 30 au lieu de 17 h 30 actuellement – Monique Lépine prend la parole et explique qu’après s’être renseignée auprès des ATSEM sur le nombre d’élèves restant le soir, celui-ci varie entre 4 et 6, il est donc possible d’accueillir les élèves à partir de 16 h 30 sans difficulté - Il conviendra aussi de modifier sur la convention, le tarif de la garderie et les modalités de règlement qui ont changées suite à l’adhésion de la commune au portail famille du SIEJ - Monsieur le maire propose donc de mettre à jour la convention entre la commune de Serrières et l’Ecole Privée avec les modifications suivantes :

- Les nouveaux horaires d’accueil des élèves le soir à partir de 16 h 30 – - Le tarif de la garderie soit 1.50 € / enfant / présence, conformément à délibération D/2020/37 du 03 juillet 2020.

- Les modalités du règlement sur le portail famille du SIEJ -

Le conseil après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré à l’unanimité VALIDE les modifications qui seront apportées à la convention et AUTORISE le maire à la signer.

TRAVAUX – ETUDES DE PROJETS – VOIRIE - URBANISME-

LOGEMENT COMMUNAUX

A/ Travaux en régie 2020 :

Pierre Yves boudin donne lecture des travaux en régie exécutés par le personnel technique pendant l’année 2020COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

FOURNITURES

MAIN-D’OEUVRE TOTAL

Réfection d’un

appartement aux cités

Forales

2 357.45

3 351.12 5 708.57

Travaux écoles :

réfection du bureau du

Directeur

788.63 1 267.20 2055.83

Travaux cantine :

réfection totale du

plafond

1 652.56

792.00 2 444.56

Travaux cantine :

réfection du couloir et

montée d’escaliers

1 564.80 2 600.60 4 165.40

Travaux de

réaménagement du

Rond -Point

1 516.14 1 955.09 3 471.23

Travaux poste : travaux

d’étanchéité toiture

997.32 653.40 1 650.72

TOTAL

8 876.90 10 619.41 19 496.31

Monsieur le maire explique que ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine et qu’il convient de basculer leur charge financière de la section de fonctionnement à la section d’investissement : Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : VALIDE les travaux réalisés en régie pour l’année 2020 pour un montant total de 19 496.31 € DIT QUE les dépenses engagées à cet effet sont imputées en recette de fonctionnement au chapitre 042 compte 722 pour 19 496.31 € et en dépenses d’investissement au chapitre 040 compte 2313 pour 19 496.31 €

B / Travaux en cours :

Suite à une nouvelle fuite sur la toiture de la mairie, l’entreprise MANREY a procédé à une nouvelle intervention pour un montant de 2 889.12 €. Il faudrait revoir toute l’étanchéité de la toiture, un devis a été demandé.

Les travaux de sécurisation de la maison Baruch, rue auguste Vincent, ont débuté – Suite à la découverte d’une cave commune avec la maison Baruch et la maison contiguë, les travaux sont à l’arrêt en attendant de trouver une solution pour combler cette cave.

La porte des sanitaires quai nord a été changée par une porte en métal. La fuite, qui provoquait un ruissellement sur les escaliers qui descendent au bas port, a été colmatée.

ADN : Les travaux de déploiement de la fibre sont toujours en cours - il reste encore beaucoup d’habitations à raccorder soit parce que les riverains n’ont pas signé la convention de passage, soit parce que les adresses sont inexactes - Chacun peut vérifier s’il apparait bien sur le listing sur le site S N A (service d’adressage).

C / Voirie communale : Convention tripartite Peaugres /Serrières/ Peyraud

Monsieur le maire fait part à l’assemblée des travaux d’entretien de voirie qu’a fait exécuter la commune de Peaugres sur la voie communale identifiée VC n°10 dite route de Verlieu –COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

Le montant des travaux d’entretien réglé par la commune de Peaugres est de 44 673.83 TTC. Monsieur le maire explique que cette route est située en limite de territoire avec les communes de Serrières et Peyraud et qu’il convient de prendre en charge une partie du coût de ces travaux comme suit :

• Peaugres : 26 580.83 €

• Serrières : 9 046.50 €

• Peyraud : 9 046.50 €

Monsieur le maire soumet cette proposition au conseil municipal, qui après avoir délibéré à l’unanimité ACCEPTE la prise en charge des travaux pour un montant de 9 046.50 € et AUTORISE monsieur le maire à signer la convention à intervenir entre les communes de Peaugres / Serrières- et Peyraud.

D / Projet d’aménagement quai sud

1/ Attribution de marchés et délégation au SDEA :

Monsieur le maire informe son conseil que par arrêté n° 052 et N° 053 en date du 16/12/2020 il a attribué

- Le marché 485-CT à l’entreprise APAV pour un montant de 7 220 € HT soit 8 664 TTC - Le marché 485- CSPS à l’entreprise DAC (Drome Ardèche Coordination) pour un montant de 3 363 € HT soit 4 003.20 € TTC

- Le marché 485-02 à l’entreprise EGSOL pour un montant de 5 978 € HT soit 6 954 € TTC

Délégation a été donnée au SDEA pour signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

2/ Validation des 2 appels à projet :

Monsieur le maire rappelle les 2 appels à projet lancés au mois d’octobre et dont les dossiers de candidatures ont été présentés lors de la dernière réunion du conseil municipal du 16 novembre dernier. Monsieur le maire, avant de soumettre au vote du conseil les 2 propositions, rappelle les candidatures retenues :

Projet 1 – « cycles » proposé par M Nicolas BEAUGIRAUD, responsable de la STATION Bee’s de Tournon et spécialisé dans la location, vente de vélos électriques et dont l’objectif est de développer le tourisme vert.

Projet 2 – Création d’un bar à vins « Clos & vins » proposé par Chloé Barjon, jeune serrièroise, elle proposera également des activités complémentaires comme la vente de produits régionaux, et l’organisation de soirées à thèmes.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré :

VALIDE A l’unanimité le Projet 1 – « cycles » proposé par M Nicolas BEAUGIRAUD, responsable de la STATION Bee’s de Tournon.

VALIDE par 12 voix pour et une abstention (Monsieur Pierre Barjon s’état retiré pour le vote) le Projet 2 – Création d’un bar à vins « Clos & vins » proposé par Chloé Barjon, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

3/ Candidature « Les saveurs du bateau »

Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur Benoit Durieux restaurateur de la SARL « Les Saveurs du Bateau » (ex Bateau d’Emile ») locataire de la commune. Il explique que le local qu’il occupe actuellement ne correspond plus à son activité et ses perspectives de développement. De plus, celui-ci devra faire l’objet de mise aux normes importantes à l’avenir. Il rappelle son intérêt pour le projet de réaménagement du quai sud et réaffirme son souhait de pouvoir l’intégrer en y installant son nouveau restaurant. Monsieur le maire soumet la candidature de monsieur Benoit Durieux à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : PREND acte de la candidature de Monsieur Benoit Durieux, restaurateur de la SARL « les saveurs du bateau » et EMET un avis favorable à sa demande.

4/ Présentation de l’APS 4

Monsieur Sylvain Magnan, architecte, commente l’APS 4 (avant-projet sommaire) qui sera présenté lors de la réunion publique du 19 décembre prochain.

Concernant le financement du projet 2 banques seront consultées pour élaborer le meilleur plan de financement.

5/ Réunion du 19/11

Afin de permettre de présenter le projet au public dans les conditions sanitaires en vigueur, monsieur le maire propose de recevoir les administrés par groupes de 10 personnes maximum en respectant les 8 m² d’espace entre chaque individu. La réunion aura lieu dans la salle des mariages. Monsieur le maire rappelle que les personnes souhaitant assister à cette réunion se seront inscrites au préalable auprès du secrétariat suivant des créneaux horaires précis – Des flyers ont été distribués à l’ensemble de la population pour l’informer de la marche à suivre. Un cahier de doléances sera à la disposition des administrés pour qu’ils puissent faire leurs observations et leurs remarques sur le projet.

CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE -SPORTS – FESTIVITES

- Monsieur le maire informe les élus que la cérémonie des vœux du maire et le repas du CCAS sont annulés –

- Alex Ageron donne lecture du courrier d’un moniteur de sport de combat demeurant à Peaugres et qui sollicite l’autorisation de créer sur la commune un club « savate- boxe française » et la mise à disposition d’un local. La demande est refusée, la commune ne possède pas local adéquat – Un courrier lui sera envoyé en ce sens.

ENVIRONNEMENT - PREVENTION DES RISQUES - SECURITE

Pierre Barjon donne le compte rendu de la réunion avec les représentants de l’IRMA (institut des risques majeurs) – il explique que 3 réunions seront programmées en 2021 : en début d’année, au printemps et au mois de septembre – Dans un premier temps les coordonnées des administrés seront remises à jour.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

COMMUNICATION - CULTURE-PATRIMOINE -TOURISME

- Le bulletin municipal : il est pratiquement terminé, il ne reste plus qu’à choisir la photo de couverture.

- Site internet : Catherine Constantin donne le compte rendu de la réunion du 9 décembre dernier qui avait pour objet principal la refonte du site internet de la commune. Mme Forel consultante en création de site internet a fait une présentation sur la mise à jour du site et a proposé un devis.

- En cours de réflexion : la création d’un compte Facebook.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Affaire BUSCH /COMMUNE :

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de l’audience en appel du 19 novembre 2020. En conclusion, la commune est condamnée à verser 2 000 € à Mme Busch à titre de dommages et intérêts.

- Ile « Boissonnet » :

Suite à la coupe des peupliers par la CNR, un projet d’aménagement concerté du secteur de l’Helvetia a été lancé conjointement avec la CNR, le conservatoire d’espèces naturels de l’Isère (CEN 38) et la commune de Serrières pour la mise en œuvre d’un projet d’aménagement paysager et écologique du secteur. Un courrier sera adressé aux riverains pour les informer de la démarche et les associer à construire ce projet avec eux.

La séance est levée à 21 h 15.