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Arrêté - ARR2025 026 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&
VileER à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 026
RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DE LA RUE
FRÉDÉRIC CHOPIN EN DIRECTION DE LA RUE CHARLES PÉGUY
VERS L’AVENUE VOLTAIRE À TAVERNY.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-4 concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, R. 417-9, R. 417-10,
Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de circulation pour des raisons de sécurité public et de commodité de passage de la rue Frédéric Chopin en direction de la rue Charles Péguy vers l'avenue Voltaire à Taverny, travaux initiés par la commune de Taverny ;
Considérant qu'il convient de procéder, pour des mesures de sécurité, à la mise en place
d'un sens unique de circulation, de la rue Frédéric Chopin à Taverny ;
Considérant que dans l’intérêt de la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation au droit de la rue Frédéric Chopin à
Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Publication le : 28 MAS 2095
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
Est instauré, à durée permanente, un sens unique de circulation sur la rue suivante : - rue Frédéric Chopin à Taverny.
Article 2 :
La signalisation réglementaire, se rapportant aux dispositions du présent arrêté, sera mise en
place conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:
https://www.telerecours.fr).
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025- 026
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