Arrêté - ARR2025 024

Documents similaires

Arrêté - ARR2025 028

Arrêté - ARR2025 089

Arrêté - ARR2025 026

Arrêté - ARR2025 088

Arrêté - ARR2025 028 0

Arrêté - ARR2025 057 Exécutoire

Arrêté - ARR2025 026 1

Arrêté - ARR2025 027 0

Arrêté - ARR2025 027 1

Arrêté - ARR2025 026 0

Arrêté - ARR2025 024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 024

PORTANT INTERDICTION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRÊT, DIT EN « BANDE JAUNE CONTINUE », 105 RUE DU MARÉCHAL FOCH À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code la route,

Vu le Code pénal et notamment en ses articles 131-13, R. 610-1 à R. 610-5,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment en son article L. 511-1,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2015-17 du 10 février 2015 réglementant l'arrêt et le stationnement sur la commune de Taverny — Lignes jaunes,

Considérant que tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne constituer ni une gêne ni un danger pour les usagers ;

Considérant que la configuration de l'accès des véhicules au 105 rue du Maréchal Foch à Taverny répond à la nécessité d’édicter une interdiction du stationnement et de l'arrêt des véhicules, matérialisée par une « bande jaune continue », à partir de l’entrée principale jusqu’à la barrière, ceci pour des raisons d'ordre public et d'intérêt général ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité publique, il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'interdire le stationnement et l'arrêt, depuis l'entrée du 105 rue du Maréchal Foch jusqu’à la barrière, afin de faciliter la fluidité de la circulation et assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits et déclarés gênants, de part et d'autre de l'accès menant au parking situé au 105 rue du Maréchal Foch à Taverny, sur la portion réglementée en « bande jaune continue » à durée permanente.

Publication le : 25M ARS 2095

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Article 2 :

La réglementation de la zone « bande jaune continue » est applicable et délimitée par un marquage de couleur jaune caractérisant l’arrêt et le stationnement gênant de l'infraction.

Article 3:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement et l'arrêt de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 411-25, R. 411-26, R. 417-9 et R. 417-10).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (articles L. 325-1 à L. 325-3).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://wwwville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »

(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 Mars 2025

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-024

Page 2 sur 2