Arrêté - ARR2025 089

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Arrêté - ARR2025 089 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 089)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, \i el = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ÿ Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 - 089

PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE BLEUE - RÉGLEMENTATION DU

STATIONNEMENT DE LA VOIE DE CIRCULATION INTERNE DANS LE GROUPE

SCOLAIRE JEAN MERMOZ AU 14 RUE JEAN MERMOZ À TAVERNY

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-25 et R. 413-1,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,

Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du Maire numéro ARR2025-085 en date du 12 décembre 2025 portant instauration d'une zone de limitation de vitesse de « 30 km/h » dans la rue Jean Mermoz à Taverny,

Considérant la nécessité d'assurer la circulation et la rotation du stationnement de la voie interne du groupe scolaire Jean Mermoz au 14 rue Jean Mermoz à Taverny ;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers empruntant la voie interne du groupe scolaire Jean Mermoz au 14 rue Jean Mermoz à Taverny ;

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche de permettre une rotation normale des stationnements des véhicules, afin d'éviter des arrêts prolongés ;

Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une zone bleue nécessitant l'utilisation d’un disque de stationnement ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement sur le territoire communal :

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-2o 254224 -ARR2OZS CRI AR-A LA 4

Réception en sous-préfecture le : © Y loafeot 6.

Publication le : o3104{ 24

Registre des arrêtés permanents du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE Article 1°":

Il est créé une zone bleue dans la contre-allée de la voie interne du groupe scolaire Jean Mermoz au 14 rue Jean Mermoz à Taverny.

Article 2 :

La zone bleue est matérialisée par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La durée maximale de stationnement est de 1h30 - du lundi au samedi de 8h00 à 18h00. Cette

règle est non applicable le dimanche, les jours fériés et pendant tout le mois d'août.

Article 3 :

Dans la zone indiquée à l'article 1, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaitre l'heure d'arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

Article 4 :

Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Article 5 :

La présente réglementation s'applique à tout véhicule terrestre à moteur à l'exception des véhicules de secours, forces de l’ordres et services municipaux en intervention.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police

municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 24 décembre 2025

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2025 - 089

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