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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 045
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 065
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 065)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2017-065
PUBLIÉ LE 24 MAI 2017 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33
33-2017-05-19-005 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de la Haute Gironde (2 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE
33-2017-05-19-003 - Concours sur titre d'infirmier en soins généraux de 1er grade (1 page) Page 7
33-2017-05-19-004 - Concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière (1 page) Page 9
DDPP
33-2017-05-22-002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Paul-Eric LACOMBE (2 pages) Page 11
DDTM
33-2017-05-22-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du
chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle
de Breillan à Blanquefort (2 pages) Page 14
33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB
Environnement à Fronsac (9 pages) Page 17
DDTM GIRONDE
33-2017-05-11-013 - arrêté de présidence CDAC 01-06-2017 (1 page) Page 27
33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des
activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort (8
pages) Page 29
33-2017-05-11-014 - Ordre du jour CDAC 01-06-2017 (1 page) Page 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE
LA GIRONDE
33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 (4
pages) Page 40
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-19-007 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers
secours pour l'association Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite (USGRD)
Centre Départemental de Formation de la Gironde - CDF 33 (2 pages) Page 45
33-2017-05-19-006 - Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux premiers
secours pour l'association "Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française
(2 pages) Page 48
33-2017-03-24-005 - Arrêté portant revalorisation de l'indemnité représentative de
logement des instituteurs - année 2016 (2 pages) Page 51
33-2017-05-23-003 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la
communauté de communes du Fronsadais (2 pages) Page 54
33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la
Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde (14 pages) Page 57
2 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES (16
pages) Page 72
33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE (16 pages) Page 89
3 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2017-05-19-005
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de la Haute Gironde
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2017-05-19-005 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Gironde 4 |
AT © } Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier de la Haute Gironde
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE
DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à KR. 6143-4 et
R. 6143-12,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
VU le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 14 avril 2017
portant délégation de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine du 19 janvier 2017
fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,
VU le courriel du directeur du Centre Hospitalier de la Haute Gironde du 11 mai 2017 relatif à la désignation
du représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques au conseil de
surveillance de l’établissement,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Est nommée au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde,
établissement public de santé de ressort communal :
- Mme Sandrine ZAROS.
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Haute Gironde est
fixée ainsi qu’il suit :
1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Denis BALDES maire de Blaye
M. Jean-Pierre DUEZ représentant de la communauté de communes
du canton de Blaye
M. Alain RENARD représentant du conseil départemental de la Gironde
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05 57 01 44 00
www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2017-05-19-005 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Gironde 5 2°) au titre des représentants du personnel
Mme Sandrine ZAROS représentant de la commission des soins infirmiers
de rééducation et médico-techniques
M. le Dr Dominique GAUTHIER représentant de la commission médicale d'établissement
M. Julien GOLFIER représentant désigné par les organisations syndicales
3°) au titre des personnalités qualifiées
Personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
M. le Dr Philippe ROUX
Représentants des usagers
Mme Marilyne MOZE-LA DROITTE
Mme Ginette POUPARD
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier de la Haute Gironde,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de [a Gironde ou son représentant,
- le représentant des familles des personnes accueillies dans l’établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l’article KR. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de [a notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
ARTICLE 5 — Le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine et le directeur du centre hospitalier de la Haute Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 MA 2]
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2017-05-19-005 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Haute Gironde 6 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2017-05-19-003
Concours sur titre d'infirmier en soins généraux de 1er
grade
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2017-05-19-003 - Concours sur titre d'infirmier en soins généraux de 1er grade 7 Centre Hospitaller
Sud nde
Direction des Ressources Humaines
Dossier sulvi par M. ELOUAFI - DRH
Téléphone secrétariat ; 05 56 61 53 74
ou
ou
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
Organise
UN CONCOURS SUR TITRES D'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE 18 GRADE
POUR 4 POSTES
Ouvert aux titulaires:
Du diplôme d'Etat d'infirmier
D'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé
publique
D'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4
du même code
Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines —
Service Gestion des Concours.
Il peut être :
Soit remis à la direction des ressources humaines contre récépissé du lundi au vendredi
entre 9 H et 16 H, sur le site de Langon et de La Réole
Ou posté sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi)
Au plus tard le 19 Juin 2017
à
Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CED
Gestion des Concours -! DRH\ «
r des Ressources Humaines
ège soclal : Placs Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Ghdex
Fait le 19/05/2016
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2017-05-19-003 - Concours sur titre d'infirmier en soins généraux de 1er grade 8 CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA
REOLE
33-2017-05-19-004
Concours sur titres de préparateur en pharmacie
hospitalière
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2017-05-19-004 - Concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière 9 Centre Hospitalier
Sud Gironde
Direction des Ressources Humaines
Dossier sulvi par : M. ELOUAFI - DRH
Téléphone Gestion des Concours : 05 56 61 53 74
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
Organise
Pour son service Pharmacie site de Langon et La Réole
Un concours sur titres
De PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE DE CLASSE NORMALE ouvert pour 1 poste:
Aux candidats titulaires du diplôme du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,
Aux candidats titulaires d’une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie
hospitalière accordée aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou
d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction des Ressources Humaines —
Service Gestion des Concours.
Il peut être :
* Soit remis à la direction des ressources humaines contre récépissé du lundi au vendredi
entre 9 H et 16 H, sur le site de Langon et de La Réole
" Ou posté sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi)
Au plus tard le 19 Julliet 2017
à
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Gestion des Concours — DRH
Angélique BIGNOLLES
Tel : 05.56.61.53.74
Siège social : Place Saint Michel - Bolte postale 90055 - 33192 La Réole Cedex
Fait le 19/05/2017
CENTRE HOSPITALIER SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE - 33-2017-05-19-004 - Concours sur titres de préparateur en pharmacie hospitalière 10 DDPP
33-2017-05-22-002
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE
Attribution de l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE
DDPP - 33-2017-05-22-002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE 11 Lt b sr. ‘| Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale de
la protection des populations
Arrêté préfectoral n° 2017-205
attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la Gironde
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1* août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de F’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2017 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD,
directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
Vu la demande présentée par monsieur Paul-Eric LACOMBE, né le 222 avril 1988, et domicilié
professionnellement : 25 chemin de Bellgarde, 33240 Saint André de Cubzac ;
Considérant que monsieur Paul-Eric LACOMBE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÈTE
Article 1® :
L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Monsieur Paul-Eric LACOMBE, administrativement domicilié : 204 chemin du Piat, 33240
Saint-Laurent-d'Arce,
N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 26090
Article 2 :
Dans Fa mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de
chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Monsieur Paul-Eric LACOMBE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et
de la Pêche Maritime.
Réf. : 2017-3258 1/2
DDPP - 33-2017-05-22-002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE 12 Article 4 :
Monsieur Paul-Eric LACOMBE pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation
d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7
du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera lPapplication des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,
CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 _:
Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l’État en Gironde.
Fait à Bruges, le 22 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
le directeur départemental
Par empêchement du directeur
le chef de service
Réf. : 2017-3258 21
DDPP - 33-2017-05-22-002 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Paul-Eric LACOMBE 13 DDTM
33-2017-05-22-003
Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux
d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue
de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle de
Breillan à Blanquefort Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort
DDTM - 33-2017-05-22-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort 14 EX = À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
DIRECTION
as 22 MAI 7017
DEPARTEMENTALE DES Arrêté du
TERRITOIRES ET DE LA MER
DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX
D’ AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU Four À CHAUX
ENTRE L’AVENUE DE SOULAC AU TAILLAN-Mépoc
ET L’AVENUE DE LA SALLE DE BREILLAN À
BLANQUEFORT
Service des procédures
environnementales
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L.1, L.121-1
R111-1, R112-1 à R112-21 et R.121-1 concernant la déclaration d’utilité publique ;
VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2016/150 en date du 25 mars 2016
autorisant son président à solliciter l’ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la
déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant aménagement du chemin du Four à
Chaux entre l’avenue de Soulac au Taillan-Médoc et l’avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort
et nécessitant l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette
opération ;
VU le Plan local d’urbanisme communautaire approuvé le 21 juillet 2006 et révisé par délibération
du Conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 ;
VU la lettre du 6 septembre 2016 présentée par le Président de Bordeaux Métropole demandant
l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire concernant le projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 prescrivant, du 16 janvier 2017 au 31 janvier 2017 ,
l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et
parcellaire relatives au projet susvisé :
VU les pièces du dossier d'enquête constitué selon les prescriptions de l'article R.112-4 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique :
VU les rapport et conclusions favorables, émis le 20 février 2017 par le commissaire enquêteur ;
VU le courrier du Président de Bordeaux Métropole du 17 mai 2017 apportant des réponses aux
observations formulées lors de l’enquête et sollicitant la poursuite de la procédure et la prise de
l'arrêté de déclaration d’utilité publique ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde.
1/2
DDTM - 33-2017-05-22-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort 15 ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont déclarés d’utilité publique, au bénéfice de Bordeaux Métropole, les
travaux nécessaires à l'aménagement du Chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au
Taiïllan-Médoc et l'avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort, conformément au plan annexé à l'original
du présent arrêté.
ARTICLE2 : En application de l’article L121-4 du code de l’expropriation, Bordeaux Métropole est autorisé à
acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, dans un délai de dix ans à compter
de la publication du présent arrêté, les emprises nécessaires à la réalisation de cette opération.
Les emprises expropriées nécessaires à la réalisation du projet et appartenant à des copropriétés seront
retirées de la propriété initiale conformément à l’article L.122-6 du code de l’expropriation.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié au Recueil
des actes administratifs des services de
l’État en Gironde et affiché pendant deux mois dans les
mairies du Taillan-Médoc et de Blanquefort.
ARTICLE 4 -— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans le délai de deux mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer, le Président de Bordeaux Métropole, les Maires des communes du Taillan- Médoc et de
Blanquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
® & nan Futé à
Bordeaux, le £ 2 MA: 5%
LE PREFÆT;
dx. Sedet par délégation,
=
DDTM - 33-2017-05-22-003 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin du Four à Chaux entre l'avenue de Soulac au Taillan Médoc et l'avenue de la Salle de Breillan à Blanquefort 16 DDTM
33-2017-05-15-014
Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société
DRB Environnement à Fronsac
Agrément VHU de la société DRB Environnement à Fronsac
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 17 +
EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service des Procédures Environnementales ARRETE DU+É ÿ MA: it?
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
Société DRB ENVIRONNEMENT à FRONSAC
Agrément n°PR33 000 55 D
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE,
VU le Code de l'environnement, notamment les titres 11 et IV du Livre ler, les titres | et I! du
Livre 11, les titres 1, IV et VII du Livre V:
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1
{installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors
d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et
aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage;
VU l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n° 13 046 du 31 mars 1989 autorisant Madame HURTEAU Mireille
à exploiter un dépôt de pneumatiques et ferrailles à FRONSAC au lieu-dit "Le Palua" et établi sur les
parcelles référencées AD 64, AD 233, AD 235 et AD 237 du cadastre communal;
VU la déclaration de changement d'exploitant transmise le 18 septembre 2006 par l'E.U.R.L.
LACROIX pour la poursuite de l'exploitation de l'établissement de FRONSAC en lieu et place de
Madame HURTEAU Mireille;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension d'activité 16 516/2 02 avril 2008, enjoignant à
l'E.U.R.L. LACROIX de respecter les dispositions ci-après :
Dès réception de l'arrêté :
- cesser toute réception de V.H.U. et de pneumatiques usagés,
- procéder à l'évacuation des V.H.U. ainsi qu'à celle des pneumatiques usagées actuellement stockés,
hors ceux visés par la saisie conservatoire au domicile, établie par Monsieur le Receveur des impôts de
LIBOURNE les 27 avril et 04 juin 2004,
- arrêter toute opération de stockage, dépollution, démontage et de découpage de V.H.U. sur le site,
SOUS 1 mois :
- mettre l'ensemble des installations en conformité avec les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 13046 du
31 mars 1989, pour ce qui concerne notamment ses articles 1°,1 à 1%.4, 19.6, 1°.8, 1.11 à 1.15 et 6,
- porter à la connaissance du Préfet de Gironde, les modifications visées par l'article 6 de l'arrêté
préfectoral du 31 mars 1989, dans les conditions définies à larticlke R. 512-33 du Code de
l'environnement.
Sous 3 mois:
- procéder à la régularisation administrative des activités et installations de Tri-Transit-Regroupement, en
déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter dans les formes prévues aux articles R. 512-2 à
R. 512-9 du Code de l'environnement.
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 18 VU l'arrêté préfectoral 16 516/3 du 12 février 2009 portant mesures de réglementation provisoires, imposées à l'E.U.R.L. LACROIX gérées par Monsieur LACROIX Ludovic pour le site de FRONSAC au lieu-dit "Le Palua", pour ce qui concerne notamment :
— la régularisation administrative du site par dépôt, sous 6 mois, d'un dossier de demande de régularisation comportant l'ensemble des éléments prescrits aux articles R. 512-2 à R. 512-8 du Code de l'environnement, dans sa version complète et recevable au sens de l’article R. 512-14 du Code susvisé, l'examen de la pollution des sols et de la caractérisation de contamination de l'état des milieux sur le site constitué des parcelles AD 64, 65, 233, 235, 237, 239, 241, 243, 260 et 261, ainsi que des terrains "extérieurs à cette emprise qui seraient affectés par pollution des sols et des nappes;
VU l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2015 mettant la S.A.S. LACROIX en demeure de respecter l'ensemble des dispositions édictées à l’article 3.1 de l'arrêté préfectoral n° 16156/3 du 12 février 2009 dans un délai de 3 mois,
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 avril 2015 prescrivant les travaux de dépollution dudit site sur les parcelles cadastrées AD 0064, 0065, 0233, 0235, 0237, 0239, 0241, 0243, 0260 et 0261,
VU la déclaration de changement d'exploitant transmise le 12 janvier 2017 par société DRB ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé 12 rue du Sergent Maginot à PARIS (75016) pour la poursuite de l'exploitation de l'établissement de FRONSAC en lieu et place de SARL LACROIX:
VU le courrier préfectoral du 16 janvier 2017 prenant acte du changement d'exploitant la société DRB ENVIRONNEMENT en lieu et place de la SARL LACROIX;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 mars 2017;
VU la demande d'agrément présentée le 16 février 2017, par Monsieur DE ROBILLARD Lois, en qualité de gérant de la société DRB ENVIRONNEMENT et complétée le 23 mars 2077 en vue d'obtenir l'agrément pour l'exploitation d'un centre VHU ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 24 mars 2017;
VU l'avis favorable du Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du 13 avril 2017 où l'exploitant à eu la possibilité d'être entendu ;
CONSIDERANT que la demande d'agrément présentée le 16 février 2017 et complétée le 23 mars 2017, par la société DRB ENVIRONNEMENT comporte l'ensemblé des éléments mentionnés à l’article 2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage;
CONSIDERANT que le pétitionnaire s'est engagé à respecter le cahier des charges «Centre VHU» défini en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage;
CONSIDERANT qu'en application de l'article R. 181-45 du Code de l'Environnement, des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'Inspection des Installations Ciassées et après avis du Conséil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, pouvant fixer notamment toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l'Environnement rend nécessaires ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de La Gironde
ARRETE
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent arrêté préfectoral complémentaire, prises en application de l'article R. 181-45, R.543-162 et des articles L. 511-1, L.512-20 et L 541-22 du Code de l'Environnement, sont applicables à la société DRB ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé 12 rue du Sergent Maginot à PARIS (75016), pour ses installations situées au lieu-dit Le Palua, Route de Saillans à FRONSAC (33126).
214
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 19 Elles s'appliquent en complément des prescriptions techniques imposées par l'arrêté préfectoral
d'autorisation n°13046 du 31 mars 1989 modifié par l'arrêté préfectoral complémentaire du 24
mars 2017.
Article 2 - Exploitant titulaire de l’agrément
La société société DRB ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé 12 rue du Sergent Maginot à
PARIS (75016), est agréé pour l'exploitation d'un centre VHU situé au lieu-dit Le Palua, Route de Saillans à
FRONSAC (33126).
Article 3 - Délivrance de l'agrément
L'agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
Articie 4 — Origine des déchets et quantités maximales admises
DECHET PROVENANCE QUANTITE MAXIMALE
Nature
VHU Région Nouvelle-Aquitaine 1100 VHU/an
Article 5 — Cahiers des charges
La société DRB ENVIRONNEMENT est tenue, dans l’activité pour laquelle elle est agréée au
présent article, de satisfaire à toutes les obligations mentionnées dans le cahier des charges
annexé au présent arrêté.
Article 6 -—- Renouvellement de l'agrément
Si l'exploitant souhaite obtenir lé renouvellement de son agrément, le titulaire en adresse la
demande au moins six mois avant la date de fin de validité de l'agrément en cours. Tout dossier
de demande de renouvellement d'agrément comporte l'ensemble des pièces prévues à l'articie
2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 visé ci-dessus.
Article 7 — Affichage
La société DRB ENVIRONNEMENT est tenue d'afficher de façon visible à l'entrée de son
installation son numéro d'agrément et la date de fin de validité de celui-ci.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
En vue de l'information des tiers
Une copie du présent arrêté Sera déposée en mairie de FRONSAC et pourra y être consultée
par les personnes intéressées. Il sera affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un
mois, procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture -www.gironde.gouvfr et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 12 - Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée à la
juridiction administrative :
1° Par ies pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur à été notifiée :
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 :
3/4
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 20 b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°
Article 13- Copie et exécution
° Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de La Gironde,
* Monsieur le Sous-Préfet de Libourne,
« Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
- Les inspecteurs des Installations Classées placés sous son autorité, * Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
* Monsieur le Maire de la commune de FRONSAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à la société DRB ENVIRONNEMENT.
Bordeaux, le Î 5 MAI 2017
4j4
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 21 ANNEXEI à l’arrêté préfectoral d’agrément
CAHIER DES CHARGES CENTRE VHU
Conformément à l'article R. 543-164 du code de l'environnement :
1° Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule
hors d'usage :
* les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
«+ les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et
les filtres à-carburants, sont retirés à moins qu'ils ne soient nécessaires pour la
réutilisation du moteur ;
«+ les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs
sont retirés ou neutralisés ;
° les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de
vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, les liquides antigel et
les liquides de freins ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d'usage
sont retirés, et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés, à
moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule
concernées ;
«+ le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sont
obligatoires en vue de leur traitement ;
«+ les filtres et les condensateurs contenant des polychiorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) sont retirés suivant les indications fournies par les
constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de
véhicules concernés de leurs marques ;
* les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les
indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces
équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques ;
+ les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation
ou de valorisation.
2° Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
= composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sauf si le centre
VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule par un autre centre VHU ou un
broyeur agréé ;
“composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de
fluides, etc.), sauf si le centre VHU peut justifier que ces composants sont séparés du véhicule
par un autre centre VHU ou un broyeur agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 22 tant que matériaux ; 1/5
ww verre, sauf si le centre VHU peut justifier qu'il est séparé du véhicule par un autre centre VHU,
en totalité à partir du 1er juillet 2013.
3° L'exploitant du centre VHU est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en
vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage
approprié, lorsqu'il est techniquement possible. Les pièces destinées à la réutilisation peuvent être
mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations spécifiques régissant la sécurité
de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du code de
la consommation.
La vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite.
Les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et
éléments réutilisables ou valorisables, ou contenant des fluides.
Seul le personnel du centre VHU est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant les
opérations de dépollution visées au 1° du présent article.
4° L'exploitant du centre VHU est tenu de ne remettre :
les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu'à un broyeur agréé ou, sous sa responsabilité, à un autre centre VHU agréé ou à toute autre
installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la
Communauté européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors
d'usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;
- les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations
respectant les dispositions de l'article R. 543-161 du code de l'environnement.
5° L'exploitant du centre VHU est tenu de communiquer chaque année au préfet du département
dans lequel l'installation est exploitée, et à l'Agence de l'environnement et de La maîtrise de
l'énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l'application du 5° de
l'article R. 543-164 du code de l'environnement.
Cette déclaration comprend :
a) Les informations sur les certifications obtenues notamment dans le domaine de
l'environnement, de l'hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité ;
b) Le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;
c) L'âge moyen des véhicules pris en charge ;
d) La répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ;
e) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage préalablement traités remis,
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 23 directement ou via d'autres centres VHU agréés, à des broyeurs agréés, et répartis par
broyeur agréé destinataire ; 2/5
f) Le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à
des tiers :
g) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ;
h) Les nom et coordonnées de l'organisme tiers désigné au 15° du présent cahier des
charges ;
i) Le cas échéant, le nom du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel
s'inscrit le centre VHU.
Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d'usage est opéré entre deux centres VHU agréés,
l'obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164 pèse sur l'exploitant du premier centre
VHU agréé qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième centre VHU agréé a
l'obligation de communiquer au premier centre VHU agréé les données nécessaires à ce dernier
pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164.
La communication de ces informations pour l'année n intervient au plus tard le 31 mars de l'année n
+ 1.
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l'organisme tiers désigné au 15° du présent
cahier des charges avant le 31 août de l'année n + 1. A partir de 2013, l'organisme tiers réalise
également une validation en ligne de la déclaration.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie délivre un récépissé de déclaration. La
fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l'agrément préfectoral.
6° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels
il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et
recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage.
7° L'exploitant du centre VHU doit tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-
1 les données comptables et financières permettant à cette instance d'évaluer l'équilibre économique
de la filière.
8° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du
code de Ja route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment de délivrer au
détenteur du véhicule hors d'usage un certificat de destruction au moment de l'achat.
9° L'exploitant du centre VHU est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans
les conditions prévues à l'article L. 516-1 du code de l'environnement.
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 24 3/5
10° L'exploitant du centre VHU est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de
traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces
véhicules, suivantes :
les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à
empêcher toute pénétration dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir
les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage non dépollués sont revêtus,
pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposage des
véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules en attente
d'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites,
décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;
les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles
de contenir des fluides, des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits
pétroliers, produits chimiques divers sont revêtus de surfaces imperméables, lorsque ces pièces
et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et
imperméables, avec dispositif de rétention ;
- les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés ;
les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de
vitesse, huiles de transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel,
liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide
contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas
échéant séparés, dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention ;
- les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque
d'incendie, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions
‘concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de
prolifération des moustiques ;
les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées,
mentionnées ci-dessus, y compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements
accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par
passage dans un décanteur-déshuileur ou tout autre dispositif d'effet jugé équivalent par
l'inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux
dans le milieu naturel n'entraïnera pas de dégradation de celui-ci ;
le demandeur tient le registre de police défini au chapitre ler du titre IT du livre II de la partie
réglementaire du code pénal.
11° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant du
centre VHU est tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des
matériaux issus des véhicules hors d'usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 25 des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d'un taux de
réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules, y compris par
le biais d'une coopération avec d'autres centres VHU agréés ; 4/5
12° En application du 12° de l'article R. 543-164 du code de l'environnement susvisé, l'exploitant du
centre VEU est également tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage
minimum des matériaux issus des véhicules hors d'usage participant à l'atteinte des objectifs fixés à
l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une coopération avec les autres opérateurs
économiques : en particulier, il s'assure que les performances des broyeurs à qui il cède les
véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l'atteinte des
taux mentionnés à l'article R. 543-160 du code de l'environnement.
13° L'exploitant du centre VHU est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage,
notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros
d'ordre des carcasses de véhicules hors d'usage correspondants aux numéros se trouvant dans le
livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III du présent arrêté). Un
exemplaire du bordereau est conservé par le centre VHU, les deux autres exemplaires étant envoyés
au broyeur avec le ou les lot(s) de véhicules hors d'usage préalablement traités correspondants.
14° L'exploitant du centre VHU est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée à
l'article R. 543-99 du code de l'environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à
l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
15° L'exploitant du centre VHU fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de
son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers
accrédité pour un des référentiels suivants :
* _ vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement
européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d'un système de management
environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001 ;
* certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors
d'usage et de leurs composants » déposé par SGS QUALICERT ;
« certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du
recyclage déposé par le Bureau Veritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au préfet du département dans lequel se situe
l'installation.
DDTM - 33-2017-05-15-014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire - Agrément - Société DRB Environnement à Fronsac 26 DDTM GIRONDE
33-2017-05-11-013
arrêté de présidence CDAC 01-06-2017
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-11-013 - arrêté de présidence CDAC 01-06-2017 27 +
dt
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
ARRETE AUTORISANT
M. Alain GUESDON ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER
A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
du 01 juin 2017
-=000=-
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet
de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE:
ARTICLE er. M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est
autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 01 juin 2017.
ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à BORDEAUX, le
Pour | 6
k Secrétair
Thicrry SUQUET
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-11-013 - arrêté de présidence CDAC 01-06-2017 28 DDTM GIRONDE
33-2017-05-16-012
Arrêté portant règlement particulier de police de la
navigation et des activités nautiques sur le site
départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 29 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction départementale des territoires
et de la mer de la Gironde
Service maritime et littoral
Unité encadrement et contrôle des usages Bordeaux le ÿ 6
MAI 2017
Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation
et des activités nautiques sur le site départemental Gérard
Lagors et des Lagunes du Gat-Mort
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code des transports, notamment son article L4000-1 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, et R4241-1 et suivants,
constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU Le code des transports, notamment ses articles A4241-53-1 et suivants relatifs aux règles de route ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À 322-3-1, A322-3-5 et A322-42 à A322-57 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R227-13 relatif à
l’encadrement des mineurs dans les accueils collectifs ;
VU le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention pour le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU la consultation préalable des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le site départemental est un espace naturel de 730 hectares comprenant cinq
lacs dot un lac de 34 hectares avec une partie réservée à la baignade. Qu’il est créé une base
nautique au sein de la zone de baignade permettant la location d’engins de plage non soumis à immatriculation et qu’il y a lieu de réglementer leur usage ;
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 30 CONSIDERANT la nécessité d’organiser les activités nautiques sur le site départemental Gérard
Lagors, afin d’assurer l’ordre et la sécurité publics ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article I — Délimitations des zones, activités, pratiques interdites et réglementées
1-1 — Toute activité nautique pratiquée à l’aide d’engins motorisés (bateau de plaisance, jet-ski......) à l’exception des engins de gestion et de secours, la plongée subaquatique ainsi que la pratique des sports nautiques propulsés à l’aide du vent sont interdites.
1-2 — Le lac du Bousquey, en partie classé réserve de pêche, est interdit aux activités nautiques et
aquatiques.
Le lac du Bourg est interdit à la pratique des activités nautiques et aquatiques.
Les lacs du Petit et du Grand Bernadas peuvent être utilisés en de rares occasions uniquement par le service gestionnaire pour organiser des sorties en canoë-kayak notamment dans un objectif d’éducation à l’environnement. Ils peuvent être également utilisés pour les épreuves canoë-kayak,
stand-up paddle ou autre épreuves nautiques ou aquatiques des manifestations organisées sur le site.
La pratique libre n°y est pas autorisée.
Le lac Lamothe est, quant à lui, le support de plusieurs activités aquatiques telles que la baignade, la natation en eau libre et de plusieurs activités nautiques liées à l’utilisation d’embarcations
propulsées par la force humaine.
Les plans 1 et 2 annexés au présent arrêté identifient les zones de répartition des différents usages.
Article II — Engins de plaisance concernés
2-1 — L'exercice des activités nautiques pratiquées à l’aide d’un engin de plaisance propulsé par la force humaine sur le Lac de Lamothe est régi par le règlement général de police de la navigation intérieure mentionné à l’article L 4241-1 du Code des transports et par le présent arrêté.
2-2 — Les seuls engins de plaisance autorisés et faisant l’objet du présent arrêté sont les suivants :
- canoë kayak
- stand-up paddle
- bateau pédalier
- aviron
2-3 — Les engins de plaisance peuvent être utilisés sur l’ensemble du lac de Lamothe à l’exception des zones de baignade surveillée. Les pratiquants d’activités nautiques doivent être vigilants afin de prévenir tout éventuel conflit d’usage avec les autres usagers (pêcheurs, baigneurs...)
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 31 2-4 — Les pratiquants d’activités nautiques exercent à leurs risques et périls. Il leur revient d’être
prudents en vue de se prémunir des éventuels dangers liés à la pratique de leur activité.
Article III - MISE A L'EAU, AMARRAGE ET STATIONNEMENT
3-1 — Toute mise à l’eau de canoë-kayak, stand-up paddle, bateau pédalier ou aviron doit
obligatoirement se faire à droite de l’aire d’hélicoptère.
Article IV — CONDITIONS DE PRATIQUE
4-1 — Location
Les personnes souhaitant louer des engins de plaisance au Domaine départemental doivent attester
de leur capacité à savoir nager 25 mètres et à s’immerger. Lorsque le pratiquant n’a pas la capacité
juridique, son représentant légal atteste de cette capacité. Les mineurs doivent être obligatoirement
accompagnés d’un adulte.
4-2 — Pratique encadrée (canoë-kayak et stand-up paddle board) :
Les personnes mineures ou majeures souhaïtant pratiquer une activité nautique encadrée doivent
soit être capables de présenter un certificat qui mentionne la réussite au test prévu à l’article A-322-
3-2 du Code du Sport, soit réaliser ce test sous l’égide d’un animateur du site ayant les diplômes ou
la qualification requise pour faire passer le test.
4-3 — Pratique libre
Les personnes pratiquant le canoë-kayak, le stand up paddle ou l’aviron avec leur propre matériel le
font à leurs risques et périls. IL leur revient de se conformer aux règles (aptitude, sécurité)
applicables à leur activité.
Toute baignade effectuée directement à partir d’une embarcation est interdite.
Article V — SECURITE
5-1 — Toute embarcation doit posséder l’équipement minimum requis, en particulier autant de gilets
de sauvetage ou d’aides individuelles à la flottabilité que de personnes embarquées conformément à
l’article A. 322-47 du Code du sport et à l’article 9 de l’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel
d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance.
5-2 — La navigation sur le lac obéit aux règles édictées par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM).
5-3 — Un poste de secours est installé à chaque plage surveillée. Une aire atterrissage pour un
hélicoptère de la Sécurité civile ou de la gendarmerie est identifiée sur le plan 2 en annexe du
présent arrêté.
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 32 Article VI - MANIFESTATIONS NAUTIQUES
Conformément à l’article R4142-38 du code des transports, les manifestations nautiques, fêtes
nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation doivent faire
l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le Préfet de la Gironde.
La demande d’autorisation, effectuée par l’organisateur, devra être déposée auprès du Service
maritime et littoral de la DDTM de la Gironde, dans un délai minimum de 3 mois avant le début de
la manifestation, au moyen du formulaire dédié (CERFA 15030*01, téléchargeable sur le site
internet de la préfecture de la Gironde).
La décision d’autorisation prise par le préfet ou son représentant, est publiée et notifiée à l’auteur de
la manifestation. L'autorisation précise les mesures particulières à observer pendant le déroulement
de la manifestation. Elle pourra déroger aux dispositions du présent arrêté et sera portée à la
connaissance des usagers.
Cette demande d’autorisation n’exonère pas l’organisateur de la demande d’autorisation préalable
qu’il doit transmettre au Conseil départemental, propriétaire du domaine.
Article VII - MESURES TEMPORAIRES
Des modifications ou restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le propriétaire du domaine ou par le Préfet de la Gironde, et portées à la connaissance des usagers.
Article VIII — SANCTIONS
Sans préjudice des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation
intérieure, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le présent
arrêté, en application de l’article R4274-22 du code des transports, sont punis de l’amende prévue
pour les contraventions de la troisième classe.
Article IX - TEXTE ABROGE
L'arrêté préfectoral du 4 juillet 1980 réglementant les activités nautiques sur les plans d’eau dans le Domaine départemental d’Hostens est abrogé.
Article X - PUBLICITÉ
Le présent arrêté est mis à la disposition du public par voie électronique, et est affiché:
+ dans les mairies des communes concernées ;
° à la Base nautique du plan d’eau ;
* dans les locaux des syndicats d’initiative et offices de tourisme des communes concernées ;
* chez les exploitants de terrains de camping, de village, et de colonies de vacances ;
* chez les loueurs de bateaux et les responsables d’installations nautiques.
Les prescriptions temporaires font l’objet d’un affichage aux mêmes endroits.
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 33 Article XI — RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article XI - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de la date de sa publication.
Article XII —- EXÉCUTION
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental
des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, Monsieur le Directeur général des services
départementaux, Messieurs les Maires des communes concernées ainsi que la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 34 ANNEXE
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DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 35 DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 36 DDTM GIRONDE - 33-2017-05-16-012 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation et des activités nautiques sur le site départemental Gérard Lagors et des lacunes du Gat Mort 37 DDTM GIRONDE
33-2017-05-11-014
Ordre du jour CDAC 01-06-2017
DDTM GIRONDE - 33-2017-05-11-014 - Ordre du jour CDAC 01-06-2017 38 seun(2[euesILe2U07UOJSPIET)SJpUYen]OLNUS ZONSJEJUSUIEUOUuISeÉeUUn,pUOne9191nod zU6/08L8PSJUSA2p29ELINSun.p 81918UUI09SJAU9SUSUN,pUOISUS}XZ
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COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE
33-2017-05-24-001
arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte
24052017
Arrêté préfectoral portant homologation de l'enceinte sportive du gymnase de Leysotte situé sur la
commune de Villenave d'Ornon.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 40 EX = Libre 5 Épurire Eruérrnété RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et départementale
de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée de la Gironde
ARRÊTE DU 24 mai 2017
Arrêté préfectoral portant homologation de l'enceinte sportive du gymnase de LEYSOTTE, chemin de
Leysotte — 33880 VILLENAVE D'ORNON
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Vu le code du sport, notamment ses articles L 312-5 à 312- 17, articles R. 312-8 à 312- 25 et D. 312-21, articles A.
312-2 à 312-9;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission départementale de sécurité et
d'accessibilité;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant constitution de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1995, modifié par les arrêtés du 18 novembre 2002 et du 29 février 2012,
portant constitution d'une sous-commission départementale spécialisée dans le domaine de l'homologation des
enceintes sportives;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
VW l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les ERP-IGH, en sa séance du 3 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté d'ouverture au public du maire du 30 mars 2015 ;
Vu la demande d'homologation de l'enceinte sportive du gymnase de LEYSOTTE, chemin de Leysotte déposée par
la ville de VILLENAVE D’'ORNON le 21 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives, en sa
séance du 24 mai 2017 ;
Sur proposition de la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 41 ARRETE
Article 1er
L'enceinte sportive du gymnase de LEYSOTTE située chemin de Leysotte 33 880, à Villenave d'Ornon, est
homologuée.
Article 2
L'enceinte est homologuée, sous réserve du respect des règles techniques et de sécurité édictées par les
fédérations sportives, et du respect des configurations présentées dans le dossier de demande d'homologation,
pour ce qui concerne notamment les effectifs et la répartition du public.
Article 3
L'effectif maximal de l'établissement est fixé à 1800 personnes.
Article 4 :
L'effectif maximal de spectateurs de l'enceinte sportive, est fixé à 1778 spectateurs, dont 28 personnes à mobilité
réduites, et 22 personnels,
Article 5 :
L'effectif maximal des spectateurs est fixé ainsi qu'il suit :
Capacités par catégories et secteurs
Configuration 1 Salle 1 (principale) 800 dont 24 PSH public
(fbnes . es Salle 2 (salle secondaire) 60 dont 4 PSH public non dépliées) bâtiment 118 sportifs bâtiment 22 personnel total 1000 personnes Configuration 2 Salle 1 1200 dont 24 PSH public (tribunes . D Le Salle 2 60 dont 4 PSH public dépliées en bâtiment 118 sportifs | Ph bâtiment 22 personnel total 1400 personnes Configuration 3 Salle 1 1600 dont 24 PSH public (configuration 2 . et tribunes Salle 2 60 dont 4 PSH public escamotables bâtiment 118 sportifs sur les deux ; cotés du terrain bâtiment 22 personnel de basket) total 1800 personnes Configuration 4 Salle 1 1504 dont 24 PSH public provisoire : (configuration 3 Salle 2 | 60 dont 4 PSH public mais avec des ‘bâtiment 118 sportifs tribunes provisoires sur les bâtiment 22 personnel no basket) total 1704 personnes
La configuration 3, qui comporte des tribunes escamotables non encore installées devra faire l’objet avant sa mise
en œuvre, d'une attestation du bureau de contrôle précisant que la mission « solidité » a bien été exécutée.
Article 6 :
Une zone est dédiée, au niveau des coursives, en salle 1 et 2, à l'accueil des personnes à mobilité réduite.
Article 7 :
Les conditions relatives aux dispositifs de secours sont les suivantes:
Il incombera à l'organisateur lors des rencontres de championnats de se conformer aux exigences de sécurité
prévues par le règlement des fédérations ou des ligues concernées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 42 L'organisateur met en place, de manière proportionnée et adaptée au public ainsi qu'aux activités physiques pratiquées, les équipes de secouristes, et de médecins. Un téléphone est à disposition afin de contacter les SECOUrS en cas d'urgence. Un emplacement pour le véhicule de Secours est aménagé afin d'être en liaison directe avec l'infirmerie, située à proximité de la salle de Compétition au niveau rez de jardin. Un autre accès, à l'arrière du bâtiment est disponible si une intervention d'urgence est nécessaire, à côté des locaux techniques.,
Article 8 :
L'exploitant est tenu de mettre en œuvre les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les incendies et de panique dans les ERP-IGH.
Article 9 :
Concernant les tribunes télescopiques la maintenance est assurée conformément aux pièces présentées dans le dossier d'homologation par un contrat de maintenance afin d'assurer leur entretien et [a sécurité du public. Le personnel communal est par ailleurs formé
à leur manœuvre électrique.
Article 10 :
L'avis d'homologation fera l'objet d'un affichage apparent et inaltérable près des entrées principales de l'enceinte sportive.
Article 11 :
Un registre d'homologation comportant les renseignements indispensables aux contrôles de conformité et de solidité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent et aux mises à jour faisant suite aux modifications et aux travaux effectués, est tenu sous la responsabilité du propriétaire de l'enceinte Sportive ou de l'exploitant.
Article 12:
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté par le propriétaire de l'enceinte, l'autorité administrative peut décider du retrait de homologation, valant retrait de l'autorisation d'ouverture au public.
Article 13 :
Le Directeur de Cabinet du préfet de la Gironde, la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux le 24 mai 2017
DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 43 DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-24-001 - arrêté d'homologation d'enceinte sportive G de Leysotte 24052017 44 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-19-007
Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux
premiers secours pour l'association Union des Sauveteurs
de la Gironde Rive Droite (USGRD) Centre Départemental
de Formation de la Gironde - CDF 33 Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite (USGRD) Centre Départemental de Formation de la Gironde - CDF 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-007 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite (USGRD) Centre Départemental de Formation de la Gironde - CDF 33 45 DE = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET ARRÊTÉ du 9 MAI 2017
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 33 06 12 PORTANT AGREEMENT POUR LA FORMATION AUX
PREMIERS SECOURS POUR L'ASSOCIATION « UNION DES
SAUVETEURS DE LA GIRONDE RIVE DROITE (USGRD)
CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION DE LA GIRONDE -— CDF 33
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
SECOUIS ;
VU Parrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les formations aux
premiers secours ;
VU Parrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
VU l'arrêté du 16 novembre 2011 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau Î » ;
VU Parrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU Parrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » :
VU Parrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers
SeCOUrS » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
SeCOUrS CIVIQUES » ;
VU la décision d'agrément PSCI N° 1501 A 05 délivrée par la Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport ;
VU la décision d'agrément PSE 1 et PSE 2 N° 1508 P 15 délivrée par la Direction Générale de la
Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du
Sport ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-007 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite (USGRD) Centre Départemental de Formation de la Gironde - CDF 33 46 VU les décisions d'agréments PAE FPSC N° 1610 A 21 et PAE FPS N° 1610 A 19 relatives aux
référentiels internes de formations et de certifications délivrés à la Fédération Nationale des Métiers
de la Natation et du Sport ;
VU le dossier présenté le 9 mars 2017 par l’Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite en vue
de son renouvellement d'agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT que l’Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite remplit les conditions prévues par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition de M. Le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite, est agréée pour délivrer les
unités d'enseignements suivantes » :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1),
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE FPSC)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE FPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de
certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
ARTICLE 2 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites
dans le dossier ayant permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de
formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues par l’article
17 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la
Gironde. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite.
Le Préfet,
La Directice de Cabinet 2
Brançoise J
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-007 - Arrêté n° 33 06 12 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association Union des Sauveteurs de la Gironde Rive Droite (USGRD) Centre Départemental de Formation de la Gironde - CDF 33 47 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-19-006
Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux
premiers secours pour l'association "Délégation
Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française
Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association
"Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-006 - Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association "Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française 48 |
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET ARRÊTÉ du 4 0 MAI 20f7
SERVICE
INTERMINISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE
PROTECTION CIVILE
ARRETE N° 33 93 06 PORTANT AGRÉMENT POUR LA FORMATION ., AUX PREMIERS SECOURS POUR L'ASSOCIATION
« DELEGATION TERRITORIALE DE GIRONDE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE »
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers
SECOUIS ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les formations aux
premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers seCOuIrS ;
VU Parrêté du 16 novembre 2011 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » :
VU Parrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ;
VU Parrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
VU Parrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques » ;
VU la décision d'agrément PSCI N° 1501 A 20 délivrée par la Direction Générale de la Sécurité
Civile et de la Gestion des Crises à la Croix Rouge Française ;
VU la décision d'agrément PSE 1 et PSE 2 N° 1505 P 04 délivrée par la Direction Générale de la
Sécurité Civile et de la Gestion des Crises à la Croix Rouge Française ;
VU les décisions d'agréments F PSC N° 1512 À 03 et F PS N° 1512 P 02 relatives aux référentiels
internes de formations et de certifications délivrés à la Croix Rouge Française ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-006 - Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association "Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française 49 VU le dossier présenté le 2 mai 2017 par la Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge
Française en vue de son agrément pour dispenser les formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT que par la Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française remplit les conditions prévues par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française, est agréée pour
délivrer les unités d’enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- Premiers Secours en Equipe niveau 1 et 2 (PSEI et PSE2)
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours (PAEFPS),
- Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAEFPSC)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification,
délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
ARTICLE 2 : S’il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément,
notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites
dans le dossier ayant permis sa délivrance ou conditions figurant dans les référentiels internes de
formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues par l’article 17
de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter du présent arrêté au
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la
Gironde. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
ARTICLE 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Délégation Territoriale de Gironde de la Croix
Rouge Française.
Le Préfet,
ctrice de Ofine un /É
Françoise JAFFRAY Ca
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-19-006 - Arrêté n° 33 93 06 portant agrément pour la formation aux premiers secours pour l'association "Délégation Territoriale de Gironde de la Croix Rouge Française 50 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-03-24-005
Arrêté portant revalorisation de l'indemnité représentative
de logement des instituteurs - année 2016
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-03-24-005 - Arrêté portant revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs - année 2016 51 DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE L'ADMINISTRATION
LOCALE
Bureau des dotations et des
finances locales
BE re À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE
DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
— ANNÉE 2016 —
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
Vu l’article 85 de la Loi de Finances 1989 modifiant le dispositif d’attribution de la dotation spéciale
instituteur,
Vu les articles L.212-5, R.212-7 à R.212-18 du code de l’éducation relatifs à l'indemnité
représentative de logement,
Vu la réunion du Comité des Finances Locales du 8 novembre 2016,
Vu l’avis des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa réunion du 10 février
207,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRETE
L'indemnité mensuelle de base due aux instituteurs non logés est fixée à
compter du 1‘ janvier 2016, pour la durée de l'année civile, à 184,30 €. Son
montant est identique à 2015.
Le taux visé à l'article 1* qui s'applique à un instituteur ou à une institutrice
célibataire sera majoré de 25 % pour :
& les instituteurs et institutrices mariés, pacsés, avec ou sans enfant à charge,
& les instituteurs et institutrices célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à
charge,
Ÿ les instituteurs et institutrices s’étant déclarés comme vivant en concubinage.
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le
Directeur Régional des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Bordeaux, le 2 4 MARS 2017
LE PREFE
Pour le Préfe
Thierry SUQUET
1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-03-24-005 - Arrêté portant revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs - année 2016 52 Indemnité de logement des instituteurs
2016
Mensuelle Annuelle
Indemnité de base 184,30 € 2211,32€
Base + Majoration 25% 230,37 € 2 764,43 €
Montant de la dotation de l’Etat 2 808,00 €
212
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-03-24-005 - Arrêté portant revalorisation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs - année 2016 53 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-23-003
Arrêté préfectoral portant modification des compétences de
la communauté de communes du Fronsadais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-003 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du Fronsadais 54 $ Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES at En mA qna
AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRETE DU Z & MAI 2W17 DE L'ADMINISTRATION
LOCALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU EFRONSADAIS
- MODIFICATION DES COMPETENCES -
Bureau des Collectivités
Locales dde ee ed ein
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VY] ln ni N9 9N1 K_OON!E dis 7 anût DAALS sscovfennt revivre ttes STE anicnfinai harsitasto Æsnrilsliresse Y< FAO OH ANT IX fa PUITS STE MIUL 4 LUI. pu CCITEL DELFELY WII LS BAHIOAULUOE LI EF EUV/E ECI € AXVIJIUNIIEUL,
VU la Loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 136 IE,
VU Ja Loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de Faction publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VE la Loi N° 20191563 dn 16 décembre 2910 de réforme des collectivités ferritariales modifiée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16,
VU les arrêtés antérieurs :
03 décembre 2002 - Création -
19 décembre 2002 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -
21 mai 2007 - Modification des Compétences -
22 avril 2010 - Modification des Compétences -
06 septembre 2013 - Modification des Compétences -
21 octobre 2013 - Composition du conseil communautaire -
31 mai 2016 - Modification des Compétences -
18 janvier 2017 - Eligibilité à la DGF Bonifiée -
13 février 2017 - Modification des Statuts -
VU les délibérations des communes suivantes, s’opposant au transfert automatique de Ja compétence PLU à la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONSADAIS à compter du 27 mars 2017 :
- ASQUES - FRONSAC - LUGON-ET-L’ILE-DU-CARNEY - PERISSAC - SAILLANS - SAINT-AIGNAN -
SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE - VERAC - VILLEGOUGE - :
VU l'avis du Sous-Préfet de LIBOURNE,
CONSIDÉRANT que les conditions de l’article 136 II de la Loi N° 2014-366 du 24 mats 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, sont réunies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
#2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-003 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du Fronsadais 55 ARRETE
ARTICLE PREMIER - Est constaté le refus du transfert automatique au 27 mars 2017 de la compétence PLU à la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU FRONSADAIS.
ARTICLE 2- L'article 5 À 1° des statuts annexés à l’arrêté préfectoral en date du 13 février 2017 portant modification des
compétences et des statuts de la communauté de communes du Fronsadais est modifié comme suit :
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ».
ARTICLE 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de LIBOURNE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté sera notifiée
aux :
. Président du groupement,
. Maires des communes concernées,
. Président du Conseil Départemental,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Président de la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques de Nouveile-Aquitaine et du Département de la Gironde,
. Trésorier de : LIBOURNE,
ARTICLE 4- La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
‘hierry SUQUET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-003 - Arrêté préfectoral portant modification des compétences de la communauté de communes du Fronsadais 56 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-23-004
Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte
pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères
(SICTOM) du Sud Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 57 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DES A nt 5 à M: :
AFFAIRES JURIDIQUES ET ARRÈTE DU £ à M À | 201 Î DE L'ADMINISTRATION
LOCALE SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTEETLE TRAITEMENTDES ORDURES MENAGERES (SICTOM,) DU SUD GIRONDE
Bureau des Collectivités - MODIFICATION DES MEMBRES ET DES STATUTS -
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU Ja Loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la Loi N° 20)4-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU ja Loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
NMZTT dun moulu Le mask nsssen = VU ICS GRECICS iii EICls,
04 juillet 1974 - Création -
16 mars 1977 - Modification des Membres -
05 septembre 1978 - Modification des Membres -
16 mai 1980 - Modification des Membres -
27 mai 1982 - Modification des Membres -
10 mai 1984 - Modification des Statuts -
26 ociobre 1984 - Modification des Mesbres -
05 septembre 1990 - Modification des Membres -
30 octobre 2001 - Modification des Membres et des Statuts -
11 juin 2003 - Transformation en syndicat mixte
19 décembre 2003 - Modification des Membres -
20 janvier 2005 - Modification des Membres -
23 janvier 2008 - Modification des Statuts -
17 juillet 2009 - Modification des Membres et des Statuts -
26 octobre 2012 - Modification de la composition du comité syndical
20 février 2014 - Modification des Membres -
23 décembre 2014 - Modification des Membres -
31 décembre 2015 - Modification des Membres -
26 décembre 2016 - Modification des Statuts -
27 décembre 2016 — Extension de Périmètre au O1 janvier 2017 -
VU la délibération du comité syndical du SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES (SICTOM) DU SUD GIRONDE en date du 18 janvier 2017 approuvant de nouveaux statuts
accompagnés de 3 annexes, prenant en compte l’adhésion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN
SUD GIRONDE pour 5 autres de ses communes (Caudrot, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Laurent-du-Plan, Sainte-Foy-La-
Longue, Saint-Pierre d’Aurillac), l'adhésion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE pour 8 autres
de ses communes (Le Pian-sur-Garonne, Saint-André-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Macaire, Saint-Maixant,
Saint-Martial, Semens et Verdelais) et l’adhésion de la COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE-
DEUX-MERS pour la commune de Saint-Laurent-du-Bois,
VU les délibérations de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE en date des 19/01/2017 et
16/02/2017, de la COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE-DEUX-MERS en date du 30/01/2017,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 58 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GIRONDE en date du 20/02/2017, de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE ET DE LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET,
RIONS en date du 22/02/2017 et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS en date du 15/03/2017,
VU l'avis du Sous-Préfet de Langon,
CONSIDÉRANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;
LARRETE une un à
ARTICLE PREMIER - Le SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES (SICTOM) DU SUD GIRONDE est autorisé à modifier ses statuts, conformément à la délibération du comité
syndical du 18 janvier 2017 jointe en annexe.
Les Houveaux statuts abrogent et remplacent les précédents, et font l’objet d'une armexe.
ARTICLE 2 - Conformément à l’annexe 2 des statuts, le SICTOM est composé de 5 membres suivants :
e LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD GIRONDE pour ses 37 communes membres : BALIZAC -
BIEUJAC - BOMMES - BOURIDEYS - CASTETS-ET-CASTILLON + CAZALIS - COIMERES - FARGUES -
HOSTENS - LANGON - LE PIAN-SUR-GARONNE - LE TUZAN - LEOGATS - LOUCHATS - LÜUCMAU
MAZERES - NOAILLAN - ORIGNE - POMPEJAC - PRECHAC - ROAILLAN - SAINT-ANDRE-DU-BOIS
SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE + SAINT-LEGER-DE-BALSON - SAINT-LOUBERT - SAINT-MACAIRE
SAINT-MAIXANT - SAINT-MARTIAL - SAINT-PARDON-DE-CONQUES - SAINT-PIERRE-DE-MONS
SAINT-SYMPHORIEN - SAUTERNES - SEMENS - TOULENNE - UZESTE - VERDELAIS - VILLANDRAUT,
t
t
e LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAZADAIS pour ses 31 communes membres : AUBIAC - BAZAS -
BERNOS-BEAULAC - BIRAC - CAPTIEUX - CAUVIGNAC - CAZATS - COURS-LES-BAINS - CUDOS -
ESCAUDES - GAJAC - GANS - GISCOS - GOUALADE - GRIGNOLS - LABHSCAU - LADOS - LARTIGUE -
LAVAZAN - LERM-ET-MUSSET - LE NIZAN - LIGNAN-DE-BAZAS - MARIMBAULT - MARIONS -
MASSEILLES - SAINT-COME - SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU - SAUVIAC - SENDETS - SIGALENS -
SILLAS.
e LA COMMUNAUTÉ DU RÉOLAIS EN SUD GIRONDE pour 15 de ses 41 communes membres : AILLAS -
AUROS - BARIE - BASSANNE - BERTHEZ - BRANNENS - BROUQUEYRAN - CAUDROT - PONDAURAT -
PUYBARBAN - SAINT-LAURENT-DU-PLAN - SAINT-MARTIN-DE-SESCAS - SAINT-PIERRE D’AURILLAC
- SAINTE-FOY-LA-LONGUE - SAVIGNAC.
e LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES RURALES DE L’ENTRE-DEUX-MERS pour 1 de ses 52 communes :
SAINT-LAURENT-DU-BOIS.
° LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PODENSAC, DES COTEAUX DE GARONNE, DE LESTIAC-SUR-
GARONNE, PAILLET, RIONS pour pour { de ses 25 communes : SAINTE-CROIX-DU-MONT.,
ARTICLE 3- Le nombre et la répartition des sièges au sein du comité syndical pour chacune des communautés de
communes membres sont fixés à l’annexe 3 des statuts.
ARTICLE 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde. Une copie du présent arrêté accompagnée
des annexes précitées sera notifiée aux :
. Président du SICTOM,
- Présidents des communautés de communes concernées,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 59 ARTICLE 5 -
ARTICLE6 -
. Président du Conseil Départemental,
. Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
. Président de la Chambre Régionale des Comptes,
. Directeur Régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde,
. Trésorier de LANGON.
Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales et administrations
concernées.
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 60 primes AMIE
: AL'AEG ae sa eur ÉUYORAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN DATE DU 8 MAI 11
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE mo
SICTOM DU SUD GIRONDE Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 48 " LE Ë
Nombre de suffrages exprimés _ :48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT
Pour : 48 INTERCOMMUNAUTAIRE DE COLLECTE ET DE
Contre : 0 TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DU SUD
Abstention : 0 GIRONDE
m1
©
<
DATE DE LA CONVOCATION : 2 JANVIER 2017
SEANCE ORDINAIRE DU: 18 JANVIER 2017
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DES STATUTS
N°01-2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit janvier à dix-huit heures trente, le Comité Syndical du
Syndicat, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme GUILLEM.
ETAIENT PRESENTS (T) : TITULAIRE ET (S) : SUPPLEANT
CDC pu SUD GIRONDE : | BALADE Jean-François (T), BENEY Philippe (T), BOUIN Philippe (T), CANTURY Martine (T),
FUMEY Christophe (T), GUILLEM Jérôme (T), MATHAT Bertrand (T), MUGICA Bernard (T),
NORMANT Guillaume (1), SANCHEZ Alejandro (1), SOURGET Jean (T), BEZIADE Annie (S), BLE
David (S), DUPIOL Jacqueline (S),FAUCHE Chantal (S), POUJARDIEU Patrick (8), STRADY
Guillaume (S).
CDC DU REOLAIS EN | BERNADET Stéphane (1), CAMON GOLYA Philippe (T), DARTIGNOLLES Christian (T), DE
SUD GIRONDE LESTRADE Emmanuel (1), DELVY Michel (T), DUFFAU Yannick (T), PONS Laurence (T),
SERVANT Jacques (T).
AIME Michel (T), BARREYRE Danielle (T), BELLOC Laurent (T), BEZOS Yannick (T), CHAMINADE
Patrick (T), CROS Joël (T), DE FREITAS Patricia (1), DESQUEYROUX Michel (1), DIONIS DU
SEJOUR Bruno (T), DULAU Marie-Bernadette (T),DUPIOL Jean-Claude (T), ESPUNY Stéphane
(M), LABAT Jean-Michel (T), LAFARGUE Christian (T), LAPORTE Jacky (T), LESCOUZERES Joël
(T), LEVEILLE Jean-Guy (T), PEYRUSSON Denis (T), SAINT MARC Daniel (T),LACAMPAGNE
Philippe (T), LAVAUD Philippe (S), PICHEVIN Bernard (S), SERVAND Patrice (S).
Etaient excusés : FLIPO Daniel.
CDC pu BAZADAIS
ARRARARARNAÉRARANAX
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 40-I,
Vu l'arrêté du 9 mai 2016, de projet d'extension de périmètre du Sictom au 1° janvier 2017, à
la totalité du territoire de la communauté de communes du Sud Gironde, entrainant la
dissolution de l'USSGETOM,
Monsieur le Président rappelle que depuis le mois de mai, un travail a été fait sur les statuts
entre les élus, un juriste et les équipes admistratives.
Monsieur le Président présente aux membres du comité syndical les nouveaux statuts du
syndicat.
Le Sictom du Sud-Gironde compte à présent vingt communes supplémentaires parmi ses
membres. Elles sont issues de la Communauté de Commune du Sud Gironde et étaient
gérées en régie par la CDC.
Le Sictom du Sud-Gironde est composé de 85 communes.
La représentativité des communes membres est essentielle au bon fonctionnement du
syndicat, il est proposé que le comité syndical soit représenté par 100 délégués.
Le Comité syndical
Approuve les statuts du Sictom du Sud-Gironde (joints à la présente délibération).
Le Président,
J.GUILLEM.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 61 mn
PNR yo
SiCctom sud gironde
‘4 DOG area AN A L'AK: Las
MES Var mL iIORAL
AS
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Le syndicat prend le nom de Sictom du Sud-Gironde. Il s'agit d’un syndicat mixte
fermé régi par les dispositions prévues par les articles L. 5711-1, L. 5711-2 et L.
9/11-3 du code général des collectivités territoriales, dont le nom signifie Syndicat
intercommunautaire de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
du Sud-Gironde.
Son siège est situé 5 rue Marcel Paul, ZA de Dumès - 33210 Langon.
ARTICLE 2 : LES MISSIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE
Le syndicat intercommunautaire a pour objet la collecte et le traitement des déchets
ménagers et assimilés. Il est en charge du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés.
Il gère un réseau de déchèteries, assure le tri des matériaux recyclables, et organise
leur transport vers les filières spécialisées. Il peut créer ou aider à la création de
recycleries, et peut appuyer toute initiative visant à assurer la réduction des déchets,
leur recyclage et leur valorisation, leur traitement, et plus globalement toute action
visant à développer une économie circulaire à partir des déchets issus de son
territoire.
Le syndicat intercommunautaire exerce toute mission qui découle des évolutions
législatives concernant l'organisation et la gestion des déchets ménagers et
assimilés. Le syndicat exerce également des activités qui présentent le caractère de
complément normal et nécessaire de ses compétences principales.
Le syndicat intercommunautaire est habilité à :
- prendre toutes les dispositions permettant la réalisation de son objet, le
développement de partenariats avec d'autres syndicats pour des gestions
communes de tout ou partie de sa compétence ;
— Acquérir et gérer tous biens matériels : meubles ou immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet actuel ou futur ;
— Commercialiser tout produit, avant ou après traitement, provenant des diverses
collectes effectuées par le syndicat intercommunautaire ou en son nom ;
- recruter et organiser le travail de tous les personnels nécessaires à la réalisation
de l'ensemble des missions qui lui sont dévolues ;
5 rue Marcel Paul - ZA de Durnès - 33210 LANGON + contact@sictomsudgironde.fr + Tél. : 05 56 62 36 03 » Fax : 05 56631527»
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 62 SictOom suc gro
- effectuer, à titre accessoire, des prestations pour le compte d’E.P.C.I. ou de
communes, adhérents ou non adhérents et de tiers, dans le respect des règles de
la concurrence et pour les compétences qu'il est autorisé à exercer ;
— participer à toute structure de droit public ou de droit privé ayant un objet similaire
ou complémentaire à celui du syndicat.
ARTICLE 3 : L'ADHESION
L'adhésion au syndicat intercommunautaire entraîne pour les communautés de
communes, l'obligation de faire collecter et traiter, les déchets ménagers et
assimilés, les matériaux recyclables, les déchets verts, les bio-déchets et les produits
issus des déchèteries par le syndicat et d'une façon générale tous les produits tels
que définis par les articles L.2224-13 à L.2224-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, par les moyens mis en œuvre par le syndicat intercommunautaire.
ARTICLE 4 : DUREE
Le syndicat intercommunautaire a une durée illimitée.
ARTICLE 5 : RECEVEUR SYNDICAL
Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le trésorier de Langon.
ARTICLE 6 : LE COMITE SYNDICAL
Le comité syndical est composé de délégués titulaires issus des communautés de
communes adhérentes. Le choix de l'organe délibérant de la communauté de
communes peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal issu
d'une commune de la communauté de communes adhérentes (art. L.5711-1 du
C;G.C:T.).
Chaque communauté de communes membres du syndicat désigne également des
membres suppléants, à raison d'un nombre égal à la moitié du nombre des membres
titulaires auxquels elle peut prétendre.
5 rue Marcel Paul - ZA de Durmès - 33210 LANGON + contact@sictomsudgironde.fr « Tél. : 05 56 62 36 03 + Fax : 05 56631527»
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 63 sictOom ALANRE TE FORAL sud rs EN DA LE MA; ?917
ARTICLE 7 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL.
La composition du comité syndical est fixée de la manière suivante au 1° janvier
2017 :
° communauté de communes du Sud Gironde : 48 délégués et 24 suppléants.
° communauté de communes du Bazadais : 35 délégués et 18 suppléants.
e communauté de communes du Réolais en Sud Gironde : 15 délégués et 8
suppléants.
° communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne, de
Lestiac sur Garonne, Paillet et Rions : 1 délégué et 1 suppléant.
° communauté de communes Rurales de l'entre deux mers : 1 délégué et 1
suppléant.
Les membres du comité syndical sont désignés par les conseils communautaires
installés à la suite de la réforme de la carte des intercommunalités mise en œuvre au
1 janvier 2017. Ils sont en fonction jusqu’au prochain renouvellement général des
conseils municipaux. Ils sont ensuite renouvelés à chaque renouvellement général
des conseils municipaux.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical se réunit à la convocation de son Président au moins quatre fois
par an et autant de fois que nécessite la bonne marche du syndicat
intercommunautaire.
La convocation indique les questions portées à l’ordre du jour, accompagnée d'une
notice explicative qui développe les sujets mis à l'ordre du jour. Elle est adressée par
écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des membres, sauf s'ils font le
choix d'une autre adresse. L'envoi de ces convocations ainsi que les pièces jointes
peut être effectué par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix.
L'organe délibérant se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu qu'il choisit dans
l'une des collectivités membres.
Il peut se réunir également en fonction des dispositions des articles L.5211-11 2ème
alinéas (séance à huis clos).
Un membre titulaire empêché peut se faire représenter par un membre suppléant
choisi parmi la liste des membres suppléants désignés par sa communauté de
communes. Un membre suppléant ne peut représenter qu'un membre titulaire.
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres,
titulaires et suppléants, sont présents ou physiquement représentés, les pouvoirs
n'étant pas pris en compte dans le calcul du quorum. Si le quorum n'est pas atteint,
le président convoque, dans un délai minimum de trois jours, le comité syndical, avec
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le même ordre du jour. La réunion peut alors se tenir et le comité syndical peut
délibérer sans condition de quorum
Un membre titulaire peut également donner pouvoir à un autre membre titulaire du
comité syndical. Un membre titulaire du comité syndical ne peut détenir qu’un seul
pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, les
pouvoirs étant pris en compte pour les votes. Elles sont consignées sous la forme de
délibérations sur un registre approprié. En cas de partage des voix, celle du
Président est prépondérante.
Le Comité Syndical peut déléguer, conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T.,
une partie de ses attributions au Président ou au Bureau, à l'exception :
- du vote du budget et de l'approbation du Compte Administratif :
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition,
de fonction ou de durée du syndicat ;
- de l'adhésion du syndicat à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d’un service public ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par une communauté de
communes à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article
L. 1612-15.
ARTICLE 9 : LE PRÉSIDENT
Le Président est élu par les membres du comité syndical.
Le Président est l'organe exécutif du syndicat intercommunautaire. A ce titre,
- _il prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical :
- _ilest l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat
intercommunautaire ;
- il est le chef des services du syndicat intercommunautaire et le représente en
justice. Il est chargé de la bonne application du règlement intérieur ;
- il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux
Vice-Présidents. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa
responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur Général des
services, aux Directeurs de service, aux responsables de service (art.L.5211-9 du
G:G;CG:T.):
- lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Président rend compte des travaux
du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
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tn A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SictOm
FAP TE PRETECTORAL sud dr EN DATE DU # 8 MAI 2017
ARTICLE 10 : LES VICE-PRÉSIDENTS
Les vice-présidents sont élus par l'ensemble du comité syndical, Leur nombre est
fixé par le comité syndical lors de la première réunion au cours de laquelle le
président est élu.
Le comité syndical peut modifier le nombre de vice-présidents notamment pour
intégrer les conséquences d’une modification du périmètre.
ARTICLE 11: LE BUREAU
Le Bureau est composé du président et des vice-présidents
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des
membres de l'organe délibérant.
Le Bureau gère l’action quotidienne du syndicat intercommunautaire dans le cadre
des missions que lui confie le Comité Syndical.
Le Bureau étudie, le cas échéant, les dossiers préparés par les différentes
commissions et services avant d'être proposés au Comité Syndical.
Il dresse procès-verbal de ses réunions.
Il'rend compte de son action au Comité Syndical.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT
Le périmètre du syndicat intercommunautaire peut être étendu par adjonction de
nouvelles communautés de communes ou par l'extension de périmètre à de
nouvelles communes appartenant à des communautés de communes membres du
syndicat.
Cette adhésion doit être approuvée selon les termes des articles L.5711-1 et L.
9211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'adhésion donne droit à la désignation, par les communautés de communes, d’un
délégué par commune nouvelle desservie. Elle est sans incidence sur la composition
et le mandat des membres du bureau, jusqu'au renouvellement général des conseils
municipaux qui suit cette adhésion.
ARTICLE 13 : REDUCTION DU PERIMETRE DU SYNDICAT
Une communauté de communes peut se retirer du Syndicat, ou modifier le périmètre
de son appartenance, dans les conditions prévues aux articles L5211-19 et L5211-
25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec le consentement de
l'organe délibérant.
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Le retrait ou la modification du périmètre d'appartenance d’une communauté de
communes doit être notifié au syndicat au moins six mois avant la date à laquelle il
doit intervenir. Il prend effet au 1° janvier de l’année suivante si ce délai a été
respecté, sinon au 1°’ janvier de l’année qui suit.
En cas de retrait d'une communauté de communes, le mandat des délégués de cette
communauté de communes prend fin, ainsi que le cas échéant le mandat des
membres du bureau qui en sont issus.
Si le président du syndicat est issu d’une communauté de communes se retirant du
syndicat, il y a lieu de procéder à l'élection de l'ensemble des membres du bureau.
En cas de retrait d'une communauté de communes, celle-ci est tenue, selon la clé de
répartition déterminée par le syndicat, au paiement de l'amortissement des dettes,
capital et intérêts, souscrites pendant la durée de son adhésion.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE
La dissolution du syndicat intercommunautaire se fait en application des articles
L.5711-1 et L.5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 15 : LES RESSOURCES
Les ressources du syndicat intercommunautaire proviennent :
e du produit des contributions, contributions spéciales, redevances, autres taxes
et/ou toute autre modalité de financement telle qu’elle pourrait être fixée par la loi
et dans les conditions prévues par elle, correspondant aux services assurés,
prélevés directement par le syndicat intercommunautaire ou par l'intermédiaire
des communautés de communes ;
e des sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des organismes mandatés
par l'Etat, des associations, des professionnels et des particuliers ;
e des produits de revente ;
e des prestations de services ;
e des subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, et tout
autre organisme susceptible d'en attribuer ;
e du produit des emprunts, des locations de biens ;
e des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de condition, ni de change ;
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A L'ARRÊTÉ PRÉFEC TORAIL
SI ciom EN DATE DU ê 3M sud ES LS A! 201)
° de tout autre moyen susceptible d'être mis en œuvre dans les conditions prévues
par la loi ou dans le cadre de modifications législatives des modes de
financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés.
ARTICLE 16 : REPARTITION DES COÛTS DU SERVICE
Les coûts du service sont répartis de la manière suivante :
° pour les communautés de communes, selon les dispositions adoptées par le
comité syndical, qui visent à assurer une répartition équitable entre les
communautés de communes et à garantir l'égalité des usagers devant le service
public. Ces dispositions sont notamment précisées dans le règlement intérieur
qu'adopte le comité syndical. Elle donne lieu à la conclusion de conventions entre
le syndicat et les communautés de communes, par lesquelles sont déterminées
les modalités de reversement, par les communautés de communes, de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, de la taxe incitative d'enlèvement des
ordures ménagères, de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, ou
de la redevance incitative, selon les modalités de financement choisies
préalablement par les communautés de communes.
° pour les entreprises, les collectivités et les établissements publics : en fonction de
la mesure des déchets collectés (poids, volume, nombre de levées...), des
conditions de collecte (nature des déchets, fréquences et types) ou de tout autre
dispositif prévu par le Comité Syndical, dans les conditions précisées par le
règlement intérieur.
° pour les déchèteries et recycleries : en fonction des matériaux concernés, des
tarifs étant fixés selon les catégories d'usagers, leur provenance géographique
(territoire et hors territoire) et le type de matériaux. Des dispositions particulières
peuvent être prévues.
+ pour toutes les autres prestations que le syndicat est susceptible de réaliser, en
fonction de tarifs décidés par délibération du Comité Syndical.
ARTICLE 17 : CLAUSES ANNEXES
° Les présents statuts sont annexés aux délibérations des communautés de
communes adhérentes au syndicat intercommunautaire de collecte et de
traitement des déchets du Sud-Gironde
° Ces statuts sont complétés par un règlement intérieur approuvé par le Comité
Syndical.
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ANNEXE 1
ACTES CONSTITUTIFS DU SYNDICAT
Arrêtés préfectoraux
e 4 juillet 1974, création du SICTOM du Langonnais
e 16 mars 1977, modification des membres
e 5 septembre 1978, modification des membres
e 16 mai 1980, modification des membres
e 27 mai 1982, modification des membres
e 10 mai 1984, modification des statuts, transfert du siège
e 26 octobre 1984, modification des membres
e 5 septembre 1990, modification des membres
e 30 octobre 2001, modification des membres et des statuts
e 11 juin 2003, transformation en syndicat mixte
e 19 décembre 2003, modification des membres
e 20 janvier 2005, modification des membres
e 23 janvier 2008, modification des statuts
e 17 juillet 2009, modification des membres et des statuts
e 26 octobre 2012, modification de la composition
e 23 décembre 2014, modification des membres
e 31 décembre 2015, modification des membres et de la composition
e 26 décembre 2016, changement de nom
e 27 décembre 2016, extension de périmètre
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Reçu en préfecture le 27/04/2017
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OCERITAIT ANNMEXÉ
AL'ARai
TERRITOIRE DU SYNDICAT ENDATE DU 2 3 MAI 2017
- La communauté de communes du Bazadais : pour ses 31 communes membres :
Aubiac, Bazas, Bernos Beaulac, Birac, Captieux, Cauvignac, Cazats, Cours les
Bains, Cudos, Escaudes, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau,
Lados, Lartigue, Lavazan, Lerm et Musset, Le Nizan, Lignan de Bazas, Marimbault,
Marions, Masseilles, Saint Côme, Saint Michel de Castelnau, Sauviac, Sendets,
Sigalens et Sillas.
- La communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne, de
Lestiac sur Garonne, de Paillet et de Rions : pour la commune de Sainte Croix du
Mont.
- La communauté de communes du Réolais en Sud Gironde : pour 15 de ses
communes membres: Aillas, Auros, Barie, Bassanne, Berthez, Brannens,
Brouqueyran, Caudrot, Pondaurat, Puybarban, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Martin-
de-Sescas, Saint-Pierre d’Aurillac, Sainte-Foy-La-Longue et Savignac)
- La communauté de communes Rurales de l’entre deux mers : pour la commune
de Saint-Laurent-du-Bois.
- La communauté de communes du Sud Gironde pour ses 37 communes membres
Balizac, Bieujac, Bommes, Bourideys, Castets-et-Castillon, Cazalis, Coimeres,
Fargues, Hostens, Langon, Le Pian-sur-Garonne, Le Tuzan, Léogeats, Louchats,
Lucmau, Mazeres, Noaillan, Origne, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-André-du-
Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Léger-de-Balson, Saint Loubert, Saint-Macaire,
Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-
Symphorien, Sauternes, Semens, Toulenne, Uzeste, Verdelais et Villandraut.
L 5 rue Marcel Paul - ZA deDumès - 33210 LANGON + contact@sictomsudgironde.fr + Tél. : 05 56 62 36 03 + Fax: 0556631527 +
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 70 Envoyé en préfecture le 27/04/2017
Reçu en préfecture le 27/04/2017
sictOom sas “0 1D : 033-253300578-20170427-001_2017-D sud gironde RIDIEEUUN sien
ANNEXE 3
REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT
Membres du SICTOM du Sud- Composition du Comité syndical Gironde au 1er janvier 2017
Titulaires Suppleants
TOTAL 64 745 85 100 52
5 rue Marcel Paul - ZA de Dumès - 33210 LANGON + contact@sictomsudgironde.fr + Tél. : 05 56 62 36 03 + Fax: 0556631527
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-004 - Arrêté préfectoral portant modification du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Sud Gironde 71 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2017-05-23-002
Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES
COTES
Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES du 25 mai 2017
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 72 D= À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
CABINET Bordeaux le 23 mai 2017
ARRETE ACCORDANT UNE PRIORITE DE PASSAGE
POUR LA MANIFESTATION SPORTIVE « TRAIL DES PREMIERES COTES »
__ ORGANISEE LE 25 MAI 2017
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à 6-1 ainsi que le 3° de
Particle L. 2215-1 et les articles L. 3221-4 et 5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411- 1 à 7, R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment l’alinéa 1 des articles R. 331-6 et R. 331-12 :
Vu le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ; |
Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu larrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations
sportives ;
Vu Parrêté préfectoral du 10 mars 2011 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant
en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;
Vu la demande présentée le 13 avril 2017 par M. Cédric ANTON en vue de réaliser le jeudi 25 mai 2017 la
manifestation sportive intitulée « TRAIL DES PREMIÈRES COTES » ;
Considérant que cette manifestation sportive est une course en nature soumise à chronométrage sur tout son
parcours ;
Considérant que l’organisateur sollicite l’octroi d’une priorité de passage pour cette manifestation sportive ;
qu’un respect strict du code de la route serait de nature à engendrer un risque accru pour la sécurité routière
pour une épreuve de vitesse chronométrée ;
Considérant que les risques générés par l’octroi d’une priorité de passage sont contrebalancés par les
mesures de sécurité mises en place par l’organisateur : 25 signaleurs équipés de chasuble réfléchissant et de
téléphone, 8 secouristes, 04 VTT d'intervention ;
Considérant l’avis favorable du Colonel du groupement de gendarmerie de la Gironde en date pour l’octroi
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 73 d’une priorité de passage pour cette épreuve du 23 mai 2017 ;
ARRETE
Article 1 : Il est accordé aux participants de l’épreuve de la course cycliste se déroulant le 25 mai 2017 et
intitulée « TRAIL DES PREMIERES COTES » ainsi qu’aux personnes participant à son organisation et son
déroulement (association BOOJOVTT, équipe de secouristes...) une priorité de passage entre 08h00 et 14h00
sur l’itinéraire joint en annexe.
Article 2 : L’organisateur devra déployer sur chaque intersection rencontrée un nombre de signaleurs adapté
qui ne pourra pas être inférieur à 1.
Article 3: Cette autorité de passage pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l’autorité
préfectorale ou par le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, ou son
représentant.
Article 4 : M. le Directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le Colonel du groupement de
gendarmerie de la Gironde, le président du conseil départemental et les maires des communes traversées,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera annexée à
l'arrêté d'autorisation de l’épreuve et publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Jérôme VACHE:
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 74 Sieide9 3S Tz:L£:OL
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 83 WO9'TAOÏOOQ MMM Z6'/6'€Z 09 90 XNE9p10Qep SIe1dE9 JUIES O88£S Se €] ep essedul'/z JAoOl00Q uoeloosse 30940 NVALVHI LINANATIIVLIAVE L 2ejuod uIWIeus 2pe}s np 2h01 }UI pui Side) }S AAMARAL 6L:p£:01L 8Lc ÿe LTL qù 32 21488498} 8p UIWSU9 UOI99S18JUI SIe1de9 3S 8£:cL:cL9S:L£:0L L'LZ 21ASU9U99} 9P UIW9U9 jejUowoedep UIWaUT sieide9 jS uorjesti0opne £T 2euezeq 2p UIWSUT sie1des }S 00:2Z0:zL 0£:2Z:0L 2'"6L uoresi1o7ne uINNOow 9j SurjSnbne Se] y991neq 1 49 LCL Qù 3° 2901187 Nne9JEU) UIWSU9 UOl}28S19JUI yseineq Gp:£S:LL S0:ÿc:0L g'8L pnelisu Ju uol}esI10}ne 9901] nes}eu9 SJQOUPIA 2519121} y921neq [ejuswusuedsp uIusuy9 y991neq ne929126 JW uol}esI10}ne Sa[imoieb Sa] Jp nel] ssque AA enblipoi nes}euys JUEASP seque] 8£:1c:LEL LL:EL:OL 9'SL OJOLOU JW uoresliopne Sanplipoy nesjeu9 2JqoUuPIA soque) 399 L&L Qù 9n] 9p uIWIeU9 U01}28S1ajuI seque] LL'SC:LL 60:CL:0L £'GL Lz 2n] 2p UIWSUS 9SIEQ [EUSUSHESp UIWIEUT JS Soquen | pp:cc:Ll 80:LL:0L SL 0 Sieide9 }S 2p 9}n01 3e jejuewapedsep UIWEU9 U0122S19jUI seque9 O0:ZL:LLGb:80:0L S'‘L 6L Sieide9 1S 9p #}n01 j9 JejuewayedspuIWeu9 UO1}23S18jUI soques ££:PL'LL£t:20:0L bL nesjeuo uonesri0pne lejuowsuedep uIWS3U2+ SOUBIA uonesHome Ssoque) UIWISU9 2]qeIp np 209 Soque) 8L 2[qeIp np 9709 }9 2}Se}e] UIWUI U01}99S13JUI saque] Tz:90:LL 6L:ÿ0:0L £L ZE2e[nez29 UIWEU2 39 SU9p1Eq And ‘U2 UIWIEU9 UO198SISJUI soque) PP: PO LL 8£:£0:0L SEL susp1eq And nesjeu9 sind jejuaweyedep uIusuy9 seques SSSWOIMN 22 S1109 SI43INIUd S3Q TIVAL SHNOIYA PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 84 W09'}A0[00q MMM <6' 26 £c'09 90 XNne2p10q ep sieides jules O88£s 2Jeu ej epsssedul'/Z jAolo0Q uolyelsosse 2pe}s np 97101 SIe1d89}S C£:ÿz:LL £v:2L:0L ÿL L 2ejuod uIWSUS 2pe}s np 93}n01 }UI0d puo Ssieides }S PPS: LL £Z:ZL'OL 6'£L L4A LIL Qù 32 21A9U93U99} 9p UIW9UI UOI99S1SUI Sieide9}S SO:ZZ:LEL AA L'£L uol}es1107ne £a 2euezeq 92p UIW9U2 Sie1de9}S CE:SL:LE 8S:£L:OL 6'2L dd 2anblpoi nes}eu9}UEA9P sequeT TT:LO:LEÿ£:OL:0L GEL aonvvvvx OJO1JO!J JU uonesi107ne SanDupoy nes}eu9 2[qoUbIA saques 3 949 LTL Qù 2n] 9p UILUSU9 U0H93S1SJUI seque GS:ÿO:LL ££:60:01 9'LL on ui 1 d IW9 nd :£o: :80: j4 1 2P Ua) 9s1j2q [P}UuawWaedap UILUIUI js Soques 9L£O:LL TS:80:0L vLE 07 SIBIGEIT 3S 9p 9H 79 [P}UeuIsedep UILWSUT UO23S19}UI saques GG:GS:0L 8ÿ:S0:0L S'OL 6LSIB1GEI 3S 2p 9j 39 [E}UauIsed{,p UILUaUTS UO29S19}UI saques S0:SS:0L 1z:S0:0L ÿ'oL neo}euo uoi}jes1107ne leJUoUSyEdSp UIWSU2+ SaUDIA UOESIONE soques 8L 9[qeIp np 9799 793 U0199S19JUI seque) ££:87:0L £t:z0:01L 96 LL PIED }ip noi] neSU9p1Eq ANd nes}eU2 UOH29S19JUI soque) G0:9ÿ:0LZt:LO:OL £'6 Suapieq And nesjeu2 sind [ejUow9yedep USD soque) ne2pUO] }ip nai] 25124 UIW9U9 UOI29S19}UI saque) 9L SSUPDIA S9P J0] [PJU9W9HEd9p UIW93UI+NESPUOI 9P UIL9UI 2esunD 1Z:SC:0L9L:2S:60 8 ape}s np Duo] jejuawasuedap UIWaUS 2esuIn)D IVSNIND LNAWN3TIIVLIATA 6 2pe}s ne 992} 9119} 9P UIW9UI 91UOS 3D1EQ EI] JIP nai] 2eSUIND Za:LE:OLŸ£:5S:60 G'L jejuowspedapUIWSUS 3esunD 8 59 9Si]2q UIW9U9 9] JUPAE EPUEJZ 2P UIW9UD 2esunD 6p:Pz:0L05:25:60 L'9 L uogqin0q 2p UIW9U9 39 2PUEZEq9P UILWSUD UOI}29S19JUI Souejque) | £S£:LZ:OL 62:LS:60 £'9 9 SaUPIA 39 23eUeZeq 92p UIW9U2 UO129S19JUI Souejque) | GSO:6L:0L 12:05:60 9 SUPIA 2] SUEP 991} saue|que) S 1oMmbSsed 5p US j° SUD] AUIEUS 210 UOI})9S19JUI Souejque) | ZZ:2L:0L9ÿ:6p:60 8's iSuOReS10O}NY UOISU9} 93ne4 aUPI] 91}10S Souejque 13 uonenoyne UOISU9} 93ne0 aUPI] saue|que) 9 439 L3 ÿL Qù } EJUSWSpEdSp UILUSUT U0199S19JUI Sieide9 3S LL'ÿL:OL ÿz:8ÿ-60 Æ OP3199E JW uoresi1one OGIAIIV AN 13404 13 LNV290S NVALYHI 371 SNVA SHNOIHVd 28U999p 2}n01 ancles .| : 8 49 02 p1 jeguowauedap 9}n01 39 [EUNWUWO9 UILUSU9 UOH22S19}UI . 3S 38:25:60 £2:6€:60 8z juesBos nesjeus [Ieu10d e }UO1J}UIES U2 2p [EUNWWOP UIWAU2 sieides }S gz (6op pue 92e9d)souBla 39 jU01}juIeS 9p uIWau2 uo1j22s1ajuI sieides }S Zt:9p:60 6t:9£:60 t ve }u01} JUIES 2p UILUAU9 32 SIUUS} np JUBALUE UIL9UD UO99S1ajuI | Sieides 3S pt:rt:60 80:9£:60 g'L SIUUS} 329 aW01po/noq np 6UO] 3] UILUAUI sieides }S uonesI107ne V 99 nefe}SnO] 2p anu94e 39 Sanbinob 9p 3}n01 UO129SJ9JUI Sieides }S 8£:0t:60 92:£:60 £'L UIpieu13q SUOdS S3p suIejd sie1d89 }S z uipieuisq auiejd Bumied 39 uanns 1d9 S329e,p lieiod s9sioneu | sieides 3SG0:+£:60 Zb:L£:60 s‘o u911n9 1d9,] 9P 319111e,] e 9bessed sieides }S pne||8}Sn0] 3P aUIELIOP np UI2113} 9] Suepsbessed SIe1d89 }S 8£:L£:60 1ÿ:0£:60 z'O 9AN91d9,] 2P 291nP E] JUepuod Sps1je1nou 2ejuod 7 94 2P UIWSU) SLL QU UOH29SISJUI 39 2PES NP sieides }S 00:02:60 00:02:60 0 An0j91189 9] 21}U9 9SI[24N9U SLL Qù 194n}IN9-0190S 94}u99 Jedap S9}SIqI9 no ninoaied saseyoudoid |suoleA13sqO sinajeubis sajunidws 2yn01251291d uoneuBisap aunwuwuoT !LI: 47 aBenawuol aysod ap ,u L1 Up, je]dWo9 sinosJed | \ h
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 85 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-002 - Arrêté priorité de passage TRAIL DES PREMIERES COTES 86 319NSVH9 NAN 93/1 21LSIL313A NN HVd ANY424 1S3 NH 8
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PREFET DE LA GIRONDE
CABINET Bordeaux le 23 mai 2017
ARRETE ACCORDANT UN USAGE EXCLUSIF DE LA ROUTE
POUR LA MANIFESTATION SPORTIVE « TOUR DE GIRONDE »
ORGANISEE LES 27 ET 28 MAI 2017
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à 6-1 ainsi que le 3° de
Particle L. 2215-1 et les articles L. 3221-4 et 5 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411- 1 à 7, R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment l’alinéa 1 des articles R. 331-6 et R. 331-12 :
Vu le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives ;
Vu Parrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant
en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;
Vu la convention N°780/2016.GGD33/EDSR/SR signée le 22 mai 2017 entre Passociation U.S.V
CYCLISME et le groupement de gendarmerie de la Gironde ;
Vu la demande présentée le 25 mars par l’association U.S.V CYCLISME par l'intermédiaire de M. François
. BIDOU responsable de la manifestation, en vue de réaliser les 27, 28 mai 2017 la course intitulée « TOUR
DE GIRONDE» ;
Considérant que cette manifestation sportive est une course cycliste soumise à chronométrage sur tout son
parcours ;
Considérant que l’organisateur sollicite l’octroi d’un usage exclusif de la route pour cette manifestation
sportive ; qu’un respect strict du code de la route serait de nature à engendrer un risque accru pour la sécurité
routière pour une épreuve de vitesse chronométrée ;
Considérant que les risques générés par l’octroi d’un usage exclusif de la route sont contrebalancés par les
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 90 mesures de sécurité mises en place par l’organisateur : 20 signaleurs équipés de chasuble réfléchissant et de
téléphone, 20 motards équipés de chasuble réfléchissant, 1 voiture pilote, 1 voiture balais, 8 secouristes et 2
ambulances
Considérant l'avis favorable du Colonel du groupement de gendarmerie de la Gironde en date du 16 mai 2017 pour l’octroi d’une priorité de passage pour cette épreuve du 27 au 28 mai 2017 ;
ARRETE
Article 1 : Il est accordé aux participants de l’épreuve de la course cycliste se déroulant les 27, 28 et 29 mai
2016 et intitulée « TOUR DE GIRONDE » ainsi qu’aux personnes participant à son organisation et son
déroulement (association U.S.V CYCLISME, équipe de secouristes.) un usage exclusif de la route sur les
parcours indiqués en annexe ;
+ Le samedi 27 mat 2017 selon les horaires estimés figurant en annexe : à compter du passage de
l’escorte de la Gendarmerie Nationale (le reste de la course arrivant 5 minutes après) jusqu’au
passage de la voiture balais ;
+ le dimanche 28 mai 2017 selon les horaires estimés figurant en annexe : à compter du passage de
l’escorte de la Gendarmerie Nationale (le reste de la course arrivant 5 minutes après) jusqu’au
passage de la voiture balais ;
Article 2 : L’organisateur devra déployer sur chaque intersection rencontrée un nombre de signaleurs adapté
qui ne pourra pas être inférieur à 1.
Article 3 : Cette autorité de passage pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l’autorité
préfectorale ou par le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, ou son
représentant.
Article 4 : M. le Directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, Mme. la directrice de la direction
départementale de la Gironde, M. le Colonel du groupement de gendarmerie de la Gironde, le président du
Conseil Départemental et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera annexée à l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et publiée au
recueil des actes administratifs de la Gironde. |
Une copie de cet arrêté sera transmise à Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion
sociale.
légation,
ministratives
Pour le préfet et par
Le chef du bureau des poli
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 91 F.
De
a ca . Mr
AT
vu un Am
SAMEDI 27 Mai 2017
208,3 km Union De Producteur de Saint Emilion - Cenon ETAPE 1
Fait Ru Paie |0uies Particularités Te Te
Départ fictif :
2,6 2,6 [Union des Producteurs de St Emilion 12H15 | 12H15 | 12H15
D.122
La Gañffelière
D.243 Direction Libourne
o | 2033 | o D.243 gerer ses D) 12H25 | 12H25 | 12H25
2,2 | 201,1 | 22 D.245 hP 12H28 | 12H28 | 12H28
4,1 À 199,2 | 1,9 D.244 En 12H31 | 12H31] 12H30
9,7 | 193,6 | 5,6 MONTAGNE 12H39 | 12H39 | 12H38
9,8 | 193,5 | 0,1 D.122 + 12H40 | 52H39 | 12H38
13,6 | 189,7 | 3,8 SAINT EMILION 12H45 | 12H44 | 12H43
14 | 189,3 | 0,4 PRET EEE [Pc | 12H46 | 12H45 | 12H44
14,2 | 189,1 | 0,2 D.243 © de | 12H46 | 12H45 | 12H44
17 | 186,3 | 28 SAINT CHRISTOPHE DES BARDES 12H51 | 12H49] 12H48
17,1 | 186,2 | 0,1 C.9 © î 12H51 | 12H50 | 12H48
18,6 | 184,7 | 1,5 | D.243E2 nn 12H53 | 12H52 | 12H50
19,1 | 184,2 | 0,5 SAINT LAURENT DES COMBES 12H54 | 12H52) 12H51
19,5 | 183,8 | 0,4 D.245 y 12H55 | 12H53 | 12H52
19,9 | 183,4 | 0,4 Direclion "Grottes de Ferrand” L 12H55 | 12H54 | 12H52
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 92 Fait Resa Pamie Routes Particularités Tu Re 20,7 | 182,6 | 0,8 FN 12H56 | 12H55 | 12H53 JA
20,8 | 182,5 | 0,1 æ 12H57 | 12H55} 12H54
22,5 | 180,8 | 1,7 D.243 n'a 12H59 | 12H57 | 12H56
23,2 | 180,1 | 0,7 D.130 TA 13H00 | 12H58 [| 12H57
24,2 | 179,1 | : SAINT ETIENNE DELISSE 13H02 | 13H00 | 12H58
24,4 | 178,9 | 0,2 Le mn 13H02 | 13H00 | 12H59
26,3 | 177,0 | 1,9 C.206 4 13H05 { 13H03 | 13H01
27,2 | 176,1 | 0,9 san coLoueE 13H06 | 13H04 | 13H02
28,4 | 174,9 | 12 eo. PN 13H08 | 18H06 | 13H04
28,5 | 174,8 | 0,1 D.17E2 Le ms 13H08 | 13H06 | 13H04
30,3 | 173,0 1,8 Direction "Domaine du Chauffour" hP 13H11 | 13H09 | 13H07
31,1 | 172,2 | 0,6 D.17 =” 13H12 | 13H10 | 13H08
35,4 | 167,9 4,3 Direction "St Magne" [IR 13H19 | 13H16 13H14
35,5 | 167,8 | 0,1 D.17E2 pe 13H19 | 13H16 | 13H14
35,6 | 167,7 | 0,1 SAINT MAGNE DE CASTILLON 13H19 | 13H17 | 13H14
36 | 167,3 | 0,4 Traversée de ia D.130 JL 13H20 | 13H17 | 13H15
36,4 | 166,9 | 0,4 PN 13H21 | 13H18 | 13H45
36,6 | 166,7 | 0,2 La Corderie 13H21 | 13H18 | 13H16
36,7 | 166,6 | 0,1 D.936E4 | Traversée de la D.936 © t 13H21 | 13H18 | 13H16
37,8 | 165,5 | 1,1 D.123 EE mé 13H23 | 13H20 | 13H17
38 | 165,3 | 0,2 D.119E1 4 13H23 | 13H20 | 13H18
38,1 165,2 0,1 Traversée de la Dordogne par Pont Eiffel 13H23 | 13H20] 13H18
38,5 | 164,8 | 0,4 D.119 + 13H24 | 13H21 | 13H18
38,7 | 164,6 | 0,2 Le Port 13H24 | 13H21 | 13H19
39,1 | 164,2 | 0,4 D.130E3 | Traversée de la D.17 L 13H25 | 13H22 | 13H19
40,5 | 162,8 | 1,4 Cancadoual 13H27 | 13H24 F 13H21
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 93 Fait Rosa Pare] "routes Particularités ET MES T + 96,2 | 107,1 | 0,5 D.228 «| 14H63 | 14H45 | 14H39
97,4 105,9 1,2 | COIRAC 14H54 | 14H47 | 14H40
100,8 | 102,5 | 3,4 | SoRac 15H00 | 14H52 | 14H45
101,4 | 101,9 | 0,6 D.230 sf” 15H01 | 14H53] 14H46
104 | 99,3 | 2,6 MouRENS 15H05 | 14H57 | 14H50
104,2 | 99,1 0,2 CECOR LITE ae a bé deg [Pc] 15H05 | 14H57 | 14H50
106,6 96,7 2,4 D.19 + 15H08 | 15H01 | 14H53
108,7 | 94,6 2,1 SAINT GERMAIN DES GRAVES 15H12 | 15H04 | 14H56
113,4 89,9 4,7 Roule de Charreau b 15H19 | 15H10 15H03
114,8 88,5 1,4 D.120 «| 15H21 | 15H13 | 15H05
116,3 87,0 1,5 D.10 © | mé 15H23 | 15H15 | 15H07
116,6 | 86,7 0,3 D.117E3 TA 15H24 | 35H15} 15H07
118,11 85,2 1,5 15H26 | 15H17 | 15H09
118,4 84,9 0,3 Petite Rue, direclion "Le Parc" ns 15H27 | 15H18 | 15H10
118,7 | 846 0,3 Après le Cimetière ne 15H27 | 15H18 | 15H10
119,2 | 84,1 0,5 D.117 de En 15H28 | 15H19} 15H11
119,8 83,5 0,6 D.229 un né 15H29 | 15H20 | 15H12
121,3 | 82,0 1,5 GABARNAC 15H31 | 15H22 | 15H14
123,6 | 79,7 2,3 MONPRIMBLANC . 15H35 | 15H25 À 15H17
124,1 79,2 0,5 D.230 2 15H35 | 15H26 | 15H18
125,4 71,9 1,3 D.120 «A 15H37 | 15H28 | 15H19
127,4 75,9 2 DONZAC 15H41 | 15H31 | 15H22
128,9] 74,4 1,5 OMET : 15H43 15H33 15H24
131,1 72,2 2,2 D.11 un né 15H46 | 15H36 1 15H27
132 71,3 0,9 Le Bizoc 15H48 | 15H38 | 15H29
132,9 | 70,4 0,9 D.120 À gauche « 15H49 | 15H39 | 15H30
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 94 Fait Res Pari] Routes | Particularités Tu
41,9 | 161,4 | 1,4 Micouleau 13H29 | 13H26 | 13H23
44,6 | 156,7 | 2,7 FLAUJAGUES L 13H33 | 13H30 | 13H27
45,2 | 158,1 | 0,6 D.130 EL 13H34 | 13H31 | 13H28
48,2 | 155,1 | 3 PN 13H39 | 13H35 | 13H32
50,2 | 153,1 | 2 D.16 de 13H42 | 13H38 | 13H35
50,3 | 158,0 | 0,1 D.130 n”" 13H42 | 13H38 | 13H35
50.8 | 152,5 | 0,5 | D130F5 | Ala Croix P 13H43 | 13H39 | 13H35
51,7 | 151,6 | 0,9 FN 13H44 | 13H40 | 13H37
53,2 | 150,1 | 1,5 D.18 + 13H46 | 13H42 | 13H39
60,8 | 142,5 | 7,6 D.235 h 13H58 | 13H53 | 13H49
62,8 | 140,5 | 2 LES LEVES ET THOUMEYRAGUES 14H01 | 13H56 | 13H52
63,1 | 140,2 | 0,3 D.672 sf” 14H02 | 13H57 | 13H53
63,2 | 140,1 | 0,1 | D.672E5 TI 14H02 | 13H57 | 13H53
64,7 | 138,6 | 1,5 D.672 ff” 14H04 | 13H59 | 13H55
72,9 | 130,4 | 8,2 PELLEGRUE 14H17 | 14H11 | 14H06
74 | 329,3 | 1,1 [PC 14H18 | 14H13] 14H08
79,4 | 123,9 | 5,4 Belian 14H27 | 14H21 | 14H15
80,2 | 123,1 | 0,8 SOUSSAC 14H28 | 14H22 | 14H16
85,7 | 117,6 | 5,5 CLEYRAC 14H36 | 14H30 | 14H24
90,3 | 113,0 | 46 SAUVETERRE DE GUYENNE | 14H43 | 14H37 | 14H31
90,4 | 112,9 | 0,1 titan, 14H44 | 14H37 | 14H31
90,5 112,8 0,1 Boulevard du 11 Novembre 1918 14H44 | 34H37 | 14H31
90,9 | 112,4 | 0,4 D.671 14H44 | 14H38] 14H31
914 | 1119 | 0,5 nement 14H45 | 14H38 | 14H32
95,7 | 107,6 | 1,6 SAINT BRICE Fe 14H52 | 14H45 | 14H38
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 95 Fait ET Partie] routes Particularités TT TE
134,21 69,1 | 1,3 FN 15H51 | 15H41 | 15H32
134,8 | 68,5 0,6 Le Broussey 15H52 | 15H42! 15H33
135,2 | 68,1 | 0,4 Larchey 15H53 | 15H42 | 15H33
1364 | 66,9 | 1,2 D.13 hp 15H54 | 15H44 | 15H35
136,5 | 66,8 | 0,1 CARDAN | 15H55 | 15H44 | 15H35
139,2| 64,1 | 2,7 D.237 | 15H59 | 15H48 | 15H39
140,2| 63,1 1 D.119 —} 16H00 | 15H50 | 15H40
1447 | 586 | 4,5 TARGON 16H07 | 15H56 | 15H46
145,5] 57,8 | 0,8 D.11E2 | Place de l'Eglise 4 16H08 | 15H57 | 15H48
1456| 577 | 0,1 D.11 de mn 16H09 | 15H58 | 15H48
445,7 | 57,6 0,1 Rue des Ecoles b 16H09 | 15H58 [ 15H48
148 | 55,3 | 2,3 D.671 r 16H12 | 16H01 | 15H51
152,2| 51,1 4,2 LA SAUVE 16H19 | 16H07 | 15H57
15231 510 | 0,1 end art [Pc | 16H19 | 16H07 | 15H57
152,6| 507 | 0,3 D.239 | Rue del'Abbaye « i6H19 | 16H08 | 15H57
155 | 48,3 | 24 D.13 de 16H23 | 16H11 | 16H01
155,8 | 47,5 | 08 D.239 — 16H24 | 16H13 | 16H02
156,4 | 46,9 | 0,6 Mailleau 16H25 | 16H13 / 16H03
157,1 | 46,2 | 0,7 HAUX 16H26 | 16H14 | 16H04
160,9 | 424 | 38 D.239 r 16H32 | 16H20! 16H09
161,51 418 | 06 LANGOIRAN 16H33 | 16H21 | 16H10
162,3 | 410 | 0,8 D,240 © | md 16H34 | 16H22] 16H11
162,41 40,9 | 0,1 D.10E6 er 16H34 | 16H22 | 16H11
162,5 | 408 | 0,1 LE TOURNE 16H35 | 16H22] 16H11
162,8 | 40,5 | 0,3 | D.240E2 né 16H35 | 16H23 | 16H12
163,6 | 39,5 | 1 l 16H37 | 16H24Ï 16H13
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 96 KM Horaires - Km/h Routes Particularités Fait | Reslant | Partel ... 39 41 43
163,9 | 39,4 0,1 TABANAC | | 16H37 | 16H24 [| 16H13
164,9 | 38,4 1 D.240 16H38 | 16H26 | 16H15
167,1 36,2 2,2 D.121 16H42 | 16H29 | 16H18
170,7 | 32,6 2 D.121 16H47 | 16H34 | 16H23
170,8 | 32,5 0,1 Direction "La Chabane" 16H47 | 16H34 | 16H23
168,7 34,6 1,6 Traversée de la D.115 4 16H44 | 16H31 | 16H20
171,61 31,7 0,8 PN 16H49 | 16H36 | 16H24
173,3 | 30,0 1,7 16H51 | 16H38 | 16H26
173,81 29,5 0,5 @) 16H52 | 16H39 # 16H27
174 29,3 0,2 D.240 16H52 | 16H39 | 16H27
1743| 290 | 0,3 D.115 © 16H53 | 16H40 | 16H28
176,8 | 26,5 | 2,5 D.14 16H57 | 16H43 | 16H31
177 | 26,3 | 0,2 D,115 16H57 | 16H44 | 16H31
177,6 | 25,7 | 0,6 SADIRAG | | eo LL | : 16H58 | 16H44 | 16H32
180,1| 23,2 | 2,5 LIGNAN DÉ BORDEAUX | 17H02 | 16H48 | 16H36
182,3 | 210 | 2,2 Escorgeboeul 17H05 | 16H51 } 16H39
184 | 19,3 | 1,7 FARGUES SAINT HILAIRE 17H08 À 16H54 | 16H41
185 | 18,3 1 og ee ttes ec] 17H09 | 16H55 | 16H43
185,4 17,9 0,4 Traversée dois DS | © LI 17H10 | 16H56 | 16H43
185,8 17,5 0,4 Route Boismenut © de 17H10 | 16H56 | 16H44
186 17,3 0,2 D.115 sf” 17H41 | 16H57 } 16H44
188,7 | 146 | 2,7 D.241 er | 17H15 | 17H01 | 16H48
189 | 14,3 | 0,3 TRESSES : 17H15 | 17H01 | 16H48
190,7 | 126 | 1,7 Traversée de la D.241E3 © ft 17H18 | 17H04 | 16H51
191,4 11,9 0,7 ARTIGUES PRES BORDEAUX | . 17H19 | 17H05 | 16H52
191,9 11,4 0,5 Boulevard de Feydeau © 9 17H20 | 17H054 16H52
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 97 Fait Reste Pare] routes Particularités 39 Ta | T # 193,2 10,1 1,3 © f 17H22 | 17H07 | 16H54
193,7 9,6 0,5 CENON (Entrée 1) | 17H23 | 17H08 f 16H55
1943| 9,0 | 06 Traversée du Tramway Es 17H23 | 47H09 | 16H56 Avenue Hubert Debout (CENON Entrée 2)
194,8 | 8,5 0,5 © C 17H24 | 17H10 | 16H56
195,1 8,2 0,3 Ge de ED oroUr © de 17H25 | 17H10! 16H57
195,8 7,5 0,7 Cours Gambetta sf” 17H26 | 17H11 1 16H58
196, 1,2 0,3 Boulevard de l'Enlre Deux Mers sf” 17H26 | 17H11 | 16H58
196,2 7,1 0,1 CENON (Entrée 3) 17H26 | 17H12 | 16H58
196,5 6,8 0,3 Cours Victor Hugo b 17H27 | 17H12) 16H59
197,7 5,6 1,2 Rue du Maréchal Foch + 17H28 | 17H14 | 17H00
198,2 5,1 0,5 Rue Jean Raymond Guyon b 17H29 | 17H15 17H01
198,5 | 4,8 0,3 FN 17H30 1 17H15] 17H01 #
198,7 4,6 0,2 Rue Emile Zola a né 17H30 | 17H15 17H02
198,9 4,4 0,2 Rue du Maréchal Galliéni 17H31 | 17H16 | 17H02
199 4,3 0,1 Rue Pierre Beregovoy 17H31 | 17H16} 17H02
199,8 3,5 0,8 Avenue René Cassagne n né 17H32 17H17 EF 17H03
199,9 3,4 0, Côte de l'Empereur © ' d 17H32 | 17H17 { 17H03
200,6 2,7 0,7 Cours Gambeila sf” 17H33 | 17H18, 17H04
200,9 2,4 0,3 Boulevard de l'Entre Deux Mers sf” 17H34 | 17H19) 17H05
201 2,3 0,1 CENON {Entrée 3) 17H34 | 17H19 | 17H05
201,3 2,0 0,3 Cours Viclor Hugo 17H34 | 17H19] 17H05
202,5 0,8 1,2 Rue du Maréchal Foch 17H36 | 17H21 | 17H07
203 0,3 0,5 Rue Jean Raymond Guyon 17H37 | 17H22] 17H08
203,3] 0,0 | 0,3 Arrivée nc 17H37 | 17H22 | 17H08
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 98 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 99 tronc LLI Clntdodahalatotel
DIMANCHE 28 Mai 2017
155,7 km Villenave d'Ornon - Villenave d'Ornon ÉTAPE 2
Fai Se Routes | Communes Lieux Carrefours Particularités FT - TT
Départ fictif :
4,6 |Ruo du professeur Daguln 12H16 | 12H15 | 12H15
(D Rue Bossuet
Rus Thiers
D.651 Route de Léognan
Avenue de la Duragne
Chemin ge Jacquin
D.651E3 |Avenue de Cadaujac
OCr2L°L
+
Départ réel : 0 155,7 D.651E3 Château La Louvière 42H25 | 12H25 | 12H25
0,9 164,8 LEOGNAN 12H26 | 12H26 | 12H26
12H26 | 12H26 | 12H26 5
®=)
Prendre le SENS INTERDIT sur 100m
Chemin de Branon 12H27 | 42H27 | 12H27
22 | 153,5 D.109 12H26 | 12H28 | 12H27
3,6 | 162,1 D.111 12H39 | 12H28 | 12H29
0,8 | 145,9 Esclauzets 12H39 | 12H38 | 12H37
10,4 | 146,3 D.108 12H39 | 12H39 | 12H38
11.6 | 144,1 SAUCATS 12H41 | 12H40 | 12H40
12.3 | 143.4 0.65 12H42 | 12H41 | 12H41
14,1 | 141,8 D.651 12H45 | 12H44 | 12H43 54
À
#54
21,6 | 133,9 Vilagrains 42H56 | 12H54 | 12H53
22.1 | 133,6 12H56 | 12H55 | 12H53 = O
22,3 | 1334 D.219 12H56 | 12H55 | 12H54
L.s 27,3 | 128,4 0.115 13H04 | 13H02 | 13H00 L. 28,7 | 1270 LOUCHATS . EH 43H06 | 13H04 | 13H02
À 28,8 ] 126,9 D.110 13H06 | 13H04 | 13H02
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 100 Fu al Routes Communes Lieux Carrefours Particularités ” ji = er :
94,4 | 1213 ORIGNE 13H14 | 13H11 | 13H09
34,4 121,3 b 43414 | 13H11 | 13H09
34,5 | 1212 &) 13H14 | 13442 | 13H10 7
38.0 | 1168 BAUZAC 13H20 | 18H18 | 13H15
39,4 1! 116,3 Traversée de la D,11 LE 13H21 | 19H18 | 13H16
40,1 | 1156 Phot = 13H22 | $3H19 | 13H17
46,2 | 109,6 VILLANDRAUT 13H31 F 13H28 | 13H25
46,3 1094 Traversée de {a D.3 © ft 13H31 | 13H28 | 13H25
46,5 | 109,2 vC.10 Rue des Ecoles «| 13H34 | 13H28 | 13H25
46,8 | 1089 Rue Remusat : 13H31 | 13H28 | 13H26
46,8 | 108,8 D.8 Avenue Marcel Fercer LC 13432 | 13H28 | 13H26
47,2 | 108,6 D.3 © | mé 13H32 | 13H29 | 13H26
47,4 | 108,3 D.3 b 13H32 | 13H29 | 13H26
48 107,7 LPc. 13H33 | 13H30 | 13H27
53,2 102,5 Le Nan Gare FT 43H41 | 13H37 | 13H34
65,5 | 100,2 D.223 4 13H44 | 13H40 | 19H37
57,5 98,2 LE NIZAN : 13H47 | 13H43 | 53H40
59,7 96.0 EN 13H50 | 13H46 | 13H42
59,9 95,8 D.1425 de 13H50 | 13H46 | 13H43
61,2 | 94,6 ROAILLAN 13H52 | 13H48 | 13H44
61,4 | 94,3 Traversés de la D.222 L 13H52 | 13H48 | 13H45
62,8 92,9 Le Gare 13H54 | 13H50 | 13H48
65,6 90,1 D.125E2 b 13H58 | 13H54 | 13H50
66,4 | 89,3 Les Claveries 13H59 | 13H55 | 13H54
67,4 88,3 FARGQUES 14H01 | 13H56 | 13H52
67,6 88,2 D.6E3 44H01 | 13H57 | 13H53
68,3 874 D.8 14H02 | 13H58 | 13H54
68,8 86.0 D.125E2 14H03 | 13H58 | 13H54
70,1 85,6 0.516 14H05 | 14H00 | 13H56
72 83,7 D.6E4 14H07 | 14H03 | 13H58
73,3 | 62,4 14H09 | 14H04 | 14H00
734 | 823 Debut zero de Rawiailement' 14H09 | 14H05 | 14H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 101 Fi Testant Routes Communes Lieux Carrefoure Particularités : PM er Eee
73,6 | 82,1 De L |
76 | 807 Brouquet 14H12 | 14H07 | 14H02
75,6 | 40,1 ED (1) 14H13 | 14H08 | 14H03
78.7 | 80.0 D.6E5 E 14H13 | 14H08 | 14H03
778 | 718 LEOGEATS 14H16 | 14H11 | 14H06
78,9 | 76,8 Chemin de la fontaine b 14H47 | 14H12 | 54H07
79,4 | 763 VC.S5 {” s4H18 | 14H13 | 14H08
81,3 | 744 D125 |Adroite h 14H21 À 14H15 | 14H51
822 | 73,6 NN VX 14H22 | 14H47 | 14H12
824 | 733 Chemin du Merde «4 14H22 | 14H17 | 14H12
82.6 | 72,9 | D.125E1 + 14H23 | 14H47 | 54H13
83,7 | 72,0 Haul Bommes 14H24 | 14H19 | 14H14
84,7 | 710 | D.116E1 + 14H26 | 14H20 | 54H15
86,2 | 69,5 D.110 = 14H28 | 14H22 | 14H17
86,6 | 69.1 PUJOL SUR CIRON . 14H28 | 14H23 | 14H17
e7 | 687 D.114 + 14H29 | 14H23 | 14H56
69.5 | 66.2 Mouyel 14H32 | 14H27 | 14H21
89.8 | 65,9 de 44H33 | 14H27 | 14H22
00 | 65,7 14H33 | 44H27 | 14H22
00.7 | 65,0 FN 14H34 | 14H28 | 14H23 ;
90.8 | 64,0 D.118 + 14H34 | 14H28 | 14H23
046 | 61,1 D,11 n né 14H40 | 14H34 | 14H28
e8,1 | 57,6 LANDIRAS 14H45 | 14H88 | 14H32
100,9 | 654,8 Artigues 14H49 | 14H42 | 14H36
103,6 | 62.2 ILLATS 14H52 | 14H46 | 14H40
1042 | 61,5 D.109 « 14H53 | 14H47 | 14H40
104,7 | 51,0 tie te driDALs" LPC 14H54 | 44H47 | 14H41
108 | 47,7 0.117 E _ 14H59 | 14H52 | 14H45
109,6 | 46,2 SAINT MICHEL DE RIEUFRET 15H01 À 14H54 | 14H47
109,6 | 46,1 © 15401 | 14H54 | 14H47
19 | 367 Gassies 15H15 | 15H07 | 15H00
1196 | 36,1 D.219 a né 15H15 | 15H08 | 15H01
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 102 Fai Te a Routes Communes Lieux Carrefours Particularités TE - ue
123,6 | 32,1 SAINT MORILLON 16H21 | 15H13 | 16H06
124,3| 34,4 | D.220F1 + 15H22 | 15H14 | 15H07
126,5 | 29,2 Traversée de la D.220 LE 15H25 À 15H17 | 15H10
128 | 27,7 LA BREDE 45H27 | 15H19 | 15H11
128,4 | 27,3 | D.220F1 4 15H28 | 15H20 | 15H12
128,6 | 27,2 D.108 © eo 15H29 | 15H20 | 15H12
128,7 | 270 | D.100 © de | 15H28 À 15H20 | 15H12
129 | 26,7 MautiNtsitlilotite Pc 15H29 | 15H20 | 15H13
1319 | 23,8 MARTILLAC 15H33 | 15H24 | 15H17
133,3 | 22,4 Tr 15H35 | 15H26 | 15H18
1354 | 20,3 D,114 © | md 15H38 | 15H29 | 15H21
138,7 | 19,0 Loustalade 15H40 | 15H31 | 15H23
137,8 | 17,0 n né 15H41 | 15H32 | 15H24
137,9 | 17,8 Entrée du cicuit 15H42 | 15H33 | 15H24
138,7 | 17,0 Chemin de Martiiac + 45H43 | 15H34 | 15H25
130,3 | 16,4 VILLENAVE D'ORNON 5 15H44 | 15H34 | 15H26
140,1 | 156 Chemin de Couhins a né 16H45 | 15H36 | 15H27
140,8 | 14,9 Avenue des Pyrénées + 45H46 | 15H37 | 15H28
141,3] 14,4 ©) 15H46 | 15H37 | 15H29
1414 | 14,3 Petit chemin de la Générale «À 15H47 | 15H37 | 15H29
141,6 | 44,1 Rue Fernand Soors er 16H47 | 15H38 | 15H29
141,9 | 13.8 Rue Pierre Curie b 15H47 | 15H38 | 15H30
1424 | 13,3 Rue Claude Debussy + 15H48 | 15H39 | 15H30
143,1 | 126 Chemin de Couhine a mé 45H49 | 45H40 | 15H31
143,2 | 126 Rus Louis Aragon © de 16H49 | 15H40 | 15H31
143,8 | 11,9 Chemin de Veyres + 16H50 | 16H41 | 15H32
145 | 10,7 D.111 de ne 15H52 | 15H42 | 15H34
1458 | 0.9 Chemin de Martillac 4 15H53 | 45H43 | 15H35
1464 | 9,3 VILLENAVE D'ORNON 15H54 | 15H44 | 15H35
1472| 85 Chemin de Couhins ... né 15H55 | 151445 | 15H37
148 7,7 Avenue des Pyrénées + 15H56 | 15H46 | 15H38
548,5 | 7.2 Ligne d'Arrivée (2) 15H57 | 15H47 | 15H38
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 103 KM Horaires - Km/h Far [Restant Routes Communes Lieux Carralours Padicularités 3 4. 46
Can
455,7 | 0,0 Arrivée \ Es) 16H07 | 15H57 | 15H48
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 104 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-05-23-001 - Arrêté usage exclusif de la route TOUR DE GIRONDE 105